The below General Publisher Agreement(s) may be translated into different languages. In the event of any conflict or inconsistency between any term in the GPA (defined below) in the English language and any translation thereof in any other language, the English version shall prevail.
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CONTRAT DDITION GNRALE
LE CONTRAT DDITION GNRALE (le CEG) est conclu entre vous (Partenaire Mdia) et Epsilon International UK Ltd (Epsilon); dnomms sparment unePartie, ou collectivement, quelque soit leur nombre, les Parties.
CECI AYANT T EXPOS, en contrepartie de valeur, dont la rception et la validit sont par la prsente reconnues, les Parties conviennent de ce qui suit:
1. STRUCTURE DU CONTRAT, INVENTAIRE ET DOCUMENTS INTGRS
1.1 Structure des documents. Les termes et conditions de linventaire (Inventaire) fourni par le Partenaire Mdia se trouvent dans le prsent CEG ainsi que tout document supplmentaire se rfrant au prsent CEG et sign par les Parties (collectivement, le Contrat). Le Partenaire Mdia sengage fournir lInventaire Epsilon, tel que spcifi dans une annexe spcialement ddie lInventaire (Annexe), faisant rfrence ou intgrant le prsent CEG. Chaque Annexe peut joindre ou faire allusion , mme par le biais dune URL, un ou plusieurs document(s) supplmentaire(s) intgr(s), incluant, sans toutefois sy limiter, des ordres dinsertion (OI) et/ou des pices jointes. Toute Annexe, OI et/ou pice jointe reprsente un Document Intgr qui peut tre joint aux prsentes ou sy affre et est intgr aux prsentes.
1.2 Documents Dominants. Les Parties visent ce que le prsent CEG et les Documents Intgrs soient interprts, dans la mesure du possible, dune manire assurant la meilleure cohrence interne. En cas de diffrend entre les termes du prsent CEG et les termes du Document Intgr, les termes du CEG doivent prvaloir; sous rserve cependant que les Parties acceptent, dans un quelconque Document Intgr, de: (i) exclure toute partie ou disposition dominante du prsent CEG; et/ou (ii) adopter une clause ou des dispositions appliquer la place dune quelconque disposition dominante du prsent CEG.
1.3 Accords existants. Si le Partenaire Mdia dispose dun accord existant, valable et sign avec une Socit Affilie de Epsilon (un Accord Antrieur), les termes de cet Accord Antrieur restent en vigueur et demeurent inchangs, par la prsente, pour cette Socit Affilie, sauf stipulation contraire et accord crit par les Parties au sujet de cet Accord Antrieur.
2. DFINITIONS
Sauf dfinition contraire aux prsentes ou dans un quelconque Document Intgr, les dfinitions suivantes sappliquent aux termes du Contrat:
Annonce(s) ou Cration se rfre au graphisme, une vido, aux bannires associes une vido ou un ou plusieurs fichier(s) texte(s) que le Partenaire Mdia doit diffuser pour le compte de Epsilon ou de ses annonceurs.
Socit(s) Affilie(s) se rfre toute socit ou entit qui contrle, est contrle par ou est place sous un contrle commun avec une Socit de Epsilon.
Application se rfre une application tlchargeable cre par le Partenaire Mdia ou lditeur pour un appareil mobile, qui permet dinsrer des impressions dannonce.
Informations Confidentielles se rfre toutes les informations administratives, techniques, financires, protges par le secret commercial ou prives qui ne sont gnralement pas accessibles au public, en ce inclus tout tarif relatif Epsilon ou toute information sur les prix, que lesdites Informations Confidentielles disposent ou non dun avis de proprit ou soient transmises oralement. Les Informations Confidentielles ne comportent pas dinformations qui, mme si elles sont dsignes par les parties: (a) sont ou deviennent gnralement accessibles au public sans violation du Contrat; (b) dont la documentation se trouvait en la possession dune Partie Destinataire (dfinie ci-aprs) pralablement leur rvlation par la Partie Divulgatrice (dfinie ci-aprs); (c) deviennent accessibles de la part dun tiers ne violant aucune obligation de confidentialit et sans que la Partie Destinataire nait connaissance dune quelconque violation dun devoir ou dune obligation fiduciaire; ou (d) dont la documentation fut dveloppe indpendamment par la Partie Destinataire.
Site Web pour Ordinateur se rfre un espace virtuel sur Internet dsign par une URL unique qui est place sous contrle du Partenaire Mdia ou sur laquelle le Partenaire Mdia dispose dune licence visant fournir lInventaire. Un Site Web pour Ordinateur peut tre compos dune ou plusieurs page(s) Web et peut tre consult par un Utilisateur sur un appareil mobile.
Impressions se rfre soit : (a) pour un Site Web pour ordinateur, au nombre de fois durant lesquelles une Annonce est diffuse et reue par un Utilisateur ou (b) pour un Site Mobile et/ou une Application, au nombre de fois durant lesquelles une Annonce est diffuse et reue par un Utilisateur ou est visible sur lcran de lappareil dun Utilisateur, sur un Site Web pour Mobile et/ou une Application.
Proprit Intellectuelle se rfre aux appellations commerciales, logos, marques dposes, marques de service, marques de commerce, noms de domaine Internet, droits dauteur, brevets, secrets de fabrication, savoir-faire et technologie exclusive, incluant, sans toutefois sy limiter, ceux utiliss par une Partie ou pouvant tre dvelopps et/ou utiliss par cette dernire lavenir.
Lois se rfre aux lois et rglementations locales.
Sites Mdias se rfre tout Site Web pour Ordinateur, Site Web des Socits Affilies, Site Web pour Mobile et/ou Application, dtenu(e) par, agrg(e) par ou plac(e) sous contrle du Partenaire Mdia, ou sur lequel/laquelle le Partenaire Mdia dispose dune licence visant proposer un Inventaire.
Mobile se rfre tout tlphone portable, tablette et/ou appareil portable.
Site Web pour Mobile se rfre un Site Web pour Ordinateur qui a t adapt au format dun appareil Mobile.
IP de Epsilon se rfre aux Annonces, Code de Epsilon et/ou code source, Kit de Dveloppement du Logiciel de Epsilon lorsque de besoin, et toute autre Proprit Intellectuelle rendus accessibles au Partenaire Mdia dans le cadre de ses prestations en vertu du Contrat.
IPI se rfre aux informations personnellement identifiables dun utilisateur ( lexception des identifiants de lappareil).
Logiciel espion se rfre aux programmes ou outils informatiques qui (i) altrent le navigateur ou toute autre configuration instaure par un Utilisateur ou ont recours un contrle ActiveX ou un appareil similaire dans loptique de tlcharger des logiciels de support publicitaire sans avertir lUtilisateur de manire approprie et obtenir son approbation; (ii) empchent tout effort raisonnable de la part dun Utilisateur essayant de bloquer linstallation de, ou de dsactiver ou supprimer des logiciels indsirables; (iii) suppriment ou dsactivent toute technologie en matire de scurit, anti-espionnage et anti-virus sur lordinateur dun Utilisateur; (iv) envoient des emails par le biais de lordinateur dun Utilisateur sans autorisation pralable; (v) ouvrent des annonces multiples, squentielles ou autonomes qui ne peuvent tre fermes facilement dans le navigateur Internet dun consommateur; ou (vi) dautres activits similaires qui sont interdites par la loi en vigueur.
Utilisateur se rfre toute personne physique ayant accs aux Sites Mdias.
Code de Epsilon se rfre aux pixels, Proprit Intellectuelle, logiciels ou autre code informatique ou leurs drivs, dtenus et/ou fournis par Epsilon et utiliss par le Partenaire Mdia.
Socits de Epsilon se rfre aux filiales et Socits Affilies de Epsilon.
Sites Web de Epsilon se rfre tous les sites Web qui sont dtenus, grs ou hbergs par ou pour le compte de Epsilon, incluant, sans toutefois sy limiter, les propres sites Web de Epsilon.
3. PARTENARIATS AVEC EPSILON
3.1 Droits et Comptes de Epsilon. Epsilon se rserve le droit, sa seule discrtion, de (i) refuser de servir tout Partenaire Mdia ou Site(s) Mdia(s), nouveau(x) ou existant(s), pour quelque raison que ce soit; et (ii) dcarter, ngliger et exclure tout Partenaire Mdia pour quelque raison que ce soit, tout moment, et sans notification. Le prsent CEG peut tre annul immdiatement par Epsilon si le Partenaire Mdia omet de divulguer ou dissimule des informations ou donne une mauvaise image de lui de quelque manire que ce soit.
3.2 Sites Web de Epsilon. Les termes de la prsente section sont uniquement applicables en fonction des besoins requis par laccs du Partenaire Mdia aux Sites Web et/ou interfaces de Epsilon, lorsque ledit accs est possible. Le Partenaire Mdia accepte de ne pas utiliser les Sites Web et/ou les interfaces de Epsilon ou tout autre contenu y affrent ou qui en dcoule des fins autres que celles permises dans le cadre du Contrat. Le Partenaire Mdia est responsable de toutes les activits lies son compte et sa scurit. Epsilon ne saura tre tenue responsable de toute perte ou endommagement rsultant de tout manquement, de la part du Partenaire Mdia, respecter lesdites obligations en matire de scurit. Le Partenaire Mdia nutilisera pas de moyens automatiss afin daccder ou de grer le compte du Partenaire Mdia avec laide de Epsilon ou pour surveiller ou copier les Sites Web de Epsilon, sauf autorisation crite pralable de Epsilon. Le Partenaire Mdia accepte de ne pas (i) contourner les fichiers dexclusion des robots de Epsilon (en ce inclus lutilisation dun quelconque appareil, logiciel ou routine pour y arriver) ou (ii) entraver ou tenter dentraver le bon fonctionnement des Sites Web de Epsilon, son interface ou tout programme y affrent. Le Partenaire Mdia reconnat et accepte le fait que Epsilon na aucun contrle quant laccessibilit continue ou ininterrompue aux Sites Web de Epsilon et tout manquement dcoulant de problmes techniques nest en aucun cas un manquement de la part de Epsilon assumer ses obligations dans le cadre du Contrat.Le Partenaire Mdia comprend galement et accepte le fait que Epsilon nest pas responsable de la fonctionnalit du site Web ou de linterface dun quelconque tiers. Epsilon se rserve le droit de cesser de fournirlune quelconque des fonctions relatives aux Sites Web de Epsilon un moment quelconque.
3.3 Limites en termes de Communication fournie par le Partenaire Mdia. Sauf stipulation contraire de la part de Epsilon, le Partenaire Mdia accepte dadresser toute communication relative toute Annonce, Annonceur, Site Web de Epsilon ou sa participation cet gard directement Epsilon, et non pas une quelconque autre entit.
4. ANNONCES ET DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE
4.1 Respect des Normes de lIndustrie. Le Partenaire Mdia accepte de raliser et de publier des annonces conformment au Contrat, une Annexe signe, aux Normes, Meilleures Pratiques et Directives du Bureau de la Publicit Interactive et aux OI (si applicable), en ce inclus toutes les restrictions de diffusion des Annonces et les indications relatives aux modes de communication et aux normes les plus strictes de lindustrie. Le Partenaire Mdia sengage publier des Annonces dune telle manire quelles puissent tre pleinement et clairement visibles par les consommateurs et prsentes de la mme manire que celles des autres annonceurs prsents sur le Site Mdia.
4.2 Respect des Exigences des Rgies Publicitaires dInternet (RPI Internet Advertising Sales Houses en anglais).
Le Partenaire Mdia garantit quil se conformera aux conditions tablies par les Rgies Publicitaires dInternet qui suivent:
Lditeur du Site dispose de ou estime raisonnablement quil est autoris utiliser le contenu diffus sur le Site;
(II) la connaissance du Partenaire Mdia, le Site ne comporte pas de virus ou dautre dispositif ou programme destructif susceptible daltrer ou de porter atteinte une quelconque donne, systme informatique ou logiciel;
(III) la connaissance du Partenaire Mdia, le Site et son contenu nenfreignent aucune loi ou rglementation en vigueur, incluant, sans toutefois sy limiter, celles qui se rfrent la publicit, les jeux dargent, les concours et la protection du consommateur ;
(IV) la connaissance du Partenaire Mdia, le Site et son contenu nenfreignent pas les droits de toute personne ou entit, incluant, sans toutefois sy limiter, tout droit de proprit intellectuelle, droit exclusif ou droit la vie prive, ou en ayant recours la diffamation ;
(V) la connaissance du Partenaire Mdia, le Site nencourage ou ne permet pas dactivits illgales dans le cadre de la loi en vigueur ou qui enfreignent les droits de toute personne ou entit, incluant, sans toutefois sy limiter, le piratage duvres protges par des droits dauteur, le piratage informatique au tout autre accs non autoris ou des modifications des appareils.
(VI) Le Partenaire Mdia sengage mettre en uvre une politique davis et retrait qui se conforme la loi en vigueur ( savoir, actuellement, pour les diteurs tablis au Royaume-Uni, les Rgulations du Commerce lectronique de 2002 (Directives du Commerce lectronique)) en ce qui concerne toute activit ou information illicite mene sur le site, approfondissant ainsi les connaissances et la sensibilisation du Partenaire Mdia.
(VII) Le Partenaire Mdia sengage employer tous les efforts raisonnables afin de sassurer que le Site ne comporte pas dinventaire bloqu, tel que spcifi dans lAnnexe C du Code de Conduite des RPI (www.iash.org.uk).
(VIII) Le Partenaire Mdia sengage employer tous les efforts raisonnables afin de sassurer que lInventaire enregistr sur le Site nest pas revendu ou rengoci.
4.2 Sites et Activits.
4.2.1 Restrictions en termes de Publication. Le Partenaire Mdia sengage ne pas publier dAnnonces ou dIP de Rseau sur le Bureau ou sur des Sites Web pour Mobile ou dans des Applications qui contiennent, encouragent, font allusion ou se rapportent (i) la vulgarit, toute documentation sexuellement explicite, documentation incitant la haine, incitation la violence, discrimination fonde sur la race, le sexe, la religion, la nationalit, le handicap, lorientation sexuelle, lge ou la situation familiale, ou tout autre document jug inappropri ou susceptible de nuire la rputation dun annonceur ou Epsilon; (ii) tout piratage de logiciels; (iii) des activits illgales, pratiques trompeuses ou violations de droits de proprit intellectuelle ou la vie prive dautrui; (iv) des sites Web ou Applications en cours de construction, ou qui ne possdent pas les domaines qui les hbergent; (v) des demandes de dons, sites personnels payants pour les internautes, Sites Mdias qui ne sont pas dtenus ou placs sous contrle du Partenaire Mdia, tlchargements ActiveX, sites sans contenu (comportant des liens), tous les liens affilis, ou encouragement de laudience; (vi) des activits gnralement interprtes comme une utilisation inapproprie dInternet, incluant, sans toutefois sy limiter, lenvoi massif demails non dsirs ou lutilisation de logiciels espions.
4.2.2 Restrictions en termes dActivits. Le Partenaire Mdia sengage ne pas: (i) enfreindre les directives dun quelconque moteur de recherche utilis; (ii) sengager danslutilisation de spams, pages satellites ou cloaking sur les moteurs de recherche, etc.; (iii) faire une offre dachat sur un quelconque nom commercial ou les termes dune quelconque campagne par mot cl/Adword au cot par clic; (iv) utiliser tort les Annonces lies aux recherches en proposant un lien entre Epsilon et un tiers ou en enfreignant les droits de Proprit Intellectuelle dun tiers; (v) sengager faire de la publicit par le biais dun fax ou du tlmarketing; (vi) sengager dans toute conduite trompeuse ou mensongre; ou (vii) sengager dans lenvoi de tout SMS des fins commerciales.
4.3 Aucune modification apporte aux Annonces ou lIP de Epsilon. Sauf autorisation dans le cadre du Contrat, le Partenaire Mdia sengage ne pas copier, modifier, prendre, vendre, rutiliser ou dvoiler, de quelque manire que ce soit, une quelconque Cration ou lIP de Epsilon sans laccord crit pralable de Epsilon, et toute modification accepte doit tre uniquement effectue par Epsilon. Le Partenaire Mdia sengage ne pas copier dAnnonces et les afficher par le biais dun ou plusieurs Site(s) Mdia(s); rorienter laudience vers dautre(s) Site(s) Mdia(s), autre(s) que le/les Site(s) Mdia(s) prcis(s) par crit par Epsilon; ou demander aux Utilisateurs de profiter des publicits ou offres autres que celles fournies par Epsilon ou par lAnnonceur. Toute Annonce de Epsilon qui se voit copie, modifie ou altre sans laccord crit pralable de Epsilon entranera un dfaut de rglement de la campagne et peut conduire une rsiliation.
4.4 Contrle qualit. Epsilon surveille les sites Mdias afin de sassurer que ses Annonceurs reoivent un Inventaire de haute qualit. Tout Partenaire Mdia sengageant dans des activits frauduleuses, en ce inclus des fausses impressions, des clics, des conversions, des leads et lencouragement de clics, se verra retirer son compte de manire permanente et ne sera pas indemnis pour audience frauduleuse, tel que dfini par la seule discrtion, mais raisonnable, de Epsilon.
4.5 Licences. condition que le Partenaire Mdia respecte toutes les dispositions du Contrat, Epsilon confre, par la prsente, une licence non exclusive, limite et rvocable au Partenaire Mdia afin dutiliser, mettre en application et afficherlIP, uniquement dans le cadre de laccomplissement de ses obligations aux termes des prsentes. lexception de la licence expressment octroye dans la prsente Section, le Contrat na pas pour effet doctroyer au Partenaire Mdia un quelconque droit, titre ou intrt sur lIP de Epsilon. Le Partenaire Mdia reconnat et accepte le fait que Epsilon et/ou son/ses annonceur(s) disposent de tout droit, titre et intrt quant lIP de Epsilon et de tous les droits de Proprit Intellectuelle affrents de quelque nature quils soient, nimporte o dans le monde. Lutilisation de lIP de Epsilon par le Partenaire Mdia oules rsultats qui en dcoulent, ou la dissmination ou la distribution de lune quelconque de ces information est, lexception de ce qui est expressment autoris dans le cadre du Contrat, strictement interdite et entranera la rsiliation de la prsente licence et le Partenaire Mdia peut tre tenu pour responsable en vertu de la loi en vigueur.
4.6 Droits de Proprit Intellectuelle. Sous rserve des licences limites octroyes Epsilon et au Partenaire Mdia aux prsentes, chaque partie sengage conserver tout droit, titre et intrt quant sa Proprit Intellectuelle. lexception des cas prvus dans le Contrat, aucune partie ne peut distribuer, vendre, reproduire, diter, afficher, raliser ou prparer des uvres drives ou bien faire usage de toute Proprit Intellectuelle de lautre partie sans laccord crit pralable de ladite partie.
4.7 Possession des Donnes. Le Partenaire Mdia comprend que toutes les donnes, incluant, sans toutefois sy limiter, les donnes affrentes lIP de Epsilon, les IPI fournies par les Utilisateurs en rponse une Annonce, et/ou un quelconque ou tous les rapports, rsultats, et/ou informations obtenus, runis, analyss et/ou drivs desdites donnes de la part de Epsilon, sont la proprit unique et exclusive de lannonceur et ou des Socits de Epsilon et reprsentent des Informations Confidentielles dans le cadre du Contrat. Les Socits de Epsilon et/ou ses annonceurs ont, leur seule discrtion, le droit dutiliser le(s) Utilisateur(s) et/ou les donnes sans aucune autre obligation lgard du Partenaire Mdia. Toutes les donnes collectes par Epsilon, dont les donnes collectes ltranger, sont conserves aux Etats-Unis conformment aux exigences imposes par la/les certification(s) de Epsilon la Sphre de Scurit. Le Partenaire Mdia sengage ne pas faire usage de, copier, produire des uvres drives de, vendre, transfrer, louer, attribuer, redistribuer, divulguer, dissminer, ou rendre disponible de quelque manire que ce soit, lesdites donnes ou informations, ou toute partie y affrente, un quelconque tiers, ni de confrer un avantage un quelconque tiers, incluant, sans toutefois sy limiter, lutilisation de lune quelconque desdites donnes ou informations en vue damliorer le profil dun Utilisateur. Sauf acceptation crite contraire par les Parties, toute autre utilisation quelconque desdites donnes ou informations est strictement interdite. Le Partenaire Mdia sengage ne pas transmettre dIPI ou toute autre information relative un Utilisateur Epsilon en cas dacceptation dune activation de la part de lUtilisateur si ledit Utilisateur na pas confr le droit de partager lesdites informations avec un tiers au Partenaire Mdia.
4.8 Diffusion dannonces. Toute Cration doit tre diffuse de la part dun serveur de Epsilon ou par le biais dun serveur dhbergement tiers approuv par Epsilon. Les images stockes qui sont tlcharges partir dun espace diffrent ne seront pas comptabilises dans toute statistique ou paiement.
4.9 Aucune impression garantie. Le Partenaire Mdia reconnat et accepte le fait que Epsilon peut ne pas tre capable de remplir cent pour cent (100%) de lInventaire avec les Annonces rentables. Epsilon peut fournir une redirection par dfaut gratuite, dfinie par le Partenaire Mdia, spcialement cette fin. Les Annonces par dfaut dfinies par le Partenaire Mdia doivent respecter les directives de contenu dfinies pour les annonceurs de Epsilon. Les Partenaires Mdias qui savrent utiliser des Annonces par dfaut violant lesdites directives de contenu seront retirs. Epsilon ne garantit en aucun cas de fournir un quelconque pourcentage de remplissage dAnnonces rmunres un Site Web pour Ordinateur. Si le Partenaire Mdia dcide de ne pas indiquer de redirection par dfaut, Epsilon peut diffuser les fameuses annonces auto-promotionnelles (house ads) et/ou AdCouncil lorsque la publicit rmunre nest pas disponible ou que des difficults techniques lexigent.
5. PAIEMENT
5.1 Modalits de Paiement. Le Partenaire Mdia sera pay 30 jours aprs la fin de mois.
5.2 Modalits de Paiement Supplmentaires. (a) Le Partenaire Mdia sengage ne pas facturer Epsilon; toute facture mise par le Partenaire Mdia sera rejete. Les diteurs seront pays sur leur compte. En ce qui concerne les juridictions comptentes relatives la TVA, Epsilon Media Solutions et lditeur reconnaissent et acceptent par la prsente le fait que Epsilon Media Solutions se doit de fournir lditeur des factures sur lesquelles figure la Taxe sur la Valeur Ajoute (TVA). Lditeur accepte de ne pas mettre de factures en ce qui concerne les paiements qui lui sont dus en vertu du Contrat. Epsilon Media Solutions rempliera des factures comportant ladresse delditeur, le numro denregistrement de TVA, ainsi que tous les dtails ncessaires une facture TVA complte. Lditeur accepte dinformer Epsilon Media Solutions si lditeur cesse dtre enregistr sous le numro de TVA dlimit dans le Contrat, cde ou vend son entreprise ou change de numro de TVA. Epsilon Media Solutions accepte dtablir un nouveau Contrat au cas o limmatriculation la TVA de lditeur change. Au cas o Epsilon Media Solutions a lintention de dlguer la responsabilitrelative lmission de factures comportant la TVA dans le cadre du Contrat un tiers, Epsilon Media Solutions sengage informer lditeur de ladite dlgation. Toutes les sommes seront payes en livres sterling, dollars amricains ou euros. Aucun paiement ne sera mis pour un montant infrieur 25 euros, ou le montant en livres ou dollars quivalent (Seuil Minimal de Paiement). Tous les gains non verss seront reports la priode de paiement suivante. En fonction du Seuil Minimal de Paiement, tout diteur inactif pendant six (6) mois fera lobjet dindemnits de licenciement et dun renvoi de la part du Rseau de Epsilon Media Solutions. Dans le cadre de lobligation de Epsilon Media Solutions de payer lditeur selon les modalits des prsentes, lditeur se doit davoir dpos auprs de Epsilon Media Solutions (i) un numro de TVA complet et prcis, l o applicable, ainsi que (ii) les coordonnes bancaires adquates de lditeur afin de permettre le transfert direct dargent. La TVA ne sera pas paye si le numro de TVA nest pas fourni et Epsilon Media Solutions ne paiera pas la TVA se rapportant des priodes antrieures si le numro de TVA est fourni une date ultrieure. Epsilon Media Solutions nmet pas de chques. Si les coordonnes bancaires ncessaires ne sont pas dposes auprs de Epsilon dans les trois mois qui suivent la date du paiement prvu, Epsilon Media Solutions est susceptible dimposer des frais dadministration mensuels relatifs au cot pay par Epsilon Media Solutions afin douvrir et de maintenir le compte de lditeur, delordre de 25% du solde initial. Tous les paiements sont fonds sur les cots rels dfinis, comptabiliss et vrifis par Epsilon Media Solutions. Epsilon Media Solution se rserve le droit absolu de ne pas procder au paiement de tout compte ou diteur enfreignant lun quelconque des termes et conditions stipuls aux prsentes. Epsilon Media Solutions dterminera, sa seule discrtion, si les actes ou omissions sont trompeurs, frauduleux ou enfreignent le Contrat. Les exemples desdits actes incluent, sans sy limiter, des clics sans les URL de rfrence, un nombre extraordinairement lev de clics rptition, et des clics de la part dURL de base non approuvs.
(b)Violation ou Fraude.Si lditeur enfreint ou refuse de sacquitter de ses responsabilits ou sengage dans des activits frauduleuses, Epsilon Media Solutions se rserve le droit de ne pas procder au paiement ou dentreprendre des poursuites judiciaires appropries.
(c)Calculs.Les calculs relatifs aux gains de lditeur doivent tre effectus la seule discrtion de Epsilon Media Solution. Dans lhypothse o lditeur napprouverait pas lesdits calculs, lditeur sengage expdier une requte crite Epsilon Media Solutions qui dtaille prcisment le problme de lditeur. Par la suite, Epsilon Media Solutions apportera une explication lditeur ou, si Epsilon Media Solutions estime que lesdits calculs sont incorrects, ce dernier procdera un rajustement. Les calculs de Epsilon Media Solutions doivent tre dfinitifs et contractuels. Au cas o aucun rajustement nest ncessaire, lditeur sengage rembourser Epsilon Media Solutions suite aux frais engendrs par la rponse mise lditeur dans le cadre de la prsente Section.
5.3 Taxes. Tous les paiements effectus dans le cadre dune Annexe nincluent pas et sont nets de toute saisie-arrt impose par le gouvernement (par exemple: Recettes, pension alimentaire pour enfants, impt retenu la source), taxes gouvernementales nationales ou trangres pouvant sappliquer la vente, licence, commercialisation ou distribution des Sites Mdias, incluant, sans toutefois sy limiter, toute taxe indirecte, de vente, dutilisation ou taxe sur la valeur ajoute; les droits de douane ou dimportation; ou toute autre taxe, frais ou droit. Si requis par la loi en vigueur ou par les autorits, Epsilon peut rduire les paiements dun montant quivalent aux taxes, droits ou frais dont le Partenaire Mdia est responsable selon les modalits des prsentes, et verser lesdites taxes, droits et frais aux autorits concernes.
6. DURE ET RSILIATION
La dure du pravis et les conditions de rsiliation seront stipules dans l/les Annexe(s) connexe(s). La rsiliation na, dans le cadre dune Annexe, aucune incidence sur les termes, droits ou obligations des Parties en vertu du prsent CEG et toute Annexe valable ou tout autre accord entre les Parties. Nonobstant ce qui prcde, Epsilon peut mettre fin au Contrat immdiatement, en tout ou en partie, sa seule, mais raisonnable, discrtion, moyennant un avis crit, si le Partenaire Mdia (i) sengage dans des activits illgales de quelque nature que ce soit; (ii) enfreint un contrat pass avec une Socit de Epsilon; (iii) fait partie dun procs impliquant une quelconque Socit de Epsilon; (iv) devient insolvable; (v) fait une cession au profit de cranciers; (vi) cesse ses activits en raison dune proccupation constante; ou (vii) dpose une demande ou a dpos une demande contre cela dans le cadre dune quelconque loi en matire de faillite ou dinsolvabilit. Le CEG doit automatiquement prendre fin lorsque les Annexes qui y sont associes ont pris fin. Au terme de la rsiliation, le Partenaire Mdia accepte de retirer immdiatement du/des Site(s) Mdia(s) tout IP de Epsilon fourni au Partenaire Mdia par Epsilon. Le Partenaire Mdia sera pay au cours du cycle de paiement prvu la suite de la rsiliation, pour tous les gains lgitimes, et non accumuls de manire frauduleuse, dus jusquau moment de la rsiliation.
7. DCLARATIONS ET GARANTIES
7.1 Mutuelles. Chaque Partie dclare et garantit que: (i) elle dispose du plein pouvoir et de lautorit ncessaires la conclusion du Contrat; (ii) sa signature et ses prestations dans le cadre du Contrat nenfreignent et nenfreindront ou ne causeront pas de manquement en vertu de toute autre entente, contrat ou contrat dentreprise dont elle est lune des parties; et (iii) ses prestations aux termes des prsentes se conformeront pleinement toutes les Lois en vigueur, incluant, sans toutefois sy limiter, la vie prive en ligne ou autre.
7.2 Par le Partenaire Mdia. Le Partenaire Mdia dclare, garantit, sengage et reconnat que (i) il possde ou dispose de la licence approprie en ce qui concerne le contenu de ses Sites Mdias et/ou la licence approprie afin de proposer lInventaire fourni par le Partenaire Mdia (si applicable), et toute redevance relative au contenu du Partenaire Mdia est lobligation du Partenaire Mdia et non pas lobligation de Epsilon; (ii) il fournira et conservera les ressources, le personnel et les installations ncessaires lexcution de ses obligations dans le cadre du Contrat; (iii) il nadoptera pas de conduite expressment interdite dans le Contrat; (iv) il est soit une entit ou une personne ge dau moins 18 ans la date de prise deffet du Contrat; (v) Epsilon ne fait aucune promesse, expresse ou implicite, quant aux rsultats fructueux dune quelconque Annonce ou campagne; et (vi) il adoptera de bonnes pratiques de collecte des informations dans le cadre de ses prestations et se conformera toutes les Lois en vigueur, incluant, sans toutefois sy limiter, les lois relatives la publicit, Internet, vie prive et pratiques professionnelles dloyales. Tout reprsentant mettant excution le prsent CEG, Annexe ou autre Document Intgr au nom de son client dclare et garantit quil dispose de lautorit afin de lier son client aux termes stipuls aux prsentes et pour toutes les obligations dans le cadre du prsent CEG et les Documents Intgrs.
7.3 Par Epsilon. Epsilon dclare, garantit, sengage et reconnat que les Annonces (i) nenfreindront aucun droit dun tiers; (ii) nauront pas recours la diffamation ou lobscnit; et (iii) ne violeront pas les Lois en vigueur.
8. CONFIDENTIALIT
8.1 Informations Confidentielles. Une Partie (la Partie Destinataire) peut recevoir des Informations Confidentielles de lautre Partie (la Partie Divulgatrice), et la Partie Destinataire sengage garder lesdites Informations Confidentielles en toute confidentialit et protger lesdites Informations Confidentielles, incluant, sans toutefois sy limiter, ladoption de mesures de scurit au moins aussi strictes que celles quelle prend en vue de protger ses propres Informations Confidentielles, mais les mesures de scurit doivent en tous les cas tre raisonnables. lexception de ce qui est requis par la loi ou autoris par le Contrat, la Partie Destinataire sengage ne pas divulguer les Informations Confidentielles un quelconque tiers (autre qu ses conseillers juridiques et financiers, reprsentants, employs et consultants selon le principe du besoin de savoir qui sont soumis des obligations de confidentialit au moins aussi strictes que celles stipules dans le Contrat) sans laccord pralable crit de la Partie Divulgatrice, et la Partie Destinataire sengage ne pas utiliser dInformations Confidentielles des fins autres que celles relatives lexcution de ses obligation et lexercice de ses droits dans le cadre du Contrat. la demande crite expresse de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire sengage retourner ou dtruire toutes les Informations Confidentielles concernant la Partie Divulgatrice, dans la mesure du possible et sauf si requises en guise de preuves ou sil est ncessaire que les Parties en fournissent, sous forme agrge, /aux autorit(s) gouvernementale(s). Les Parties acceptent le fait que les Informations Confidentielles concernant la Partie Divulgatrice sont et restent la proprit de la Partie Divulgatrice. La divulgation ou lutilisation des Informations Confidentielles par la Partie Destinataire en violation des dispositions de la prsente Section entranerait des prjudices irrparables pour la Partie Divulgatrice; par consquent, dans lhypothse o lune des Parties violerait les dispositions de la prsente Section, lautre Partie serait, en plus des autres recours dont elle dispose, autorise prendre des mesures injonctives provisoires ou permanentes sans avoir dposer une caution.
8.2 Conditions de Divulgation. La Partie Destinataire peut divulguer les Informations Confidentielles en vertu dune dcision dlivre par un tribunal comptent, selon la loi ou le rglement dune agence administrative rgissant la Partie Destinataire ou par assignation, sous rserve que, dans la mesure autorise par la loi et du ralisable, la Partie Destinataire fournisse rapidement un avis crit dtaillant ladite situation judiciaire, exigence ou assignation la Partie Divulgatrice afin de permettre la Partie Divulgatrice davoir recours une mesure de protection, traitement confidentiel, ou bien dempcher ou de limiter ladite divulgation. La Partie Destinataire cooprera de manire raisonnable, aux frais de la Partie Divulgatrice, afin daider la Partie Divulgatrice dans la recherche de ladite mesure de protection ou au contraire dempcher ou limiter ladite divulgation.
9. VIE PRIVE
Dfinitions. Dans cette Section 9, les termes suivants auront le sens suivant:
(a) contrleur, entit de traitement, personne concerne, donnes personnelles, traitement (et traiter) et catgories particulires de donnes personnelles auront le sens donn dans la lgislation europenne sur la protection des donnes; et
(b) Lgislation applicable sur la protection des donnesdsigne lensemble des lois, rglementations et codes dautorgulation lchelle mondiale sur la protection des donnes et de la vie prive, applicables aux donnes personnelles en question, y compris, le cas chant, la lgislation europenne sur la protection des donnes et aussi, le cas chant, (i) toutes les directives de la Commission Fdrale du Commerce (FTC) et toutes les autres lois en vigueur, rgles et rglements en ce qui concerne la vie prive en ligne; (x) tous les Codes de Conduite autorgulateurs de lInitiative Publicitaire de Rseau, tels que modifis de temps autre; (y) tous les Principes Autorgulateurs delAlliance Publicitaire Numrique Europenne (APNE), tels que modifis, pouvant tre consults sur www.aboutads.info; et (z) toutes les versions des Principes Autorgulateurs sappliquant lEnvironnement Mobile et le Code dApplication pour Mobile de lIPR.
(c) Lgislation europenne sur la protection des donnes signifie (i) avant le 25 mai 2018, la Directive 95/46/CE du Parlement europen et du Conseil relatif la protection des donnes physiques lgard du traitement des Donnes caractre personnel et la libre circulation de ces donnes (la Directive); (ii) compter du 25 mai 2018, le Rglement 2016/679 du Parlement europen et du Conseil relatif la protection des personnes physiques lgard du traitement des Donnes caractre personnel et la libre circulation de ces donnes (Rglement Gnral de Protection des donnes) (le RGPD); (iii) la Directive europenne Vie prive et communications lectroniques (Directive 2002/58/CE); et (iv) toute lgislation nationale de protection des donnes adopte en vertu de (i), (ii) ou (iii); lesquels pouvant tre modifis ou remplacs priodiquement.
(d) Clauses types signifie les clauses contractuelles standard pour le transfert de donnes personnelles par des contrleurs situs dans lEspace conomique europen des contrleurs tablis dans des pays tiers (transferts de contrleur--contrleur) conformment la dcision 2004/915/CE de la Commission et tel que complt et dfini dans lAnnexe 1
9.2 Obligations. La vie prive des consommateurs dInternet est trs importante pour Epsilon, ses filiales et ses Annonceurs. Epsilon sengage protger la vie prive des Utilisateurs, consommateurs et Annonceurs, et dapporter sa contribution afin de maintenirlintgrit de lInternet. Par consquent, lditeur affirme et atteste quil adoptera des pratiques de collecte dinformations justes et transparentes qui soient conformes la lgislation en vigueur sur la protection des donnes quant ses prestations dans le cadre du Contrat.
9.3 Objet du traitement. Le Partenaire Mdia divulguera Epsilon ou mettra sa disposition les donnes personnelles dcrites dans le Contrat (les Donnes) aux seules fins de traitement dcrites dans le Contrat (ou autrement, selon ce qui a t convenu lcrit par les parties) (la Fin autorise).
9.4 Relation des parties. Les parties reconnaissent que le Partenaire Mdia est un contrleur des donnes quil divulgue Epsilon, et que Epsilon traitera les donnes en qualit de contrleur distinct et indpendant, la seule Fin autorise.
9.5.Conformit avec la loi. Il incombera chaque partie, titre individuel et distinct, de respecter les obligations qui sappliquent elle en sa qualit de contrleur au titre de la lgislation en vigueur sur la protection des donnes. Sans limiter ce qui prcde, chaque partie devra appliquer une politique de protection de la vie prive qui soit consultable par le grand public sur son site Web et qui satisfasse les exigences de divulgation aux fins de transparence prvues par la lgislation en vigueur sur la protection des donnes. Le Partenaire Mdia devra en particulier sacquitter des obligations nonces aux Sections 9.9 et 9.10 ci-dessous.
9.6 Scurit. Chaque partie devra mettre en uvre des mesures techniques et administratives adaptes pour protger les donnes (i) contre la destruction accidentelle ou illicite, et (ii) la perte, laltration, la divulgation ou laccs non autoriss (un Incident de scurit).
9.7 Sous-traitance. Epsilon pourra dsigner des entits de traitement tierces pour traiter les donnes la Fin autorise, condition que ces entits de traitement: (a) acceptent par crit de traiter les donnes conformment aux instructions documentes de Epsilon; (b) mettent en uvre des mesures de scurit adaptes sur le plan technique et administratif pour protger les donnes de tout Incident de scurit; et (c) donnent autrement des garanties suffisantes attestant quelles traiteront les donnes dune manire qui satisfasse les exigences de la lgislation en vigueur sur la protection des donnes. Epsilon accepte la responsabilit de toute violation de la Section 9 cause par un acte, une erreur ou une omission dune entit de traitement dsigne par Epsilon.
9.8 Transferts internationaux. Dans la mesure o CJ traite des donnes provenant de lEspace conomique europen dans un pays qui na pas t dsign par la Commission europenne ou lautorit fdrale suisse de protection des donnes (selon les cas) comme fournissant un niveau adquat de protection des donnes personnelles, les Parties reconnaissent et conviennent que CJ fournira des mesures de protection appropries (au sens de la lgislation europenne sur la protection des donnes) pour protger ces Donnes en respectant les Clauses types ou tout autre mcanisme lgal dexportation de donnes autoris par la lgislation europenne sur la protection des donnes. Vous convenez quen cliquant pour accepter le Contrat, vous acceptez galement les Clauses types nonces lAnnexe 1.
9.9 Exigences de divulgation en matire de Vie Prive. Le Partenaire Mdia doit poster, de manire claire et vidente, une notification sur son/ses Site(s) Mdia(s), et sur tout autre espace ncessaire, afin de sassurer que la notification prsente aux consommateurs est claire, significative et importante, quelle est simple comprendre et quelle (i) se conforme avec la lgislation en vigueur sur la protection des donnes; (ii) identifie la nature et le but de la collecte et de lutilisation des donnes rassembles par le Partenaire Mdia et ses partenaires commerciaux et fournit lUtilisateur une opportunit de se soustraire ladite collecte et lutilisation des donnes; et (iii) contient un vocabulaire nettement similaire ce qui suit:
Nous permettons aux socits tierces de diffuser des annonces et/ou collecter certaines informations lorsque vous visitez notre site Web ou lapplication pour mobile. Ces socits utilisent des informations qui ne vous identifient pas directement telles que des informations sur le type de navigateur, lheure et la date de visite, la navigation oules oprations ralises, lobjet des publicits sur lesquelles vous cliquez ou que vous faites dfiler, ou un identifiant unique (tel quun cookie, ou un identifiant publicitaire unique fourni par votre appareil mobile) lorsque vous visitez le site ou dautres sites et applications afin de fournir des publicits sur les biens et services qui seraient susceptibles de vous intresser. Ces socits peuvent utiliser des cookies ou dautres technologies de suivi afin de collecter ces informations. Pour en savoir plus sur la publicit cible par centres dintrt, ou pour procder une dsactivation, vous pouvez visiter http://www.youronlinechoices.eu/fr/ ou https://www.networkadvertising.org/.
9.10 Cookies.Le Partenaire Mdia reconnat que (i) Epsilon utilise des cookies et dautres technologies de suivi assimiles (telles que les identifiants dappareil mobile) pour fournir ses services (Cookies); (ii) les cookies sont des outils importants pour mesurer lefficacit de la publicit et garantir la robustesse de lindustrie de la publicit en ligne; et (iii) des efforts sont ncessaires afin daccrotre la sensibilisation de lUtilisateur lgard des cookies et de leur rle en fournissant un contenu gratuit et dautres avantages aux utilisateurs. Le Partenaire Mdia accepte dadopter lesdites mesures raisonnables et appropries sur afin dencourager la sensibilisation de lUtilisateur lgard des cookies ou doutils similaires, tels quidentifis par Epsilon. En particulier, le Partenaire Mdia sassurera que des mcanismes de notification et de consentement appropris tels que pourrait lexiger la lgislation en vigueur sur la protection des donnes sont affichs sur les proprits numriques partir desquelles des Donnes sont collectes afin que Epsilon puisse servir des Cookies lgalement travers ces proprits afin de fournir ses services au titre du Contrat. Nonobstant, et sans restreindre la porte de ce qui prcde, si le Partenaire Mdia cre un cookie dans son propre domaine par le biais duquel Epsilon peut diffuser des annonces, le Partenaire Mdia garantit qu'il inclura dans sa politique de confidentialit tout mcanisme de choix supplmentaire dcrit dans les consignes dintgration, comprenant une description de ces mcanismes de choix et une page de renvoi dcrivant avec prcision le choix effectu. sa demande, Epsilon fournira au Partenaire Mdia les informations que le Partenaire Mdia est raisonnablement en droit dexiger propos des Cookies de Epsilon afin que le Partenaire Mdia puisse sassurer que cet avis soit fourni. Epsilon nutilisera pas les Cookies pour recueillir des donnes de comportement auprs de toute personne qui se serait dsinscrite des Cookies de Epsilon.
9.11 Les Parties acceptent de fournir une assistance raisonnable mutuelle autant que ncessaire pour permettre chaque partie de se conformer toute demande daccs (que cela concerne laccs ou la rectification de Donnes personnelles, des restrictions de traitement, leffacement ou la portabilit de donnes ou tout autre droit) et pour rpondre toute autre demande ou rclamation formules par leurs Personnes concernes (Demande dune Personne concerne) conformment la lgislation en vigueur sur la protection des donnes.
9.12 Outil de consentement. Epsilon peut fournir au Partenaire Mdia des outils ou dautres mcanismes pour aider le Partenaire Mdia obtenir le consentement pouvant tre requis au titre de la lgislation en vigueur sur la protection des donnes (Outil de consentement).Si le Partenaire Mdia utilise lOutil de consentement, le Partenaire Mdia sera soumis aux conditions dutilisation applicables lOutil de consentement. Les conditions dutilisation de Epsilon Consent sont spcifiques lusage de lOutil de consentement, mais en cas dincohrence entre le Contrat et les conditions dutilisation de Epsilon Consent, les conditions dutilisation du Epsilon Consent prvaudront.
9.13 Survie. Cette Section survivra la rsiliation ou lexpiration de lAccord. la rsiliation ou lexpiration de lAccord, Epsilon pourra continuer traiter les Donnes la Fin autorise condition que le traitement respecte les exigences de cette Section et de la lgislation en vigueur sur la protection des donnes.
10. INDEMNISATION
10.1 Par le Partenaire Mdia. Le Partenaire Mdia est seul responsable de tout prjudice juridique dcoulant de ou li /aux (i) Site(s) Mdia(s); un quelconque document auquel les Utilisateurs peuvent avoir accs par le biais dun Site Mdia; et/ou (iii) une quelconque plainte dun consommateur et/ou du gouvernement/concernant la rglementation, dcoulant de toute campagne mene par le Partenaire Mdia, incluant, sans toutefois sy limiter, toute plainte lie un spam ou une fraude et/ou toute plainte lie un dfaut dobtention dune autorisation adquate afin de mener ladite campagne auprs du consommateur. Le Partenaire Mdia sengage indemniser, dfendre et protger Epsilon et ses cadres, directeurs, employs, agents, actionnaires, partenaires, socits affilies, reprsentants, agents et annonceurs (collectivement les Parties de Epsilon) de et contre toute et toutes les allgations, rclamations, actions, causes daction, procs, dommages et intrts, responsabilits, obligations, frais et dpenses (incluant, sans toutefois sy limiter, les frais raisonnables davocat, les frais relatifs au temps requis par le juriste interne, les frais de justice et les indemnits de tmoin) (collectivement les Pertes) encourus par, ou imposs ou revendiqus contre les Parties de Epsilon qui, si cela est vrai, constitueraient ou seraient lies toute rclamation, procs ou procdure pour (i) diffamation, violation des droits de la vie prive ou de la publicit, violation des droits dauteur, contrefaon de marques ou autre violation dun quelconque droit dun tiers, fraude, publicit mensongre, fausse dclaration, responsabilit en matire de produits ou violation dune quelconque Loi, travers le monde et en relation avec les Site(s) Mdia(s); (iii) toute violation par le Partenaire Mdia de toute obligation, dclaration ou garantie dans le cadre du Contrat; (iii) un fichier infect, virus, ver ou cheval de Troie provenant dun/des Site(s) Mdia(s); ou (iv) toute ngligence grave ou mauvaise conduite du Partenaire Mdia.
10.2 Par Epsilon. Epsilon sengage indemniser, dfendre et protger le Partenaire Mdia et ses cadres, directeurs, agents, actionnaires, partenaires, socits affilies, reprsentants, agents et Annonceurs (collectivement les Parties du Partenaire Mdia) de et contre toutes les allgations, rclamations, actions, causes daction, procs, dommages et intrts, responsabilits dcoulant des Pertes encourues par, imposes ou revendiques contre les Parties du Partenaire Mdia qui, si cela est vrai, constitueraient ou seraient lies toute rclamation, procs ou procdure pour (i) toute Annonce enfreignantles droits dun tiers; se voit diffamatoire ou obscne; ou enfreint les Lois en vigueur; (ii) toute violation par Epsilon de toute obligation, dclaration ou garantie dans le cadre du Contrat; (iii) un fichier infect, virus, ver ou cheval de Troie provenant de lIP de Epsilon; ou (iv) toute ngligence grave ou mauvaise conduite par Epsilon.
10.3 Procd. Chaque Partie (lIndemnisant) sengage dfendre, indemniser et protger lautre Partie et la socit mre et les filiales de cette Partie, et ses employs, cadres, directeurs et Socits Affilies (lIndemnis) contre toutes les allgations dun tiers, rclamations, causes dactions, procs, dommages et intrts, responsabilits, obligations, frais et dpenses, incluant, sans toutefois sy limiter, les frais raisonnables davocat, les frais de justice et les indemnits de tmoin imputables ou lis la violation du Contrat (Rclamation) de la part de lIndemnisant. Si la Rclamation donne lieu une obligation dindemnisation dans le cadre des dispositions du Contrat, lIndemnis sengage en informer rapidement lIndemnisant par crit; tant entendu que lomission de donner ladite notification ne libre pas lIndemnisant de ses obligations dans le cadre de la prsente Section, sauf dans la mesure o des pertes auraient pu tre vites si ladite notification avait t donne. LIndemnis cooprera pleinement avec lIndemnisant afin de permettre lIndemnisant dhonorer ses engagements aux termes des prsentes au sujet dune quelconque Rclamation. LIndemnis peut participer, ses propres frais, la dfense, sous rserve que lIndemnisant sengage matriser ladite dfense et toutes les ngociations affrentes au rglement dune quelconque Rclamation. La participation la dfense ne doit pas abroger ou limiter lune quelconque des obligations de lIndemnisant qui consiste indemniser ou tenir lIndemnis couvert. LIndemnisant peut conclure un rglement seulement sil (i) implique uniquement le versement de dommages-intrts par lIndemnisant; et (ii) acquitte compltement lIndemnis. Tout autre rglement sera soumis laccord crit de lIndemnis (laccord ne sera pas refus sans motif valable ou report).
11. LIMITATION DES RESPONSABILITS
LEXCEPTION DE LINDEMNISATION, DES OBLIGATIONS EN TERMES DE VIE PRIVE ET DE CONFIDENTIALIT RELATIVES CHAQUE PARTIE, LUNE OU LAUTRE DES PARTIES NEST EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES ET INTRTS PARTICULIERS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS SY LIMITER, LES DOMMAGES ET INTRTS RELATIFS DES PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNES OU COTS DACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RSULTANT DUNE QUELCONQUE MANIRE DU CONTRAT, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DACTION, QUE LAUTRE PARTIE AIT T OU NON AVISE DE LVENTUALIT DESDITS DOMMAGES ET INTRTS. CES LIMITATIONS SAPPLIQUENT NONOBSTANT UN MANQUEMENT LOBJET ESSENTIEL DE QUELQUE RECOURS LIMIT ET INDPENDAMMENT DE LA THORIE SELON LAQUELLE LES DOMMAGES ET INTRTS SONT RCLAMS, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS SY LIMITER, UN CONTRAT, UNE LOI OU UN ACTE DLICTUEL. ELLES NE SAPPLIQUENT PAS DANS LA MESURE O CES DOMMAGES ET INTRTS NE PEUVENT TRE LIMITS DANS LE CADRE DE DISPOSITIONS LGALES IMPRATIVES. LEXCEPTION DES OBLIGATIONS EN TERMES DINDEMNISATION, VIE PRIVE ET CONFIDENTIALIT DE CHAQUE PARTIE, LA RESPONSABILIT GLOBALE MAXIMALE DE CHAQUE PARTIE NE DOIT PAS DPASSERLA TOTALIT DES SOMMES PAYES ET PAYABLES AU PARTENAIRE MDIA DANS LE CADRE DE LANNEXE SAPPLIQUANT AUX GAMMES DE PRODUITS EPSILON DESTINES LINVENTAIRE, UTILISES DURANT LES DOUZE (12) MOIS AVANT LA DATE LAQUELLE LA RESPONSABILIT A T ENGAGE.
12. EXCLUSION DE GARANTIES
LES SERVICES FOURNIS PAR EPSILON, LEUR UTILISATION ET LES RSULTATS QUI EN DRIVENT SONT FOURNIS TELS QUELS ET TELS QUE DISPONIBLES. LEXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSMENT STIPUL DANS LE CONTRAT, CHAQUE PARTIE DCLINE EXPRESSMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE GENRE QUE CE SOIT, QUELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS SY LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DELA QUALIT MARCHANDE ET DE LADQUATION UN BUT PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE RELATIVE UN AVANTAGE FINANCIER OU AUTRE QUI POURRAIT TRE GNR SUITE AUX OPRATIONS PRVUES PAR LES PRSENTES.
13. LUTTE CONTRE LES POTS-DE-VIN ET LA CORRUPTION
Chaque Partie respectera lensemble des lois, rglements et rgles en matire de lutte contre les pots-de-vin et la corruption, y compris, sans sy limiter, lUS Foreign and Corrupt Practices Act de 1977 et lUK Bribery Act de 2010.
14. CIRCONSTANCES RSULTANT DU BREXIT, RENGOCIATION ET RSILIATION
14.1 Droit la rengociation ou la rsiliation.Si une Circonstance rsultant du Brexit (tel que dfini dans la sous-Section 14.2 ci-dessous) se produit, lune ou lautre des Parties pourra: (i) exiger de lautre Partie la ngociation de bonne foi dun amendement au Contrat afin dattnuer la Circonstance rsultant du Brexit; et (ii)si aucun amendement nest apport au Contrat sous 30 jours, rsilier le Contrat en donnant lautre Partie un pravis crit dau moins 30 jours.
14.2 Circonstances rsultant du Brexitsignifie lun ou lautre des vnements suivants se produisant tout moment aprs que le Royaume-Uni cesse dtre un tat membre de lUnion europenne: (i)une incidence trs ngative sur la capacit dune Partie excuter le Contrat conformment ses conditions et la lgislation; (ii) une augmentation des cots encourus par Epsilon dans lexcution du Contrat dau moins 10% depuis que le prix des Services a t fix en dernier lieu.
14.3 Chevauchement avec dautres droits et obligations. Sous rserve de ce qui est expressment prvu dans cetteSection 14, une Circonstance rsultant du Brexit ne saura rsilier ou altrer (ou donner toute partie le droit de rsilier ou daltrer) le Contrat, ou invalider lune quelconque de ses conditions ou librer ou dispenser de lexcution de celui-ci. Sil existe une incohrence entre les dispositions figurant dans cette Sectionet toute autre disposition du Contrat, les dispositions dans cette Section prvaudront.
15. FORCE MAJEURE
Aucune des Parties nest tenue responsable de tout manquement ou retard dans lexcution de ses obligations aux termes des prsentes pour toute raison chappant au contrle raisonnable de ladite Partie, incluant, sans toutefois sy limiter, des pannes dlectricit, un manquement au niveau des fournisseurs de services Internet, un manquement d des perturbations sur Internet, incluant, sans toutefois sy limiter, des attaques par dni de service, meutes, insurrection, actes de terrorisme, guerre, inondations, tremblements de terre, explosions, et autres phnomnes naturels, sous rserve que ledit manquement ou retard ne puisse tre contourn, de manire raisonnable, par la Partie en dfaut et que la Partie en dfaut fasse des efforts raisonnables pour reprendre lexcution de ses prestations ds que les circonstances le permettent.
16. NOTIFICATIONS
Les deux Parties doivent envoyer toutes les notifications relatives au Contrat (i) pour Epsilon, par lettre recommande avec accus de rception ou par le biais dun transporteur de courrier express reconnu au niveau international 1st Floor 2 Television Centre 101 Wood Lane London W12 7FR, United Kingdom (prenant effet compter de la rception relle); et (ii) pour le Partenaire Mdia, ladresse email ou postale numre sur son compte (prenant effet compter de lenvoi, condition que Epsilon ne reoive pas de message derreur quant la livraison de lemail) ou cinq (5) jours aprs lexpdition, selon la premire ventualit.
17. CHOIX DU DROIT ET DES HONORAIRES DAVOCAT
Le Contrat est rgi par le droit anglais. Les parties acceptent, par la prsente, la comptence exclusive des tribunaux anglais, dont ceux de London, cette fin.
La Partie obtenant gain de cause quant tout diffrend port devant un tribunal et dcoulant de ou tant li au Contrat reoit ses honoraires davocat, ainsi que ses frais et dpenses engags dans la rsolution du diffrend, dans le cadre du jugement. Lapplication de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises est expressment exclue.
18. MARKETING
Le Partenaire Mdia sengage ne pas divulguer dinformations au sujet des Annonces, campagnes, Crations ou rapports quentretient le Partenaire Mdia avec Epsilon ou ses annonceurs, incluant, sans toutefois sy limiter, dans des communiqus de presse ou des documents vise promotionnelle ou de merchandising, sans laccord pralable crit de Epsilon. lexception de ce qui est expressment stipul dans une Annexe, Epsilon a le droit de faire rfrence et de parler de sa relation avec le Partenaire Mdia des fins promotionnelles et marketing. Aucune annonce publique ou communiqu de presse ne peut tre effectu(e) sans le consentement mutuel de Epsilon et du Partenaire Mdia, exprim par crit.
19. ENTREPRENEURS INDPENDANTS
La relation entretenue entre les Parties est uniquement une relation dentrepreneurs indpendants, et aucune disposition du Contrat ou dans la relation professionnelle ou commerciale quentretiennent les Parties ne doit tre interprte comme la constitution dune entreprise ou dun partenariat entre les parties. Aucune partie ne doit faire quoi que ce soit qui laisserait penser aux tiers que la relation entre les Parties va plus loin quune relation dentrepreneurs indpendants.
20. DISSOCIABILIT/RENONCIATION
Si une quelconque disposition du Contrat savre tre illgale, nulle ou non avenue, ou contraire lordre public selon un tribunal comptent, les dispositions restantes restent en vigueur et de plein effet. Les Parties sengagent, de bonne foi, tenter de modifier toute disposition invalide en vue de mettre en uvre les intentions stipules par les Parties. Toute renonciation un manquement dune quelconque disposition dans le cadre du Contrat par une quelconque Partie ne doit pas tre considre comme une renonciation tout manquement antrieur ou ultrieur, pas plus que cette renonciation ne constitue une renonciation permanente.
21. SURVIE
Toute obligation qui se poursuivra expressment ou en raison de sa nature aprs la rsiliation, lannulation ou lexpiration du Contrat doit survivre et rester en vigueur aprs ledit vnement.
22. CESSION
Aucune Partie ne peut cder le Contrat un tiers sans laccord pralable crit express de lautre Partie, lequel ne peut tre refus sans motif valable ou report, sauf dans le cas dune vente ou dun autre transfert de tous ou de la quasi-totalit de tous les actifs ou des capitaux propres dune Partie, au moyen de la vente dactifs ou dactions ou par voie de fusion ou autre restructuration, qui ne ncessite pas le consentement de la Partie non cessionnaire, condition que ladite entit remplaante ne soit pas en concurrence directe avec Epsilon ou une Socit de Epsilon.
23. INTGRALIT DU CONTRAT, MODIFICATIONS, EXEMPLAIRES
Le Contrat contient lintgralit du Contrat et lentente entre les Parties, et, lexception de tout Accord Antrieur actuellement existant et en vigueur, il remplace tous les accords et ententes antrieurs entre les Parties, quils soient crits ou oraux, concernant les sujets qui y sont traits. Le Contrat peut tre uniquement modifi par un clic de la part du Partenaire Mdia qui vise accepter les termes proposs, en ligne, par une quelconque Socit de Epsilon, ou par un document crit qui dcrit le changement ou la modification et est sign par un reprsentant autoris de chaque Partie; aucune note interlinaire apporte au prsent CEG ou une quelconque Annexe ou Document Intgr ne sera contractuelle, sauf si elle est signe par un reprsentant autoris de chaque Partie. Nonobstant ce qui prcde, Epsilon aura le droit de changer, modifier ou amender (Changer) le Contrat, en tout ou en partie, en publiant un Contrat rvis au moins 14 jours ouvrables avant la date dentre en vigueur du Changement. Lutilisation continue du Service par le Partenaire Mdia aprs la date deffet du dit Changement vaudra acceptation du Contrat rvis par le Partenaire Mdia. Le Contrat peut tre sign en un ou plusieurs exemplaires, chaque exemplaire tant considr comme un original, et lensemble dentre eux constitue un seul et mme Contrat. Les Parties peuvent galement songer discuter de certains efforts professionnels supplmentaires fournir lavenir, qui pourront tre convenus, par crit, dans une Annexe supplmentaire. En dpit des signatures originales, les signatures apposes au Contrat peuvent tre tayes par et sur des exemplaires (Exemplaires) du Contrat fac-simils ou en version PDF qui refltent la signature de chaque Partie aux prsentes; et, condition que lesdits Exemplaires soient lisibles et complets, tout Exemplaire suffit tayer la signature de ladite Partie, comme si il sagissait dune signature originale.
24. FORCE EXCUTOIRE
Le Contrat lie les Parties et sapplique au profit des Parties et de leurs successeurs respectifs et ayants droit autoriss. Chaque Partie reconnat le fait quelle a eu la possibilit de revoir le Contrat avec un avocat et aucune des Parties nest considre comme ayant rdig le Contrat.
25. MODE DE SIGNATURE
Aux fins du Contrat, une Partie peut accepter et/ou signer par le biais de lune quelconque des actions suivantes, dtermines par Epsilon et/ou une Socit de Epsilon: (i) la publication des termes en ligne par Epsilon et/ou une Socit de Epsilon; (ii) un clic de la part du Partenaire Mdia sur un contrat de Epsilon et/ou un clic de la part dune Socit de Epsilon sur un contrat similaire; (iii) un document crit, sign par un reprsentant autoris de chaque Partie concerne
_ ANNEXE RELATIVE AU SITE Web POUR ORDINATEUR ET MOBILE
La prsente Annexe (Annexe), qui est conclue entre Epsilon International UK Ltd (Epsilon) et le Partenaire Mdia, comprend les termes du Contrat ddition Gnrale de Epsilon (CEG) entre Epsilon et le Partenaire Mdia, consultables sur http://www.Epsilonmedia.fr/legal/GPA (ou lURL alors en vigueur, dtermine par Epsilon) et prend effet la date laquelle la dernire Partie signe la prsente Annexe.
1. CONTRAT
La prsente Annexe, le/les OI spcifiques la campagne publicitaire ultrieure (le cas chant) et toute directive en vigueur, accepts par les Parties (le cas chant), dfinissent les obligations de Epsilon et du Partenaire Mdia au sujet des Annonces diffuses sur le(s) Site(s) pour Ordinateur et Mobile. La mise en uvre dun OI par le Partenaire Mdia et Epsilon sentend comme une acceptation de tous les tarifs, termes et conditions de la diffusion des Annonces vendues ce moment-l.
2. PUBLICATION DES ANNONCES ET SITES
2.1 Inventaire des Annonces. Epsilon sengage acqurir lInventaire sur le(s) Site(s) Web pour Ordinateur et Mobile du Partenaire Mdia afin de diffuser des Annonces pour le compte des annonceurs. Le Partenaire Mdia est entirement responsable de la publication dAnnonces sur le(s) Site(s) pour Ordinateur et/ou Mobile approuv(s) par Epsilon.
2.2 Publication des Annonces.
2.2.1 Sites Web pour Mobile et Ordinateur. Le Partenaire Mdia accepte dutiliser lIP de Epsilon afin de diffuser des Annonces et les Annonces peuvent ne pas tre publies plus dune fois par page Web consulte. Le Partenaire Mdia sengage ne pas: (i) publier dAnnonces dans les emails (sauf acceptation crite de Epsilon) ou dans les SMS/texto; (ii) accumuler des Annonces (par exemple, les placer une au-dessus de lautre afin que plus de deux (2) annonces soient places lune ct de lautre); (iii) publier des Annonces sur des sites Web non approuvs; (iv) publier des Annonces dune telle manire quelle peuvent tre trompeuses pour lUtilisateur; (v) stimuler des offres ou donner lillusion de stimuler des offres; insrer une phrase prs de lAnnonce qui demande aux Utilisateurs de cliquer sur lAnnonce (par exemple Veuillez cliquer ici, visitez le partenaire,Veuillez visiter le site de notre partenaire); (iii) insrer des propos trompeurs prs de lAnnonce (par exemple Vous remporterez 5 000 ); (viii) rorienter laudience vers un site Web autre que celui numr par lAnnonceur de lAnnonce en question; (ix) demander aux Utilisateurs de tirer profit des autres annonces ou offres, autres que celles numres par lannonceur en question; (x) publier des Annonces sur des pages Web personnelles, (sauf approbation contraire de la part de Epsilon par crit), ou des pages hberges gratuitement (par exemple: Geocities, Xoom, Tripod, Talk City, etc.); (xi) utiliser des mthodes invisibles afin dengendrer des impressions, des clics ou des oprations qui ne sont pas lances du plein gr de lUtilisateur; (xii) tenter, de quelque manire que ce soit, daltrer, modifier, liminer, dissimuler ou de rendre inutilisable ou inefficace lIP de Epsilon, les tags, codes sources, liens, pixels, modules ou autres donnes fournis par ou obtenus par Epsilon qui permettent Epsilon de diffuser lAnnonce et de mesurer son rendement; ou (xii) participer lanalyse de lhistorique de navigation.
2.2.2 Sites Web pour Ordinateur. En plus de la Section 3.2.1, les termes de publication des Annonces suivants sappliquent aux Sites Web pour Ordinateur: tous les encarts publicitaires et annonces vido doivent tre publis la ligne de flottaison ou dans un rayon de 1 000 pixels en haut de la page. Les fentres pop-under ou in-vue ne peuvent tre lances partir de pages qui lancent plus de deux (2) fentres pop, en ce inclus les pop-under ou in-vue de Epsilon. Les skyscrapers (bannires verticales) ou les mga-skyscrapers et les formats demi-page ne peuvent tre publis sur la mme page Web. Le Partenaire Mdia sengage ne pas (i) publier, de manire intentionnelle, dAnnonces sur des pages Web vierges ou sur des pages Web sans contenu; (ii) diffuser dAnnonces, ou rorienter laudience vers lesdites Annonces, en utilisant une quelconque application tlchargeable sans laccord pralable crit de Epsilon qui, sil est fourni, est soumis la condition suivante:lesdites annonces peuvent uniquement tre diffuses une fois par session dUtilisateur, lorsque lapplication est active, autorise et quelle est clairement active et autorise aux yeux de lUtilisateur; diffuser des Annonces tout moment lorsquelapplication tlcharge nest pas active est strictement interdit et constitue un motif de rsiliation immdiate sans solde; ou (iii) fournir un code dencart publicitaire par le biais de fentres pop-up ou pop-under.
2.3 Pr-autorisation ncessaire. Tout Site Web pour ordinateur se rapportant ou disposant de lun des lments suivants doit tre approuv, par crit, par Epsilon et examin au cas par cas: (i) annonces excessives, requte/test dapplications, contenu gnr par les utilisateurs (blogs, forums, conseils de discussion, salles de discussion, etc.) qui nest pas rglement, (ii) sites trangers, (iii) sujets controverss (par exemple: la religion, lorientation sexuelle et/ou lhumour noir), (v) animations, (vii) contenu obsolte, (viii) mauvaise qualit du design et des fonctionnalits, et/ou (ix) pages qui ne sont pas en anglais.
3. VIDO
Les Annonces InStream peuvent tre associes la vido,laudio ou lanimation flash. Les annonces vido peuvent ne pas tre intgres de faon autonome ou laide de fichiers despace rserv gnriques. En outre, les Partenaires Mdias, qui sont les diteurs de Sites Web pour ordinateur, ne sont en aucun cas autoriss diffuser des Annonces vido qui (i) se trouvent en dessous de la ligne de flottaison et dmarrent automatiquement; (ii) par dfaut (par exemple: sans manipulation de lUtilisateur), ne jouent pas la musique de lAnnonce; (iii) dmarrent automatiquement et sont prsentes et places dune telle manire quil est trs improbable que les Annonces soient visionnes par des Utilisateurs rels, que le son soit ou non dsactiv par dfaut; ou (iv) sont places dans des fentres pop-up. Il est interdit auxPartenaires Mdias de (i) diffuser plus dune Annonce pr-roll en mme temps; (ii) diffuser plusieurs Annonces dans une srie dannonces; et (iii) diffuser des vidos qui dmarrent automatiquement.
4. PAIEMENT
4.1 Tarifs. Epsilon se rserve le droit de fixer des tarifs sur les campagnes Publicitaires, qui peuvent varier en fonction des conditions du march.
4.2 Calculs. Les calculs relatifs aux gains du Partenaire Mdia, en ce inclus les chiffres en matire dImpressions et de clics, doivent tre effectus la seule, mais raisonnable, discrtion de Epsilon. Dans lhypothse o le Partenaire Mdia napprouverait pas lesdits calculs, le partenaire sengage expdier une requte crite immdiate Epsilon, qui dtaille prcisment le problme du Partenaire Mdia. Par la suite, Epsilon apportera une explication au Partenaire Mdia ou si Epsilon estime que lesdits calculs sont incorrects, ce dernier procdera un rajustement. Les calculs de Epsilon doivent tre dfinitifs et contractuels.
5. RSILIATION
Epsilon se rserve le droit de rsilier toute relation avec le Partenaire Mdia tout moment, avec ou sans motif. LAnnexe prend fin ladite rsiliation.
ANNEXE RELATIVE AUX APPLICATIONS POUR MOBILE VIA LE KIT DE DVELOPPEMENT LOGICIEL (KDL) ET LE CT SERVEUR
La prsente Annexe (Annexe), qui est conclue entre Epsilon International UK Ltd (Epsilon) et le Partenaire Mdia, comprend le Contrat ddition Gnrale (CEG) entre Epsilon et le Partenaire Mdia, consultable sur http://www.Epsilonmedia.fr/legal/GPA (ou lURL alors en vigueur, dtermine par Epsilon) et prend effet la date laquelle la dernire Partie signe la prsente Annexe.
1. CONTRAT
La prsente Annexe, le/les OI spcifiques la campagne publicitaire ultrieure (le cas chant) et toute directive en vigueur, accepts par les Parties (le cas chant), dfinissent les obligations de Epsilon et du Partenaire Mdia au sujet des Annonces diffuses dans le cadre des Proprits dActivation des Annonces du Rseau. La mise en uvre dun OI par le Partenaire Mdia et Epsilon sentend comme une acceptation de tous les tarifs, termes et conditions de la diffusion des Annonces vendues ce moment-l.
2. DFINITIONS
Les dfinitions relatives aux termes en majuscules utiliss dans la prsente Annexe sont stipules dans le CEG.
Proprit dActivation des Annonces se rfre la Proprit dun Mobile, dment modifie par le Partenaire Mdia conformment la documentation fournie avec le KDL de Epsilon qui sy affre afin de recevoir des Annonces, ou configure afin de recevoir des Annonces sans le KDL de Epsilon,
Appareil compatible se rfre un appareil de communication Mobile de lUtilisateur, incluant, sans toutefois sy limiter, des appareils de communication sans fil ou mobiles, appareils de communication Internet ou technologies de communication ou de transmission actuelles ou venir.
KDL de Epsilon se rfre au kit de dveloppement logiciel de Epsilon, fourni au Partenaire Mdia par Epsilon (se composant gnralement dun logiciel, une interface de programmation de lapplication et la documentation connexe) et conu afin de permettre au Partenaire Mdia de convertir sa Proprit en une Proprit dActivation des Annonces.
Proprit se rfre une/des Application(s) Mobile(s) du Partenaire Mdia qui a/ont t: (a) approuve(s) par Epsilon pour que le Partenaire Mdia puisse la/les convertir en Proprit dActivation des Annonces (dont lapprobation sera dfinie par lapprobation de Epsilon en matire dAnnonces actives dans le systme de diffusion des Annonces).
Canal dune Tierce Partie se rfre un canal de distribution dapplications mobiles gr par une tierce partie quant un type particulier de Proprit ou quant des Proprits associes une plateforme Compatible lAppareil, telle que Apple Store dApple ou Google Play Store de Google.
3. PUBLICATION DES ANNONCES ET APPLICATIONS
3.1 Inventaire des Annonces. Epsilon sengage acqurir lInventaire sur lApplication du Partenaire Mdia afin de diffuser des Annonces pour le compte des annonceurs. Epsilon peut choisir quelle annonce sera diffuse, sous rserve que les exigences stipules dans le Contrat soient respectes.
Publication des Annonces.
3.2.1 Exigences Techniques. Le Partenaire Mdia accepte de ne pas publier plus dune Annonce par page consulte et sengage ne pas publier dAnnonces: (i) dans les emails (sauf acceptation crite de Epsilon) ou dans les SMS/texto; ou (ii) accumuler des Annonces (par exemple, les placer une au-dessus de lautre afin que plus de deux (2) annonces soient places lune ct de lautre); En outre, le Partenaire Mdia sengage ne pas: (i) rorienter laudience vers une application ou un site Web autre que celui numr par lAnnonceur de lAnnonce en question; (ii) publier des Annonces dans des applications qui ne sont pas en anglais (sauf acceptation crite de Epsilon); (iii) utiliser des mthodes invisibles afin dengendrer des impressions, des clics ou des oprations qui ne sont pas lances du plein gr de lUtilisateur; (iv) tenter, de quelque manire que ce soit, daltrer, modifier, liminer, dissimuler ou de rendre inutilisable ou inefficace lIP de Epsilon, les tags, codes sources, liens, pixels, modules ou autres donnes fournis par ou obtenus par Epsilon qui permettent Epsilon de diffuser lAnnonce et de mesurer son rendement; ou (xiii) participer lanalyse de lhistorique de navigation.
3.2.2 Contigut et Exigences en matire de Contenu. Le Partenaire accepte de ne pas publier dAnnonces et de Proprit dActivation des Annonces qui: (i) sont en cours de construction; (ii) encouragent des activits gnralement interprtes comme une utilisation inapproprie dInternet, incluant, sans toutefois sy limiter, lenvoi massif demails non dsirs ou lutilisation de logiciels espions. (iii) ne sont pas approuves par Epsilon. Le Partenaire Mdia sengage ne pas publier dAnnonces: (i) dune telle manire quelle peuvent tre trompeuses pour lUtilisateur; (iv) prs de phrases qui visent stimuler des offres ou donner lillusion de stimuler des offres en demandant aux Utilisateur de cliquer sur lAnnonce (par exemple Veuillez cliquer ici, visitez le partenaire,Veuillez visiter le site de notre partenaire), ou prs de propos trompeurs (par exemple Vous remporterez 5 000 ); ou qui contiennent, encouragent, font allusion ou se rapportent (1) la vulgarit, toute documentation sexuellement explicite, documentation incitant la haine, incitation la violence, discrimination fonde sur la race, le sexe, la religion, la nationalit, le handicap, lorientation sexuelle, lge ou la situation familiale, ou tout autre document jug inappropri ou susceptible de nuire la rputation dun annonceur ou Epsilon; (2) piratage de logiciel, piratage, piratage de lignes, mulateurs, roms ou activit illgale en matire de MP3; (3) activits illgales, pratiques trompeuses ou violations de la Proprit Intellectuelle ou droits la vie prive dautrui.
4. EN CE QUI CONCERNE LE KDL UNIQUEMENT CRATION ET DISTRIBUTION DE PROPRITS DACTIVATION DES ANNONCES.
4.1 Octroi dune Licence relative au KDL de Epsilon. Sous rserve que le Partenaire Mdia respecte le Contrat, Epsilon concde au Partenaire Mdia une licence mondiale, libre de redevance, non exclusive et non transfrable des fins dutilisation interne; chaque KDL de Epsilon sera utilis uniquement afin de convertir la/les Proprit(s) du Partenaire Mdia en Proprit(s) dActivation des Annonces conformment la documentation fournie dans ledit KDL de Epsilon. Le Partenaire Mdia nutilisera pas de KDL de Epsilon toute fin autre que celle autorise dans la prsente Section 4.1 et le Partenaire Mdia ne peut pas partager, vendre, concder une licence, ou distribuer le KDL de Epsilon, en tout ou en partie, un quelconque tiers sans lautorisation pralable crite de la part de Epsilon.
4.2 Distribution des Proprits dActivation des Annonces. Le Partenaire Mdia sera entirement responsable de la distribution ou de ldition de chaque Proprit dActivation des Annonces (telle que modifie laide du KDL de Epsilon). Pour se faire, il aura uniquement recours aux Canaux de Distribution dune Tierce Partie et/ou aux autres canaux adquats et lgaux. Le Partenaire Mdia reconnat quil sera entirement responsable des dispositions prendre quant lhbergement et la distribution de chaque Proprit dActivation des Annonces par le biais dun quelconque Canal dune Tierce Partie qui sapplique. Le Partenaire Mdia soumettra chaque Proprit dActivation des Annonces audit/auxdits Canal/Canaux dune Tierce Partie conformment aux politiques et procdures relatives au(x) Canal/Canaux dune Tierce Partie, et sera entirement responsable de tout frais, partage des bnfices, ou autre rmunration exig(e) par un quelconque tiers et ayant trait lhbergement ou la distribution desdites Proprits dActivation des Annonces.
4.3 numration par Epsilon des Proprits dActivation des Annonces. Ds que le Partenaire Mdia soumet Epsilon un quelconque numro didentification relatif la Proprit dActivation des Annonces (et/ou toute autre information pertinente, tel que spcifi dans la documentation du KDL de Epsilon), attribu par un Canal dune Tierce Partie, Epsilon peut noter ladite Proprit dActivation des Annonces dans une liste mise disposition par Epsilon.
4.4 Restrictions. lexception de ce qui est expressment autoris dans les prsentes, le Partenaire Mdia nentranera pas ou nautorisera pas de: (i) reproduction ou modification dune quelconque partie du KDL de Epsilon, ou toute documentation jointe; (ii) ingnierie inverse, dcompilation, traduction, dmontage, altration, adaptation ou dcouverte de lIP du Rseau, tel quincorpor ou intgr la Proprit dActivation des Annonces ou tout autre format de fichier rapport (sauf dans la mesure o une telle restriction est interdite par la loi); (iii) utilisation du KDL de Epsilon de quelque manire que ce soit, autre que ce qui est expressment autoris dans le cadre du Contrat; ou (iv) cession de la Proprit dActivation des Annonces ou exportation de la Proprit dActivation des Annonces violant la Loi en vigueur.
4.5 Droits Rservs. Epsilon se rserve le droit de (i) effectuer des remplacements et modifications en matire de caractristiques et technologie du KDL de Epsilon et/ou un quelconque autre logiciel ou des systmes utiliss dans le cadre de la diffusion des Annonces par Epsilon via les Proprits dActivation des Annonces, sous rserve que lesdits remplacements ou modifications ne nuisent pas aux fonctionnalits de ceux-ci; et (ii) interrompre lutilisation du KDL de Epsilon ou dun quelconque logiciel utilis dans le cadre de la diffusion des annonces par le biais des Proprits dActivation des Annonces, et ce sans notification pralable.
5. PAIEMENT
5.1 Tarifs. Epsilon se rserve le droit de fixer des tarifs sur les campagnes Publicitaires, qui peuvent varier en fonction des conditions du march.
5.2 Calculs. Les calculs relatifs aux gains du Partenaire Mdia, en ce inclus les chiffres en matire dImpressions et de clics, doivent tre effectus la seule discrtion de Epsilon. Dans lhypothse o le Partenaire Mdia napprouverait pas lesdits calculs, le Partenaire Mdia sengage expdier une requte crite immdiate Epsilon, qui dtaille prcisment le problme du Partenaire Mdia. Par la suite, Epsilon apportera une explication au Partenaire Mdia ou, si Epsilon estime que lesdits calculs sont incorrects, ce dernier procdera un rajustement. Les calculs de Epsilon doivent tre dfinitifs et contractuels.
RSILIATION
Epsilon se rserve le droit de rsilier toute relation avec un quelconque Partenaire Mdia du Rseau tout moment, avec ou sans motif. LAnnexe prend fin ladite rsiliation.
DROITS DE PROPRIT
Le Partenaire Mdia reconnat et accepte le fait que, suite au tlchargement de la Proprit dActivation des Annonces de la part dun Utilisateur sur un Appareil Compatible que possde lUtilisateur, Epsilon ou ses Socits Affilies, fournisseurs, fournisseurs de services ou partenaires commerciaux peuvent diffuser des Annonces (en ce inclus des Annonces vido) sur lAppareil Compatible de lUtilisateur, par le biais de la Proprit dActivation des Annonces, et le Partenaire Mdia confre par la prsente Epsilon (et ses Socits Affilies, fournisseurs, fournisseurs de services et partenaires commerciaux) tout et tous les droits et licences ncessaires cet effet. Par consquent, et sans restreindre ce qui prcde, Epsilon et ses Socits Affilies, fournisseurs, fournisseurs de services et partenaires commerciaux sont autoriss charger lIP du Rseau sur lesdites Proprits dActivation des Annonces dans le cadre de ladite diffusion des Annonces. Sous rserve que le Partenaire Mdia respecte toutes les dispositions du Contrat, Epsilon concde au Partenaire Mdia une licence non exclusive, limite et rvocable afin dutiliser, mettre en application et afficher lIP du rseau uniquement dans le cadre de lexcution des obligations du Partenaire Mdia aux termes des prsentes. lexception de la licence limite expressment concde dans la prsente Section, aucune disposition du Contrat ne doit tre interprte comme loctroi dun quelconque droit, titre ou intrt quant lIP du Rseau. Le Partenaire Mdia reconnat et accepte le fait que Epsilon et/ou lannonceur possde tous les droits, titres et intrts quant et sur lIP du Rseau et tous les droits de proprit et intellectuels connexes, de quelque nature que ce soit, nimporte o dans le monde. Lutilisation de lIP du rseau de la part du Partenaire Mdia ou des rsultats qui en dcoulent, ou la dissmination ou distribution de ces derniers, est, lexception de ce qui est expressment autoris par le Contrat, strictement interdite et le Partenaire Mdia peut tre tenu responsable en vertu de la loi en vigueur.
ANNEXE RELATIVE AU RTB
La prsente Annexe (Annexe), qui est conclue entre Epsilon International UK Ltd (Epsilon) et le Partenaire Mdia, comprend les termes du Contrat ddition Gnrale (CEG) entre Epsilon et le Partenaire Mdia, consultables sur http://www.Epsilonmedia.fr/legal/GPA (ou lURL alors en vigueur, dtermine par Epsilon), et prend effet la date laquelle la dernire Partie signe la prsente Annexe.
1. Contrat
La prsente Annexe, le/les OI spcifiques la campagne publicitaire ultrieure (le cas chant) dfinissent les obligations de Epsilon et du Partenaire Mdia au sujet de loffre du Partenaire Mdia et de lutilisation, de la part de Epsilon, du Marketplace du Partenaire Mdia.
2. Dfinition
Les dfinitions relatives aux termes en majuscules utiliss dans la prsente Annexe sont stipules dans le CEG.
Annonceur se rfre tout annonceur, acheteur mdia, agence de publicit ou autre fournisseur dAnnonces.
Prix dquilibre des Ventes aux Enchres se rfre la deuxime enchre la plus leve et au prix auquel limpression est vendue Epsilon si Epsilon remporte la vente aux enchres.
Inventaire se rfre aux lments dun site Web ou dune application quun diteur dsigne afin dy placer de la publicit.
Marketplace du Partenaire Mdia se rfre la plateforme et au service mis en place par le Partenaire Mdia pour des enchres automatiques et en temps rel, afin que les Annonces concident avec lInventaire.
IU du Partenaire Mdia se rfre linterface en ligne par laquelle Epsilon peut se connecter et grer ses campagnes publicitaires, et obtenir des rapports en temps rel (sils sont fournis par le fournisseur de services tiers), tels quils sont mis disposition par le Partenaire Mdia.
Services du Partenaire Mdia se rfre, de manire collective, au Marketplace du Partenaire Mdia et lIU du Partenaire Mdia, ainsi qu tous les portails dutilisateurs, technologies et logiciels qui sy rapportent.
Donnes relatives lUtilisateur se rfre une quelconque donne collecte par le Partenaire Mdia au cours de la diffusion dAnnonces ou de lexcution de ses obligations dans le cadre du Contrat, en ce inclus les informations relatives lappareil de lUtilisateur Final, le comportement de navigation, par session, de lUtilisateur Final, les renseignements relatifs lentte http, et toute autre donne que Epsilon choisit de fournir au Partenaire Mdia.
Donnes Volontaires sur lUtilisateur se rfre une quelconque information personnellement identifiable au sujet de lUtilisateur Final, collecte par Epsilon ou son Annonceur par le biais de toute Annonce, et comportant des informations pr-remplies quant aux donnes relatives lutilisateur qui indiquent que ledit Utilisateur Final souhaite fournir lesdites informations.
Plateforme de Epsilon se rfre la plateforme de Epsilon qui est axe sur la demande.
3. Services.
3.1 Marketplace. lintention des Annonceurs Demandeurs, le Marketplace du Partenaire Mdia est le service de Marketplace qui fournit des services denchres automatiques en temps rels aux annonceurs comme Epsilon, qui achtent des Inventaires disponibles chez les diteurs qui constituent les vendeurs du Marketplace du Partenaire Mdia. Le Marketplace du Partenaire Mdia est une enchre scelle au second prix durant laquelle les enchrisseurs soumettent leurs offres sans connatre les offres des autres enchrisseurs au cours de lenchre, et au cours de laquelle lOffre Gagnante est adjuge au plus offrant, qui paie le prix de la deuxime meilleure offre.
3.2 Publication dAnnonces. Le Partenaire Mdia diffusera les offres soumises suite une Offre Gagnante de Epsilon et sassurera que les spcifications associes ladite Offre Gagnante et fournies par Epsilon seront mises en uvre avec prcision.
4. Licences Octroyes.
4.1 Licence sur les Services et la Technologie du Partenaire Mdia. Sous rserve des termes et conditions de la prsente Annexe, Epsilon a le droit, au cours de la Dure dfinie ci-dessous, daccder et davoir recours aux Services du Partenaire Mdia afin de: (a) faire des offres sur lInventaire du Marketplace du Partenaire Mdia et (b) recevoir des rapports en ce qui concerne les demandes publicitaires, impressions et autres donnes relatives la diffusion dAnnonces par le biais du Marketplace du Partenaire Mdia.
4.2 Licence sur les Annonces. Au cours de la Dure du Contrat, Epsilon concde au Partenaire Mdia une licence en vertu de tous les droits applicables de Epsilon afin de diffuser, acheminer et publier des Annonces sur lInventaire.
4.3 Droits de Proprit Intellectuelle. En ce qui concerne les parties, le Partenaire Mdia conserve tous les droits, titres et intrts quant et sur les Services du Partenaire Mdia et tout document tabli, labor ou fourni par le Partenaire Mdia dans le cadre du Contrat, en ce inclus tous les droits de Proprit Intellectuelle relatifs chacun des points prcdents. En ce qui concerne les parties, Epsilon conserve tous les droits, titres et intrts quant et sur la Plateforme et les Annonces de Epsilon et tout document tabli, labor ou fourni par Epsilon dans le cadre du Contrat, en ce inclus tous les droits de Proprit Intellectuelle relatifs chacun des points prcdents..
5. Paiement.
la place des conditions de paiement du CEG, les conditions suivantes sappliquent la prsente Annexe du RTB.
5.1 Montant factur. Le Partenaire Mdia facturera Epsilon de manire mensuelle, en tenant compte de la somme totale de toutes les Offres Gagnantes. Epsilon rglera toutes les sommes non contestes dans les trente (30) jours qui suivent la date de la facture.
5.2 Rapports. Le Partenaire Mdia fera parvenir des rapports par email Epsilon ou mettra lesdits rapports disposition par le biais de lIU du Partenaire Mdia, et ce de manire quotidienne. Les rapports seront synthtiss selon la mise en application des crations, les espaces pour contenu (Publication des Annonces), les impressions et les dpenses et cots. Les paiements se baseront sur les chiffres relatifs limpression que le Partenaire Mdia enregistre. Dans lhypothse o les valuations du Partenaire Mdia seraient nettement plus leves que celles ralises par lAcheteur, un effort de rconciliation serait effectu entre les parties.
5.2.1. Rapports incomplets ou imprcis. Si Epsilon vient faire savoir la Socit Mdia que celle-ci la Socit Mdia a fourni un rapport incomplet ou imprcis, ou aucun rapport, la Socit Mdia disposera de cinq (5) jours ouvrables, compter de la date de rception de ladite notification de la part de Epsilon, pour remdier audit manquement. Ne pas remdier la situation peut se traduire par un non paiement de toutes les activits dont les donnes sont incompltes ou manquantes jusqu ce que la Socit Mdia fournisse des preuves raisonnables quant ses prestations.
6. Dure.
La prsente Annexe est prvue pour une dure initiale dun an compter de la Date de Prise dEffet et se renouvelle automatiquement pour des priodes successives dun (1) an, sauf si lune ou lautre des parties notifie nonce par crit, 48 heures lavance, son intention de la rsilier tout moment, avec ou sans motif (collectivement, la Dure). Lorsque le Contrat est rsili ou expire pour une raison quelconque, toutes les licences octroyes aux termes des prsentes prennent fin, et Epsilon sengage interrompre toute utilisation des Services du Partenaire Mdia.
7. Donnes.
Le vocabulaire suivant sappliquera en complment du vocabulaire stipul dans le CEG:
7.1 Donnes relatives lUtilisateur. Dans le cadre de lexploitation des Services du Partenaire Mdia, le Partenaire Mdia collecte et reoit des Donnes relatives lUtilisateur suite lutilisation des Services du Partenaire Mdia par Epsilon. Epsilon accepte le fait que le Partenaire Mdia puisse: (a) utiliser lesdites informations des fins professionnelles internes; (b) divulguer lesdites informations, tel que requis par la loi ou une procdure judiciaire; et (c) utiliser et divulguer lesdites informations lorsquelles sont regroupes avec dautres informations similaires en ce qui concerne les autres clients du Partenaire Mdia ou les Utilisateurs Finaux et lorsquelles nidentifient pas Epsilon, lAnnonceur ou lUtilisateur Final de manire spcifique. Epsilon peut utiliser les Donnes relatives lUtilisateur du moment que ladite utilisation respecte toutes les politiques, lois, rgles et rglementations applicables en matire de vie prive ainsi que les rgimes dautorglementation mis en place par lindustrie.
7.2 Donnes Volontaires sur lUtilisateur. Si Epsilon autorise la collecte des Donnes Volontaires sur lUtilisateur, Epsilon doit avouer expressment audit Utilisateur Final concern que ladite collecte est effectue uniquement pour le compte de Epsilon ou de son Annonceur (par opposition au Partenaire Mdia). En ce qui concerne le Partenaire Mdia et Epsilon, les Donnes Volontaires sur lUtilisateur sont la proprit exclusive et font partie des Informations Confidentielles de Epsilon ou de son Annonceur, elles sont galement soumises la politique en matire de vie prive publie par son Annonceur.
8. Dclarations et Garanties.
Outre les dclarations et garanties stipules dans le CEG, le Partenaire Mdia dclare et garantit que: (a) la prestation des Services du Partenaire Mdia se conformera toutes les lois, actes, ordonnances et rglementations en vigueur (incluant, sans toutefois sy limiter, toute protection des donnes pertinente fixe par les lois en matire de vie prive); (b) les Services du Partenaire Mdia nenfreindront, ne contourneront ou ne violeront pas un quelconque devoir envers les droits dun quelconque tiers; et (c) le Partenaire Mdia sengage employer des efforts raisonnables sur le plan commercial afin dexiger contractuellement que chaque diteur du Marketplace du Partenaire Mdia: (i) publie sur le(s) site(s) Web ou lApplication(s) dudit diteur une politique en matire de vie prive qui se conforme la loi et aux normes de lindustrie en vigueur et adopte lesdites politiques en matire de vie prive; et (ii) respecte la loi en vigueur.
Annexe 1
Clauses du modle
Partenaire Mdia qui est une partie contractante l'Accord
Adresse : Telle que dfinie dans l'Accord
ci-aprs, lexportateur de donnes
dune part, et
Conversant LLC (anciennement, Dotomi Inc.)
Adresse : 101 N. Upper Wacker Drive, Chicago, Illinois, 60606, tats-Unis
Aux fins de ces clauses, Conversant LLC inclut ses socits affilies, selon le cas, Epsilon Data Management LLC, Commission Junction LLC, Conversant Media Systems, Inc., Epsilon Data Interactive Inc. et sa filiale europenne, Epsilon International UK Ltd
ci-aprs, limportateur de donnes, dautre part,
dnomms ensemble les parties et individuellement partie
Dfinitions
Au sens des clauses:
a) donnes caractre personnel, catgories spciales de donnes/donnes sensibles, traiter/traitement, responsable du traitement, sous-traitant, personne concerne et autorit de contrle/autorit ont la mme signification que dans la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 (lautorit tant lautorit comptente en matire de protection des donnes sur le territoire o lexportateur de donnes est tabli);
b) l'exportateur de donnes est le responsable du traitement qui transfre les donnes caractre personnel;
c) l'importateur de donnes est le responsable du traitement qui accepte de recevoir de lexportateur de donnes des donnes caractre personnel destines tre traites conformment aux termes des prsentes clauses et qui nest pas soumis au mcanisme dun pays tiers assurant une protection adquate;
d)
les clauses sont les prsentes clauses contractuelles, qui constituent un document indpendant et ne comprennent pas de dispositions commerciales convenues par les parties dans le cadre daccords commerciaux distincts.
Les dtails du transfert (ainsi que les donnes caractre personnel couvertes) sont spcifis lannexe B, qui fait partie intgrante des clauses.
I.Obligations de lexportateur de donnes
Lexportateur de donnes offre les garanties et prend les engagements suivants:
a) Les donnes caractre personnel ont t collectes, traites et transfres conformment aux lois applicables lexportateur de donnes.
b) exportateur de donnes a entrepris des dmarches raisonnables pour sassurer que limportateur de donnes est mme de satisfaire aux obligations juridiques qui lui incombent en vertu des prsentes clauses.
c) Lexportateur de donnes communique limportateur de donnes, la demande de ce dernier, le texte des lois pertinentes en matire de protection des donnes du pays dans lequel il est tabli ou les rfrences de ces lois (si appropri et sans inclure davis juridique).
d) Lexportateur de donnes rpond aux demandes de renseignements des personnes concernes et de lautorit au sujet du traitement des donnes caractre personnel par limportateur de donnes, moins que les parties naient convenu que cest limportateur de donnes qui y rpond, auquel cas lexportateur de donnes doit nanmoins rpondre dans la mesure du possible en communiquant les informations dont il peut raisonnablement disposer si limportateur de donnes ne consent pas rpondre ou nest pas en mesure de le faire. Les rponses sont apportes dans des dlais raisonnables.
e) Lexportateur de donnes remet, sur demande, un exemplaire des clauses aux personnes concernes qui sont des tiers bnficiaires en vertu de la clause III, moins que les clauses ne contiennent des informations confidentielles, auquel cas il est autoris retirer lesdites informations. Lorsque des informations sont retires, lexportateur de donnes informe les personnes concernes, par crit, de la raison du retrait et de leur droit de porter ce retrait la connaissance de lautorit. Toutefois, lexportateur de donnes se conforme une dcision de lautorit concernant laccs au texte intgral des clauses par les personnes concernes, pour autant que ces dernires aient accept de respecter la confidentialit des informations confidentielles retires. Lexportateur de donnes fournit galement un exemplaire des clauses lautorit lorsque cette dernire le lui demande.
II.Obligations de limportateur de donnes
Limportateur de donnes offre les garanties et prend les engagements suivants:
a) Limportateur de donnes met en place les mesures techniques et organisationnelles appropries pour protger les donnes caractre personnel contre une destruction fortuite ou illicite, une perte accidentelle, une altration, une divulgation ou un accs non autoris. Ces mesures assurent un niveau de scurit adapt au risque li au traitement et la nature des donnes protger.
b) Limportateur de donnes met en place des procdures assurant que les tiers quil autorise accder aux donnes caractre personnel, y compris les sous-traitants, respectent et prservent la confidentialit et la scurit des donnes caractre personnel. Toute personne agissant sous lautorit de limportateur de donnes, y compris un sous-traitant, ne peut traiter les donnes caractre personnel que sur instruction de limportateur de donnes. Cette disposition ne sapplique pas aux personnes que la loi ou la rglementation autorise ou oblige accder aux donnes caractre personnel.
c) Au moment o il adhre aux prsentes clauses, limportateur de donnes na pas connaissance de lexistence de lois locales susceptibles daffecter de faon substantielle les garanties offertes en vertu des prsentes clauses et, sil apprend lexistence de telles lois, il en informe lexportateur de donnes (qui transmettra cette notification lautorit si ncessaire).
d) Limportateur de donnes traite les donnes caractre personnel aux fins dcrites lannexe B et il est juridiquement habilit donner les garanties et prendre les engagements noncs dans les prsentes clauses.
e) Limportateur de donnes dsigne lexportateur de donnes un point de contact au sein de son organisation qui est autoris rpondre aux demandes de renseignements concernant le traitement des donnes caractre personnel et coopre de bonne foi avec lexportateur de donnes, les personnes concernes et lautorit au sujet de toutes ces demandes de renseignements dans des dlais raisonnables. En cas de dissolution lgale de lexportateur de donnes ou si les parties en ont convenu ainsi, limportateur de donnes assume la responsabilit de la conformit aux dispositions de la clause I e).
f) la demande de lexportateur de donnes, limportateur de donnes lui apporte la preuve quil dispose de ressources financires suffisantes pour assumer ses responsabilits au titre de la clause III (ce qui peut inclure la couverture dune assurance).
g) Sur demande raisonnable de lexportateur de donnes, limportateur de donnes soumet ses moyens de traitement des donnes, ses fichiers de donnes et la documentation ncessaire au traitement lexamen, la vrification et/ou la certification par lexportateur de donnes (ou tout inspecteur ou vrificateur indpendant ou impartial slectionn par lexportateur de donnes et que limportateur de donnes ne peut raisonnablement rcuser) afin de vrifier la conformit aux garanties donnes et aux engagements pris dans les prsentes clauses, moyennant un pravis raisonnable et durant les heures de bureau habituelles. La demande est soumise, si ncessaire, lautorisation ou lapprobation dune autorit rglementaire ou de contrle du pays de limportateur de donnes, lequel sefforce dobtenir cette autorisation ou approbation dans les meilleurs dlais.
h) Limportateur de donnes traite les donnes caractre personnel, selon son choix, conformment:
i) aux lois sur la protection des donnes du pays dans lequel lexportateur de donnes est tabli, ou
ii) aux dispositions (1) pertinentes dune dcision de la Commission en application de larticle 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE, lorsque limportateur de donnes se conforme aux dispositions pertinentes de cette autorisation ou dcision et est tabli dans un pays o cette autorisation ou dcision sapplique mais nest pas couvert par cette autorisation ou dcision pour les besoins du transfert de donnes caractre personnel (2);
iii) aux principes de traitement des donnes noncs lannexe A.
Limportateur de donnes indique loption quil slectionne: option (iii)
Paraphe de limportateur de donnes: limportateur de donnes;
i) Limportateur de donnes ne divulgue pas et ne transfre pas les donnes caractre personnel un responsable du traitement dans un pays tiers situ en dehors de lEspace conomique europen (EEE) sans notifier ce transfert lexportateur de donnes et sans
i) que le responsable du traitement dans le pays tiers traite les donnes caractre personnel conformment une dcision de la Commission tablissant que le pays tiers en question assure une protection adquate ou
ii) que le responsable du traitement dans le pays tiers devienne signataire des prsentes clauses ou dun autre accord de transfert de donnes approuv par une autorit comptente de lUnion europenne ou
iii) que les personnes concernes aient eu la possibilit de sy opposer, aprs avoir t informes des finalits du transfert, des catgories de destinataires et du fait que les pays vers lesquels les donnes sont exportes peuvent avoir des normes de protection des donnes diffrentes ou
iv) que les personnes concernes aient donn leur consentement non quivoque au transfert ultrieur dans le cas de donnes sensibles.
III.Responsabilit et droits des tiers
a) Chaque partie est responsable envers lautre partie des dommages quelle cause par suite dun manquement aux prsentes clauses. La responsabilit entre les parties se limite au dommage effectif subi. Des pnalits (cest--dire des dommages-intrts destins punir une partie pour sa conduite outrageante) sont spcifiquement exclues. Chaque partie est responsable envers les personnes concernes des dommages quelle cause par suite dune violation des droits des tiers au titre des prsentes clauses, sans que cela naffecte la responsabilit de lexportateur de donnes en vertu de la loi sur la protection des donnes laquelle il est soumis.
b) Les parties conviennent quune personne concerne a le droit de faire appliquer, en tant que tiers bnficiaire, la prsente clause, ainsi que les clauses I b), I d), I e), II a), II c), II d), II e), II h), II i), III a), V, VI d) et VII lencontre de limportateur de donnes ou de lexportateur de donnes, pour leurs manquements respectifs leurs obligations contractuelles, en ce qui concerne ses donnes caractre personnel, et accepte la juridiction cette fin du pays dtablissement de lexportateur de donnes. Dans les cas impliquant des allgations de manquement dans le chef de limportateur de donnes, la personne concerne doit dabord demander lexportateur de donnes de prendre des mesures appropries pour faire valoir ses droits lencontre de limportateur de donnes; si lexportateur de donnes ne prend pas ces mesures dans des dlais raisonnables (qui, dans des circonstances normales, seraient dun mois), la personne concerne peut alors faire valoir ses droits lencontre de limportateur de donnes directement. Une personne concerne est en droit de procder directement lencontre dun exportateur de donnes qui na pas entrepris de dmarches raisonnables pour dterminer que limportateur de donnes est mme de satisfaire ses obligations lgales au titre des prsentes clauses (il appartient lexportateur de donnes de prouver quil a entrepris des dmarches raisonnables).
IV.Droit applicable aux clauses
Les prsentes clauses sont rgies par le droit du pays o lexportateur de donnes est tabli, lexception des lois et rglements relatifs au traitement des donnes caractre personnel par limportateur de donnes en vertu de la clause II h), qui sappliquent seulement si limportateur de donnes les slectionnent en vertu de cette clause.
V.Rglement des litiges avec les personnes concernes ou lautorit
a) En cas de litige ou de plainte introduite lencontre des parties ou de lune dentre elles par une personne concerne ou par lautorit au sujet du traitement des donnes caractre personnel, les parties sinforment mutuellement de ces litiges ou plaintes et cooprent en vue de parvenir un rglement lamiable dans les meilleurs dlais.
b) Les parties conviennent de rpondre toute procdure de mdiation non contraignante gnralement disponible mise en uvre par une personne concerne ou par lautorit. Si elles participent aux procdures, les parties peuvent choisir de le faire distance (notamment par tlphone ou autres moyens lectroniques). Les parties conviennent galement dexaminer la possibilit de participer toute autre procdure darbitrage, de mdiation ou de rglement de litige mise en place pour les litiges relatifs la protection des donnes.
c) Chaque partie se plie la dcision dun tribunal comptent du pays dtablissement de lexportateur de donnes ou de lautorit qui est dfinitive et contre laquelle aucun recours nest possible.
VI.Rsiliation
a) Au cas o limportateur de donnes manque ses obligations au titre des prsentes clauses, lexportateur de donnes peut temporairement suspendre le transfert de donnes caractre personnel limportateur de donnes jusqu ce quil soit remdi au manquement ou que le contrat soit rsili.
b) Au cas o:
i) le transfert de donnes caractre personnel limportateur de donnes a t temporairement suspendu par lexportateur de donnes pendant plus dun mois conformment au paragraphe a);
ii) le respect par limportateur de donnes des prsentes clauses le mettrait en violation de ses obligations lgales ou rglementaires dans le pays dimportation;
iii) limportateur de donnes est en violation grave ou persistante des garanties quil a donnes ou des engagements quil a pris au titre des prsentes clauses;
iv) une dcision finale, contre laquelle aucun recours nest possible, dun tribunal comptent du pays dtablissement de lexportateur de donnes ou de lautorit dclare que les clauses nont pas t respectes par limportateur de donnes ou lexportateur de donnes, ou
v) une ptition est prsente en vue de ladministration ou de la liquidation de limportateur de donnes, en tant que personne ou en tant quentreprise, laquelle ptition nest pas conteste dans les dlais applicables pour une telle contestation en vertu du droit applicable; un ordre de liquidation est donn; un administrateur est dsign pour lun des biens de limportateur de donns; un curateur de faillite est dsign, si limportateur de donnes est une personne prive; une procdure de concordat est engage par lui; ou il intervient un vnement quivalent dans toute juridiction,
lexportateur de donnes, sans prjudice des autres droits quil pourrait faire valoir lencontre de limportateur de donnes, est autoris rsilier les prsentes clauses, auquel cas lautorit en est informe si ncessaire. Dans les cas couverts par les points i), ii) ou iv) ci-dessus, limportateur de donnes peut galement rsilier les prsentes clauses.
c) Lune des parties peut rsilier les prsentes clauses si i) la Commission a adopt une dcision constatant le caractre adquat de la protection des donnes au titre de larticle 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE (ou tout texte la remplaant) concernant le pays (ou un secteur de celui-ci) vers lequel les donnes sont transfres et traites par limportateur de donnes ou ii) la directive 95/46/CE (ou tout texte la remplaant) devient directement applicable dans ce pays.
d) Les parties conviennent que la rsiliation des prsentes clauses tout moment, en toutes circonstances et pour quelque raison que ce soit [sauf pour la rsiliation en vertu de la clause VI c)] ne les exempte pas des obligations et/ou conditions imposes par les clauses en ce qui concerne le traitement des donnes caractre personnel transfres.
VII.Modification des prsentes clauses
Les parties ne peuvent pas modifier les prsentes clauses sauf pour mettre jour les informations de lannexe B, auquel cas elles en informent lautorit si ncessaire. Elles sont toutefois autorises ajouter des clauses commerciales supplmentaires, si ncessaire.
VIII.Description du transfert
Les dtails du transfert et des donnes caractre personnel sont spcifis lannexe B. Les parties conviennent que lannexe B peut contenir des informations professionnelles confidentielles quelles ne divulgueront pas des tiers, sauf si la loi les y oblige ou en rponse une agence officielle ou rglementaire comptente ou si elles y sont tenues en vertu de la clause I e). Les parties peuvent excuter des annexes supplmentaires pour couvrir des transferts supplmentaires, qui seront soumises lautorit si ncessaire. Lannexe B peut aussi tre rdige de manire couvrir des transferts multiples.
(1) Les dispositions pertinentes sont celles de toute autorisation ou dcision lexception des dispositions dapplication de toute autorisation ou dcision (qui sont rgies par les prsentes clauses).
(2) Toutefois, les dispositions de lannexe A.5 concernant les droits daccs, de rectification, de suppression ou dobjection doivent tre appliques lorsque cette option est choisie et priment sur les dispositions comparables de la dcision de la Commission slectionne.
ANNEXE A:
PRINCIPES DE TRAITEMENT DES DONNES
1. Limitation des transferts une finalit spcifique: Les donnes caractre personnel ne peuvent tre traites et ultrieurement communiques quaux fins dcrites lannexe B ou ultrieurement autorises par la personne concerne.
2. Qualit et proportionnalit des donnes: Les donnes caractre personnel doivent tre exactes et, au besoin, actualises. Elles doivent tre adquates, pertinentes et non excessives au regard des finalits de leur transfert ou de leur traitement ultrieur.
3. Transparence: Les personnes concernes sont en droit dobtenir les informations ncessaires pour assurer un traitement loyal (notamment les informations sur les finalits du traitement et sur le transfert), moins que ces informations aient t dj fournies par lexportateur de donnes.
4. Scurit et confidentialit: Le responsable du traitement doit prendre des mesures de scurit, sur le plan technique et au niveau de lorganisation, qui sont appropries au regard des risques prsents par le traitement, notamment la destruction fortuite ou illicite, la perte fortuite, laltration, la divulgation ou laccs non autoris. Toute personne agissant sous lautorit du responsable du traitement, y compris un sous-traitant, ne doit traiter les donnes que sur instructions du responsable.
5. Droits daccs, de rectification, de suppression et dobjection: Comme le prvoit larticle 12 de la directive 95/46/CE, les personnes concernes sont en droit dobtenir, directement ou via un tiers, la communication des informations personnelles les concernant quune organisation dtient, sauf si les demandes sont manifestement abusives du fait de leur frquence draisonnable, de leur nombre ou de leur nature rptitive ou systmatique, ou si laccs ne doit pas tre accord en vertu des lois du pays de lexportateur de donnes. Pour autant que lautorit ait donn son accord pralable, laccs peut galement ne pas tre accord lorsquil risque de porter gravement atteinte aux intrts de limportateur de donnes ou dautres organisations traitant avec limportateur de donnes et que les liberts et droits fondamentaux de la personne concerne ne priment pas sur ces intrts. Les sources des donnes caractre personnel peuvent ne pas tre identifies lorsque cela nest pas possible au prix defforts raisonnables ou lorsque les droits de personnes autres que celle concerne seraient viols. Les personnes concernes ont le droit de faire rectifier, modifier ou supprimer les donnes caractre personnel les concernant lorsquelles sont inexactes ou font lobjet dun traitement contraire aux prsents principes. En cas de doute srieux quant la lgitimit de la demande, lorganisation peut demander dautres justifications avant de procder la rectification, la modification ou la suppression. La notification de toute rectification, modification ou suppression aux tiers qui les donnes ont t divulgues peut tre omise lorsque cela implique un effort disproportionn. Les personnes concernes doivent galement tre en mesure de sopposer au traitement des donnes les concernant pour des raisons imprieuses et lgitimes relatives leur situation personnelle. La charge de la preuve pour tout refus appartient limportateur de donnes et la personne concerne peut toujours contester un refus devant lautorit.
6. Donnes sensibles: Limportateur de donnes prend les mesures supplmentaires (par exemple, en matire de scurit) qui sont ncessaires pour protger les donnes sensibles conformment ses obligations au titre de la clause II.
7. Donnes utilises des fins de marketing direct: Lorsque les donnes sont traites des fins de marketing direct, des procdures efficaces doivent permettre la personne concerne de sopposer ce que les donnes la concernant soient, un moment ou un autre, utilises une telle fin.
8. Dcisions automatises: Aux fins du prsent contrat, on entend par dcision automatise toute dcision de lexportateur de donnes ou de limportateur de donnes qui produit des effets juridiques lgard dune personne concerne ou affecte de manire significative une personne concerne, prise sur le seul fondement dun traitement automatis de donnes destin valuer certains aspects de la personnalit, tels que son rendement professionnel, son crdit, sa fiabilit, son comportement, etc. Les personnes concernes ne peuvent faire lobjet de dcisions automatises de la part de limportateur de donnes sauf dans le cas o:
a)
i) de telles dcisions sont prises par limportateur de donnes dans le cadre de la conclusion ou de lexcution dun contrat avec la personne concerne, et
ii) la personne a loccasion dexaminer les rsultats dune dcision automatise la concernant avec un reprsentant de la partie qui prend une telle dcision ou sinon de se faire reprsenter auprs de cette partie.
ou
b) lorsque la loi applicable lexportateur de donnes en dispose autrement.
ANNEXE B
DESCRIPTION DU TRANSFERT
[ complter par les parties]
Personnes concernes
Les donnes caractre personnel transfres se rapportent aux categories suivantes de personnes concernes:
- Prospects, clients, partenaires commerciaux et fournisseurs de l'Exportateur de donnes (qui sont des personnes physiques)
- Employs ou interlocuteurs des prospects, clients, partenaires commerciaux et fournisseurs de l'Exportateur de donnes
Finalits du transfert
Les finalits du transfert sont les suivantes:
Le transfert des donnes est ncessaire pour que l'Importateur de donnes fournisse les Services dfinis dans l'Accord.
Catgories de donnes
Les donnes caractre personnel transfres se rapportent aux catgories de donnes suivantes:
- Prnom et nom de famille
- Coordonnes (e-mail, tlphone, adresse physique)
- Donnes d'identification
Autre : Les communications gnrales caractre commercial et transactionnel de l'Exportateur de donnes et l'utilisation des donnes personnelles par ce dernier peuvent couvrir de vastes catgories englobant toutes les donnes pertinentes la relation de l'Exportateur de donnes avec la personne concerne, et peuvent varier priodiquement. Il incombera l'Exportateur de donnes de s'assurer que la collecte et l'utilisation de ces Donnes personnelles sont conformes et cohrentes avec les consentements exigs par la lgislation.
Par souci de clart et pour dissiper tout doute, l'Exportateur de donnes ne fournira pas l'Importateur de donnes, et l'Exportateur de donnes ne pourra pas saisir (ou demander la saisie) dans un Service ou une Solution hberg(e) par l'Importateur de donnes, des Catgories particulires de Donnes, y compris : Les Donnes sensibles, telles que dfinies dans la lgislation sur la protection des donnes, les donnes personnelles relatives des condamnations et infractions pnales, et toutes les donnes personnelles de type informations bancaires, numros de scurit sociale, identifiants fiscaux, numros de passeports, numros d'identification du gouvernement, et toutes les autres donnes faisant l'objet d'une rglementation spcifique.
Destinataires
Les donnes caractre personnel transfres ne peuvent tre divulgues quaux destinataires suivants ou aux catgories de detinataires suivantes:
L'entit dcrite dans ces clauses types en tant qu'Importateur de donnes.
Les prestataires qui aident l'Importateur de donnes dans la revente ou le placement d'annonces, y compris l'hbergement et le ciblage de campagnes, la cration et le sourage de campagnes, la vrification et le rapprochement de la diffusion de la campagne, et les mesures et rapports de performance de la campagne, la visibilit, la fraude et les activits de post-impression.
Donnes sensibles (le cas chant)
Les donnes caractre personnel transfres se rapportent aux catgories de donnes sensibles suivantes:
L'Exportateur de donnes ne fournira pas l'Importateur de donnes, et l'Exportateur de donnes ne pourra pas saisir (ou demander la saisie) dans un Service ou une Solution hberg(e) par l'Importateur de donnes, des Catgories particulires de Donnes, y compris : numros de comptes financiers, numros de scurit sociale, numros d'identification fiscale, numros de passeport, numros d'identification mis par le gouvernement de toutes sortes, spcifiquement les donnes hautement rglementes (par ex., les donnes financires ou de sant).
Enregistrements de lexportateur de donnes relatifs la protection des donnes (le cas echeant)
Les informations sur la protection des donnes que l'Exportateur de donnes doit priodiquement notifier l'Importateur de donnes, le cas chant.
Autres informations utiles (limites de conservation et autres informations pertinentes)
Les Donnes personnelles transfres peuvent tre conserves pendant une dure maximale de deux ans aprs la rsiliation des Services.
Points de contact pour les demandes de renseignement concernant la protection des donnes
Importateur de donnes
e-mail: privacy@Epsilonmedia.com
Exportateur de donnes
Les points de contact pour les demandes en matire de protection des donnes que l'Exportateur de donnes doit notifier l'Importateur de donnes ou sur demande priodique de l'Importateur de donnes.
Addendum l'Annexe 1 - Clauses contractuelles standard
CET ADDENDUM AUX CLAUSES CONTRACTUELLES STANDARD (l' Addendum CCS ) est conclu par et entre l'Exportateur de donnes et l'Importateur de donnes ; chacun tant une Partie , ou tant conjointement dsigns les Parties .
Compte tenu des engagements mutuels figurant dans ce document, et en vertu d'autres considrations valables et pertinentes, dont la rception et la suffisance sont attestes par les prsentes, les Parties conviennent de ce qui suit :
1. L'Importateur de donnes et l'Exportateur de donnes, tels que dfinis par la Directive 95/46/CE (et la lgislation subsquente, y compris le Rglement Gnral de Protection des Donnes) et les Clauses contractuelles standard ( Accord CCS ) signs par les Parties, acceptent d'tre lis par toutes les conditions figurant l'Accord CCS. Bien que les amendements qui contredisent l'Accord CCS soient interdits, les Parties acceptent que certaines exigences dans l'Accord CCS admettent la conformit par diffrentes mthodes dcrites dans la Clause 10. Ainsi, les Parties conviennent que lorsqu'une certaine discrtion est admise en matire de conformit au titre de la Clause 5(f) de l'Accord CCS, l'Importateur de donnes soumettra ses modalits de traitement des donnes un examen annuel ralis par Grant Thornton ou en qualit de vrificateur tiers indpendant mutuellement dsign, et fournira l'Exportateur de donnes les rsultats de cet examen sa demande. Cet examen sera au moins aussi exhaustif que le prcdent examen ralis par l'Importateur de donnes par l'intermdiaire de Grant Thornton, et que l'Importateur de donnes fournira l'Exportateur de donnes sur demande. L'Exportateur de donnes accepte que l'examen annuel satisfera pleinement aux obligations d'examen qui incombent l'Importateur de donnes au titre de la Clause 5(f) et qu'il ne demandera aucune vrification supplmentaire des modalits de traitement des donnes appliques par l'Importateur de donnes, moins d'avoir l'obligation lgale de raliser un tel examen supplmentaire.
2. Cet Addendum SSC peut tre traduit dans diffrentes langues. En cas d'incompatibilit ou d'incohrence entre diffrentes conditions de cet Addendum CCS en langue anglaise et dans l'une de ses traductions dans une autre langue, la version en langue anglaise de cet Addendum CCS prvaudra.
3. Si un tribunal comptent dclare qu'une quelconque disposition de cet Addendum CCS est illgale, caduque, ou contraire la politique publique, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Les Parties devront s'efforcer de modifier de bonne foi toute disposition rendue invalide afin de raliser les intentions dclares des Parties. La renonciation faire valoir un manquement l'une des dispositions de cet Addendum CCS par une Partie ne sera pas considre comme un renoncement faire valoir tout manquement antrieur ou subsquent ; de mme, toute renonciation ne saurait constituer un renoncement permanent.
Annexe 2
Interprtation des Dfinitions au titre de la lgislation europenne sur la protection des donnes
Cette Annexe 2 n'est pas contraignante pour les Parties et expose le sens courant des termes suivants utiliss dans l'Addendum. Cette Annexe 2 est fournie titre d'information seulement ; elle est soumise modification selon les changements apports la lgislation europenne sur la protection des donnes.
Contrleur dsigne la personne physique ou morale, l'autorit, l'organisme ou autre organe public qui, seul ou conjointement avec d'autres entits, dtermine les fins et les moyens de traitement des donnes personnelles ; lorsque les fins et les moyens de ce traitement sont dtermins par la lgislation europenne sur la protection des donnes, le contrleur ou les critres spcifiques pour sa nomination peuvent tre prvus par la lgislation europenne relative la protection des donnes ;
Personne concerne signifie une personne physique identifie ou identifiable ; (une personne physique identifiable est une personne qui peut tre identifie, directement ou indirectement, en particulier par rfrence un identifiant tel qu'un nom, un numro d'identification, des donnes de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spcifiques l'identit physique, physiologique, gntique, mentale, conomique, culturelle ou sociale de cette personne physique) ;
Donnes personnelles dsigne toute information se rapportant une Personne concerne ;
et Traitement dsigne toute opration ou srie d'oprations ralise sur des Donnes personnelles ou des ensembles de Donnes personnelles, par des moyens automatiss ou non, comme la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou l'altration, la rcupration, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou la mise disposition par d'autres moyens, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction ; et Traiter , Traite et Trait seront interprts en consquence ; et
Entit de traitement dsigne une personne physique ou morale, une autorit, un organisme ou autre organe public qui traite des donnes personnelles pour le compte du contrleur.
GENERAL PUBLISHER AGREEMENT
THIS GENERAL PUBLISHER AGREEMENT (the GPA) is made by and agreed to between you (Media Partner) and Epsilon International UK Ltd (Epsilon); each a Party or together in any number referred to as Parties.
NOW, THEREFORE, the Parties, for good and valuable mutual consideration, the receipt and sufficiency of which are hereby acknowledged, agree as follows:
Structure of Agreement, Inventory and Incorporated Documents
1.1 Structure of Documents. The terms and conditions for the inventory (Inventory) Media Partner provides are found in this GPA and any additional documents referencing this GPA and signed by the Parties (collectively, the Agreement). Media Partner shall provide the Inventory to Epsilon as specified in an Inventory specific exhibit (Exhibit), referencing or incorporating this GPA. Each Exhibit may have attached or contain a reference to, including by URL, one or more additional incorporated documents, including but not limited to, insertion orders (IOs) and/or attachments. Each Exhibit, IO, and/or attachment is an Incorporated Document, which may be attached hereto or thereto and incorporated herein.
1.2 Controlling Documents. The Parties intend that this GPA and the Incorporated Documents, to the maximum extent practical, shall be construed in a manner that yields the greatest internal consistency. In the event of a conflict between the terms of this GPA and the terms of an Incorporated Document, the terms of the GPA shall control; provided, however, that the Parties may in any Incorporated Document agree to: (i) exclude or except any portion or otherwise controlling provisions of this GPA; and/or (ii) adopt a clause or provisions to apply in lieu of any otherwise controlling provisions of this GPA.
1.3 Existing Agreements. If Media Partner has an existing, valid, and signed agreement in place with a Epsilon Affiliate (a Legacy Agreement), the terms of that Legacy Agreement shall continue and be unaffected hereby for that Affiliate, unless otherwise specified and agreed in writing by the parties to that Legacy Agreement.
2. Definitions
Unless otherwise defined herein or in any Incorporated Document, the following definitions shall apply to the terms of the Agreement:
Ad(s) or Creative means the graphic, video, video companion banners or text file(s) to be displayed by Media Partner on behalf of Epsilon or its advertisers.
Affiliate(s) means any corporation or entity which controls, is controlled by, or is under common control with a Epsilon Company.
App means Media Partner or a publishers downloadable application for a Mobile device that permits placement of Ad Impressions.
Confidential Information means all administrative, technical, financial, trade secret, or other private information, not generally available to the public, including any Epsilon rates or pricing information, whether or not such Confidential Information carries a proprietary legend or is transmitted verbally. Confidential Information does not include information, even if designated by a Party, which: (a) is or becomes generally available to the public without breach of the Agreement; (b) can be documented was in the possession of the Receiving Party (defined below) prior to its disclosure by the Disclosing Party (defined below); (c) becomes available from a third party not in breach of any obligations of confidentiality and without knowledge by the Receiving Party of any breach of a fiduciary duty or obligation; or (d) can be documented was independently developed by the Receiving Party.
Desktop Website means a virtual location on the internet designated by a unique URL that is under the control of Media Partner or on which Media Partner has the license to offer Inventory. A Desktop Website may be made up of one or more web pages and may be accessed by a User on a Mobile device.
"Impressions" means either: (a) for a Desktop Website, the number of times an Ad is served to, and received by, a User; or (b) for a Mobile Website and/or App, the number of times an Ad is served to, and received by a User or visible on the screen of a Users device on a Mobile Website and/or App.
"Intellectual Property" means trade names, logos, trademarks, service marks, trade dress, internet domain names, copyrights, patents, trade secrets, knowhow and proprietary technology, including, without limitation, those used by a party or which may be developed and/or used by it in the future.
Laws means local laws and regulations.
Media Sites means any Desktop Websites, Affiliate Websites, Mobile Websites, and/or Apps, owned by, aggregated by, or under the control of Media Partner, or on which Media partner has a license to offer Inventory.
Mobile means cellular, tablet, and/or handheld devices.
Mobile Website means a Desktop Website that has been optimised to a Mobile device format.
Epsilon IP means the Ads, Epsilon Code and/or source code, Epsilon SDK when applicable, and other Intellectual Property made available to Media Partner in connection with its performance under the Agreement.
PII means personally identifiable information of a User (excluding device IDs).
Spyware means computer programs or tools that (i) alter a Users browser or other settings or use an ActiveX control or similar device to download ad supporting software without providing fair notice and obtaining consent; (ii) prevent a Users reasonable efforts to block installation of or disable or remove unwanted software; (iii) remove or disable any security, anti-spyware or anti-virus technology on a Users computer; (iv) send email through a Users computer without prior authorisation; (v) open multiple, sequential, stand-alone Ads in the consumers internet browser which cannot be easily closed; or (vi) other similar activities that are prohibited by applicable law.
"User" means any actual person accessing the Media Sites.
Epsilon Code means pixels, Intellectual Property, software or other computer code, and any deviations thereon, owned and/or provided by Epsilon for use by Media Partner.
Epsilon Companies shall mean Epsilon inclusive of its subsidiaries and Affiliates.
Epsilon Websites means all websites that are owned, operated or hosted by or on behalf of Epsilon, including, without limitation, Epsilon's branded websites.
3. Epsilon PARTNERSHIPS
3.1 Epsilon Rights and Accounts. Epsilon reserves the right, in its sole discretion, to (i) refuse service to any new or existing Media Partner or Media Site(s) for any reason; and (ii) reject, omit, or exclude any Media Partner or Media Site for any reason at any time with or without notice. This GPA is voidable by Epsilon immediately if Media Partner fails to disclose, conceals or misrepresents itself in any way.
3.2 Epsilon Websites. The terms in this Section are only applicable as necessitated by Media Partners access to Epsilons websites and/or interfaces, where such access exists. Media Partner agrees it will not use the Epsilon Websites and/or interfaces or any content therein or data obtained therefrom for any purposes other than as permitted under the Agreement. Media Partner is responsible for all activity under its account and its security. Epsilon will not be liable for any loss or damage from Media Partners failure to comply with such security obligations. Media Partner will not use any automated means to access or manage Media Partners account with Epsilon or to monitor or copy the Epsilon Websites except upon the prior written approval of Epsilon. Media Partner agrees it will not (i) bypass Epsilon's robot exclusion headers (including using any device, software or routine to do so) or (ii) interfere or attempt to interfere with the proper working of the Epsilon Websites, interface, or any program thereon. Media Partner acknowledges and agrees that Epsilon has no control over the availability of the Epsilon Websites on a continuous or uninterrupted basis and any failure resulting from technical difficulties does not represent a failure by Epsilon to meet its obligations of the Agreement. Media Partner also understands and agrees that Epsilon is not responsible for the functionality of any third-party website or interface. Epsilon reserves the right to discontinue offering any of the functions on the Epsilon Websites at any time.
3.3 Limitation on Media Partner Communications. Except as otherwise specified by Epsilon, Media Partner agrees that it will direct all communications relating to any Ad, Advertiser, Epsilon Website, or its participation therein, directly to Epsilon and not to any other entity.
4. Ads and intellectual property rights
4.1 Compliance with Industry Standards. Media Partner agrees to undertake and place Ads in compliance with the Agreement, a signed Exhibit, the Interactive Advertising Bureau Guidelines, Standards and Best Practices, and IOs (if any) including all Ad placement restrictions or channel specifications and in accordance with the highest industry standards. Media Partner shall position Ads in such a manner to assure that they are fully and clearly visible to consumers and displayed in a similar manner as other advertisers included on the Media Site.
4.2 Sites and Activities.
4.2.1 Placement Restrictions. Media Partner shall not place any Ads or Network IP on Desktop or Mobile Websites or in Apps that contain, promote, reference or have links to: (i) profanity, sexually explicit materials, hate material, promote violence, discrimination based on race, sex, religion, nationality, disability, sexual orientation, age, or family status, or any other materials deemed unsuitable or harmful to the reputation of an advertiser or Epsilon; (ii) software piracy; (iii) illegal activities, deceptive practices or violations of the Intellectual Property or privacy rights of others; (iv) web sites or Apps under construction, or that do not own the domain they are under; (v) charity clicks/donations, paid to surf, personal sites, Media Sites not owned by or under the control of Media Partner, ActiveX downloads, no content (link site), all affiliate links, or incentivised traffic; (vi) activities generally understood as internet abuse, including but not limited to, the sending of unsolicited bulk email or the use of Spyware.
4.2.2 Activity Restrictions. Media Partner shall not: (i) violate guidelines of any search engines being utilised; (ii) engage in search engine spam, doorway pages, cloaking, etc.; (iii) bid on any trademarked name or terms in any pay-per-click keyword/adword campaign; (iv) conduct search Ads falsely suggesting a link between Epsilon and a third party or otherwise infringing on a third partys Intellectual Property rights; (v) engage in any advertising via facsimile or telemarketing; (vi) engage in any misleading or deceptive conduct; or (vii) engage in any commercial SMS/text messaging.
4.3 No Modifications to Ads or Epsilon IP. Except as permitted under the Agreement, Media Partner shall not copy, modify, take, sell, re-use, or divulge in any manner any Creative or Epsilon IP without Epsilons prior written consent and any approved modifications shall be owned solely by Epsilon. Media Partner shall not copy Ads and display them directly from a Media Site(s); redirect traffic to a Media Site(s) other than a Media Site(s) specified in writing by Epsilon; or ask Users to take advantage of other advertisements or offers other than those provided by Epsilon or Advertiser. Any Epsilon Ad that is copied, changed, or altered without prior written approval by Epsilon will result in non-payment for the campaign and may result in termination.
4.4 Quality Control. Epsilon monitors the Media Sites to ensure that its Advertisers receive high quality Inventory. Any Media Partner that commits fraudulent activities, including false impressions, clicks, conversions, leads, or incentivised clicks, will have their accounts permanently removed and shall not be compensated for fraudulent traffic as determined by Epsilon in its sole but reasonable discretion.
4.5 Licenses. Provided that Media Partner complies with all the provisions of the Agreement, Epsilon hereby grants to Media Partner a nonexclusive, limited, revocable license to use, execute, and display the Epsilon IP solely for purposes of performing its other obligations hereunder. Except for the limited license expressly granted in this Section, nothing in the Agreement shall be construed as Epsilon granting Media Partner any right, title or interest in Epsilon IP. Media Partner acknowledges and agrees that Epsilon and/or its advertiser(s) owns all right, title and interest in and to the Epsilon IP and all related Intellectual Property rights of any kind anywhere in the world. Media Partners use of the Epsilon IP or the results created thereby, or disseminating or distributing any of this information except as expressly permitted by the Agreement is strictly forbidden and will result in the termination of this limited license and may result in Media Partner being held liable under applicable law.
4.6 Intellectual Property Ownership. Subject to the limited licenses granted to Epsilon and Media Partner herein, each party shall own and shall retain all right, title and interest in its Intellectual Property. Except as provided in the Agreement, neither party may distribute, sell, reproduce, publish, display, perform, prepare derivative works or otherwise use any of the Intellectual Property of the other party without the express prior written consent of such party.
4.7 Data Ownership. Media Partner understands that all data, including, but not limited to, data derived from Epsilon IP, PII provided by Users in response to an Ad, and/or any or all reports, results, and/or information created, compiled, analysed and/or derived by Epsilon from such data is the sole and exclusive property of advertiser and/or the Epsilon Companies and is considered Confidential Information pursuant to the Agreement Epsilon Companies and/or its advertisers, in their sole discretion, have the right to use the User(s) and/or data without further obligation to Media Partner. All data collected by Epsilon, including data collected abroad, is stored in the United States pursuant to the requirements for Epsilons Safe Harbor certification(s). Media Partner shall not make any use of, copy, make derivative works from, sell, transfer, lease, assign, redistribute, disclose, disseminate, or otherwise make available in any manner, such data or information, or any portion thereof, to any third-party nor benefit any third party, including without limitation, any such data or information for purposes of enhancing a Users profile. Unless otherwise agreed to in writing by the Parties, any other use of such data or information is strictly prohibited. Media Partner shall not transfer to Epsilon any PII or any other User information subject to an opt-in approval by the User if such User has not granted Media Partner the right to share such information with third parties.
4.8 Ad Serving. All Creative must be served from a Epsilon server or through a Epsilon approved third-party-hosted server. Stored images that are loaded from a different location will not count towards any statistic or payment.
4.9 No Guaranteed Impressions. Media Partner acknowledges and agrees that Epsilon may not be able to fill one hundred percent (100%) of Inventory with paying Ads. Epsilon may provide free Media Partner-defined default redirects expressly for this purpose. Media Partner-defined default Ads must adhere to the content guidelines outlined for all Epsilon advertisers. Media Partners found using default Ads that violate such content guidelines will be removed. Under no circumstances does Epsilon guarantee to provide any percent fill of paid Ads to a Desktop Website. If Media Partner chooses not to specify a default redirect, Epsilon may display so-called 'house' and/or 'AdCouncil' Ads when paid advertising is unavailable or when technical difficulties require it.
5. Payment
5.1 Payment Terms. Media Partner will be paid 30 days after the end-of-month.
5.2 Additional Payment Terms. (a) Media Partner shall not invoice Epsilon; all Media Partner invoices will be discarded. Publishers will be paid at the account level. For the relevant VAT jurisdictions, Epsilon Media Solutions and Publisher hereby acknowledge and agree that Epsilon Media Solutions shall provide Publisher with a value added tax (VAT) invoice. Publisher agrees not to raise any VAT invoices with respect to the revenue due to it pursuant to the Agreement. Epsilon Media Solutions will complete invoices showing the publishers address, VAT Registration number, together with all details which constitute a full VAT invoice. Publisher agrees to notify Epsilon Media Solutions in the event Publisher ceases to be registered under the VAT number delineated in the Agreement, transfers or sells its business or becomes registered under a different VAT number. Epsilon Media Solutions agrees to make a new agreement in the event that the publishers VAT registration changes. In the event Epsilon Media Solutions intends to outsource responsibility for issuing VAT invoices under the Agreement to a third party, Epsilon Media Solutions shall notify the Publisher of such outsourcing. All accounts will be settled in British Pounds, US Dollars or Euros. No payment will be issued for any amount less than 25 British Pounds, or the equivalent Euros or Dollars (Minimum Payment Threshold). All unpaid earnings will rollover to the next pay period. Based on the Minimum Payment Threshold, any Publisher account that goes unpaid for six (6) months becomes subject to immediate payoff and dismissal from the Epsilon Media Solutions Network. As a condition to Epsilon Media Solutions obligation to make payments hereunder to Publisher, Publisher must have on file with Epsilon Media Solutions (i) a completed and accurate VAT number, where applicable, and (ii) the appropriate Publisher bank information to allow for direct transfers of funds. VAT will not be paid if a VAT number is not provided, and Epsilon Media Solutions will not pay VAT that relates to prior periods if a VAT number is provided at a later date. Epsilon Media Solutions does not issue cheques. If the required bank information is not on file with Epsilon Media Solutions within three months of the date of a scheduled payment, Epsilon Media Solutions may charge a monthly administrative fee, representing Epsilon Media Solutions cost of establishing and maintaining Publisher's account, equal to 25% of the original balance. All payments are based on actuals as defined, accounted and audited by Epsilon Media Solutions. Epsilon Media Solutions reserves the absolute right to withhold payment from accounts or Publishers that violate any of the terms and conditions set forth herein. Epsilon Media Solutions will determine, in its sole discretion, whether acts or omissions are deceptive, fraudulent or violate the Agreement. Examples of such acts may include, without limitation, Clicks without referring URLs, extraordinary high numbers of repeat Clicks, and Clicks from non-approved root URLs.
(b)Breach or Fraud.If Publisher violates or refuses to fulfill its responsibilities, or commits fraudulent activity, Epsilon Media Solutions reserves the right to withhold payment and take appropriate legal action.
(c)Calculation.Calculation of Publisher earnings shall be in Epsilon Media Solutions sole discretion. In the event Publisher disagrees with any such calculation, Publisher shall immediately send a written request to Epsilon Media Solutions detailing, with specificity, Publisher's concerns. Thereafter, Epsilon Media Solutions will provide Publisher with an explanation or, if such calculations are determined by Epsilon Media Solutions to be incorrect, an adjustment. Epsilon Media Solutions calculations shall be final and binding. In the event no adjustment is necessary, Publisher shall reimburse Epsilon Media Solutionsfor its expenses in responding to Publisher's requests under this Section.
5.3 Taxes. Any payments made under an Exhibit do not include and are net of any government imposed garnishments (e.g. Revenue, child support, withholding tax), foreign or domestic governmental taxes or charges that may be applicable to the sale, licensing, marketing or distribution of the Media Sites, including without limitation excise, sales, use, or value-added taxes; customs or other import duties; or other taxes, tariffs or duties. If required by applicable law or authorities, Epsilon may reduce payments by the amount of tax, duties, or fees for which Media Partner is responsible hereunder, and pay such tax, duties, or fees to the appropriate authorities.
6. Term and Termination
The term of and conditions for termination will be set forth in the applicable Exhibit(s). Termination under one Exhibit shall not impact the terms, rights or obligations of the Parties under this GPA and any other valid Exhibit or any other agreement between the Parties. Notwithstanding the foregoing, Epsilon may terminate the Agreement immediately, in whole or in part, in its sole but reasonable discretion, with written notice, should Media Partner: (i) engage in illegal activity of any type; (ii) breach an agreement with any Epsilon Company; (iii) be a party to a lawsuit involving any Epsilon Company; (iv) become insolvent; (v) make an assignment for the benefit of creditors; (vi) cease to do business as an ongoing concern; or (vii) file a petition or have a petition filed against it under any bankruptcy or insolvency laws. This GPA shall automatically terminate once all associated Exhibits have been terminated. Upon termination, Media Partner agrees to immediately remove from the Media Site(s) any and all Epsilon IP supplied to Media Partner by Epsilon. Media Partner will be paid, in the next scheduled payment cycle following termination, for all legitimate, non-fraudulently accrued, earnings due up to the time of termination.
7. Representations and Warranties
7.1 Mutual. Each Party represents and warrants that: (i) it has the full power and authority to enter into the Agreement; (ii) its execution of and performance under the Agreement does not and will not breach or cause a default under any other agreement, contract or joint venture agreement to which it is a party; and (iii) its performance hereunder will fully comply with all applicable Laws, including but not limited to online privacy or otherwise.
7.2 By Media Partner. Media Partner represents, warrants, covenants and acknowledges that (i) it owns or has appropriate license to the content on its Media Sites and/or appropriate license to offer the Inventory provided by Media Partner (as applicable) and any applicable license fees required for Media Partner content are Media Partner's obligation and not the obligation of Epsilon; (ii) it will provide and maintain the resources, personnel and facilities suitable to perform its obligations under the Agreement; (iii) it will not engage in conduct as expressly prohibited in the Agreement; (iv) it is either an entity or at least 18 years of age on the effective date of the Agreement; (v) Epsilon does not make any specific or implied promises as to the successful outcome of any Ad or campaign; and (vi) it will adhere to fair information collection practices with respect to its performance and comply with all applicable Laws including, without limitation, laws relating to advertising, the internet, privacy, and unfair business practices. Any agent executing this GPA, Exhibit or other Incorporated Document on behalf of its client represents and warrants that it has the authority to bind its client to the terms stated herein and for all obligations under this GPA and Incorporated Documents.
7.3 By Epsilon. Epsilon represents, warrants, covenants and acknowledges that the Ads (i) will not violate any third party rights; (ii) will not be defamatory, obscene; and (iii) will not violate applicable Laws.
8. Confidentiality
8.1 Confidential Information. A Party (the Receiving Party) may receive Confidential Information of the other Party (the Disclosing Party) and the Receiving Party shall keep such Confidential Information in confidence and protect such Confidential Information, including, but not limited to, by security measures at least as restrictive as those it takes to protect its own Confidential Information, but in no case less than reasonable security measures. Except as required by law or permitted by the Agreement, the Receiving Party shall not disclose Confidential Information to any third party (other than to its legal and financial advisors, agents, employees, and consultants on a need to know basis who are under obligations of confidentiality at least as restrictive as those in the Agreement), without the Disclosing Partys prior express written consent, and the Receiving Party shall not use any Confidential Information for any purpose other than in connection with the performance of its obligations and exercise of its rights under the Agreement. At the express written request of the Disclosing Party, the Receiving Party shall return or destroy any Confidential Information of the Disclosing Party to the extent possible and except as otherwise needed as evidence or as required to be provided by each Party in an aggregated form to governmental authority(ies). The Parties agree the Confidential Information of the Disclosing Party is and remains the property of the Disclosing Party. Disclosure or use of Confidential Information by the Receiving Party in violation of the provisions of this Section would cause irreparable injury to the Disclosing Party; therefore, in the event either Party breaches the provisions of this Section, the other Party, in addition to any other remedies it may have, is entitled to preliminary and permanent injunctive relief without having to post a bond.
8.2 Conditions of Disclosure. The Receiving Party may disclose Confidential Information pursuant to an order of a court of competent jurisdiction, by rule or regulation of an administrative agency to which the Receiving Party is subject, or subpoena, provided that, to the extent permitted by law and feasible, the Receiving Party provides prompt written notice of such court order, requirement, or subpoena to the Disclosing Party to enable the Disclosing Party to seek a protective order, confidential treatment, or to otherwise prevent or restrict such disclosure. The Receiving Party will reasonably cooperate, at the Disclosing Partys expense, to assist the Disclosing Party in seeking such protective order or from otherwise preventing or restricting such disclosure.
9. PRIVACY
9.1 Definitions. In this Section 9, the following terms shall have the following meanings:
a) "controller", "processor", "data subject", "personal data", "processing" (and "process") and "special categories of personal data" shall have the meanings given in EU Data Protection Law; and
b) "Applicable Data Protection Law" means all worldwide data protection and privacy laws, regulations and self-regulatory codes applicable to the personal data in question, including, where applicable, EU Data Protection Law and also, where applicable, (i) all FTC Guidelines and any other applicable laws, rules and regulations with respect to online privacy; (ii) all applicable Network Advertising Initiative Self-Regulatory Codes of Conduct as amended from time to time; (iii) all applicable European Digital Advertising Alliance (EDAA) Self-Regulatory Principles, as amended, which can be found at www.aboutads.info; and (iv) all applicable versions of the EDAA Self-Regulatory Principles to the Mobile Environment and NAI Mobile Application Code.
c) "EU Data Protection Law" means (i) prior to 25 May 2018, Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council on the protection of individuals with regard to the Processing of Personal Data and on the free movement of such data (the "Directive"); (ii) on and after 25 May 2018, Regulation 2016/679 of the European Parliament and of the Council on the protection of natural persons with regard to the Processing of Personal Data and on the free movement of such data (General Data Protection Regulation) (the "GDPR"); (iii) the EU e-Privacy Directive (Directive 2002/58/EC); and (iv) any and all applicable national data protection laws made under or pursuant to (i), (ii) or (iii); in each case as may be amended or superseded from time to time;
d) "Model Clauses" means the standard contractual clauses for the transfer of personal data from the controllers in European Economic Area to controllers established in third countries (controller-to-controller transfers) pursuant to Commission Decision 2004/915/EC and as completed and set out in Schedule 1.
9.2 Obligations. Internet consumer privacy is of paramount importance to Epsilon, its subsidiaries, and its Advertisers. Epsilon is committed to protecting the privacy of Users, consumers, and Advertisers, and to do its part to maintain the integrity of the internet. Publisher therefore affirms and attests that it will adhere to fair, transparent information collection practices that are compliant with Applicable Data Protection Law with respect to its performance under the Agreement.
9.3 Purpose of processing. Media Partner will disclose or make available the personal data described in the Agreement (the "Data") to Epsilon to process strictly for the purposes described in the Agreement (or as otherwise agreed in writing by the parties) (the "Permitted Purpose").
9.4 Relationship of the parties. The parties acknowledge that Media Partner is a controller of the Data it discloses to Epsilon, and that Epsilon will process the Data as a separate and independent controller strictly for the Permitted Purpose.
9.5 Compliance with law. Each party shall be individually and separately responsible for complying with the obligations that apply to it as a controller under Applicable Data Protection Law. Without limitation to the foregoing, each party shall maintain a publicly-accessible privacy policy on its website that satisfies the transparency disclosure requirements of Applicable Data Protection Law. Media Partner shall, in particular, fulfil the requirements of Sections 9.9 and 9.10 below.
9.6 Security. Each party shall implement appropriate technical and organisational measures to protect the Data (i) from accidental or unlawful destruction, and (ii) loss, alteration, unauthorised disclosure of, or access to the Data (a "Security Incident").
9.7 Subcontracting: Epsilon may appoint third party processors to process Data for the Permitted Purpose, provided that such processors: (a) agree in writing to process Data in accordance with Epsilon's documented instructions; (b) implement appropriate technical and organisational security measures to protect the Data against a Security Incident; and (c) otherwise provide sufficient guarantees that they will process the Data in a manner that will meet the requirements of Applicable Data Protection Law. Epsilon accepts responsibility for any breach of this Section 9 that is caused by an act, error or omission of a processor it has appointed.
9.8 International Transfers: To the extent that CJ processes any Data that originates from the European Economic Area in a country that has not been designated by the European Commission or Swiss Federal Data Protection Authority (as applicable) as providing an adequate level of protection for personal data, the parties acknowledge and agree that CJ shall provide appropriate safeguards (within the meaning of EU Data Protection Law) for any such Data by complying with the Model Clauses or any other lawful data export mechanism permissible under EU Data Protection Law. You agree that by clicking to accept the Agreement, You are also agreeing to the Model Clauses set out in Schedule 1.
9.9 Privacy Disclosure Requirements. Media Partner must clearly and conspicuously post notice on its Media Site(s), and in any other location necessary to ensure that notice to consumers is clear, meaningful, and prominent, that is easy to understand and that (i) is in compliance with Applicable Data Protection Law; (ii) identifies the nature and scope of the collection and use of data gathered by Media Partner and its business partners and offers the User an opportunity to opt out from such collection and use of the data; and (iii) contains language materially similar to the following:
"We allow third-party companies to serve ads and/or collect certain information when you visit our web site or mobile application. These companies use information that does not directly identify you, such as information about your browser type, time and date of visit, your browsing or transaction activity, the subject of advertisements clicked or scrolled over, and a unique identifier (such as a cookie string, or a unique advertising identifier provided by your mobile device) during your visits to this and other websites and apps in order to provide advertisements about goods and services likely to be of greater interest to you. These companies may use technologies such as cookies and other tracking technologies to collect this information. To learn more about interest-based advertising, or to opt-out, you can visit www.youronlinechoices.eu or https://www.networkadvertising.org/."
9.10 Cookies.Media Partner acknowledges that (i) Epsilon uses cookies and similar tracking technologies (such as mobile device identifiers) to provide its services ("Cookies"); (ii) Cookies are important devices for measuring advertising effectiveness and ensuring a robust online advertising industry; and (iii) efforts are required to increase User awareness about the use of cookies and their role in providing free content and other benefits to users. Media Partner agrees to take such steps as may be reasonable and appropriate to promote User awareness about cookies or similar devices as may be identified by Epsilon. In particular, Media Partner shall ensure that appropriate notice and consent mechanisms as may be required by Applicable Data Protection Law are displayed upon digital properties from which the Data is collected so that Epsilon can serve Cookies lawfully through such properties in order to provide its services under the Agreement. Notwithstanding, and without limiting, the foregoing, in the event Media Partner creates a cookie in its own domain through which Epsilon can serve ads, Media Partner warrants it shall include in its privacy policy any additional choice mechanism(s) described in th integration instructions, including a description of such choice mechanism(s) and a landing page which accurately describes the choice which was made. Upon request, Epsilon shall provide Media Partner with such information as Media Partner may reasonably require about Epsilon's Cookies so that Media Partner can ensure that such notice is provided. Epsilon shall not use Cookies to collect behavioral data from any individual who has opted-out of Epsilon Cookies.
9.11. The Parties agree to provide reasonable assistance as is necessary to each other to enable each party to comply with any subject access requests (whether in relation to access to Personal Data, rectification, restrictions on Processing, erasure or portability or any other right) and to respond to any other queries or complaints from their Data Subjects ("Data Subject Request") in accordance with the Applicable Data Protection Law.
9.12 Consent Tool. Epsilon may provide Media Partner with tools or other mechanisms to assist Media Partner in obtaining such consent as may be necessary under Applicable Data Protection Law (Consent Tool).If the Media Partner uses the Consent Tool, the Media Partner shall be subject to the terms of use applicable to the Consent Tool. The Epsilon Consent terms of use are specific to the use of the Consent Tool, but to the extent of any inconsistency between the Agreement and the Epsilon Consent terms of use, the Epsilon Consent terms of use will prevail.
9.13 Survival. This Section shall survive termination or expiry of the Agreement. Upon termination or expiry of the Agreement Epsilon may continue to process the Data for the Permitted Purpose provided that such processing complies with the requirements of this Section and Applicable Data Protection Law.
10. Indemnification
10.1 By Media Partner. Media Partner is solely responsible for any legal liability arising out of or relating to (i) the Media Site(s); (ii) any material to which Users can link through from a Media Site; and/or (iii) any consumer and/or governmental/regulatory complaint arising out of any campaign conducted by Media Partner, including but not limited to any spam or fraud complaint and/or any complaint relating to failure to have proper permission to conduct such campaign to the consumer. Media Partner shall indemnify, defend, and hold harmless Epsilon and its officers, directors, employees, agents, shareholders, partners, affiliates, representatives, agents and advertisers (collectively Epsilon Parties) harmless from and against any and all allegations, claims, actions, causes of action, lawsuits, damages, liabilities, obligations, costs and expenses (including without limitation reasonable attorneys fees, costs related to in-house counsel time, court costs and witness fees) (collectively Losses) incurred by, or imposed or asserted against, the Epsilon Parties which, if true, would constitute or relate to any claims, suits, or proceedings for (i) libel, defamation, violation of rights of privacy or publicity, copyright infringement, trademark infringement or other infringement of any third-party right, fraud, false advertising, misrepresentation, product liability or violation of any Law, throughout the world in connection with a Media Site(s); (ii) any breach by Media Partner of any duty, representation or warranty under the Agreement; (iii) a contaminated file, virus, worm, or Trojan horse originating from the Media Site(s); or (iv) gross negligence or willful misconduct by Media Partner.
10.2 By Epsilon. Epsilon shall indemnify, defend, and hold harmless Media Partner and its officers, directors, employees, agents, shareholders, partners, affiliates, representatives, agents and Advertisers (collectively Media Partner Parties) harmless from and against any and all allegations, claims, actions, causes of action, lawsuits, damages, liabilities, obligations, arising from Losses incurred by, or imposed or asserted against, the Media Partner Parties which, if true, would constitute or relate to any claims, suits, or proceedings for (i) any Ad that violates a third partys rights; is defamatory or obscene; or violates applicable Laws; (ii) any breach by Epsilon of any duty, representation or warranty under the Agreement; (iii) a contaminated file, virus, worm, or Trojan horse originating from the Epsilon IP; or (iv) gross negligence or willful misconduct by Epsilon.
10.3 Process. Each Party (the "Indemnitor") shall defend, indemnify and hold the other Party, and that Partys parent and subsidiaries, and their respective employees, officers, directors, and Affiliates (the "Indemnitee") harmless against all third party allegations, claims, actions, causes of action, lawsuits, damages, liabilities, obligations, costs and expenses, including, but not limited to, reasonable attorneys fees, court costs, and witness fees attributable to or related to the Indemnitor's breach of the Agreement ("Claim"). Should any Claim give rise to a duty of indemnification under the provisions of the Agreement, then the Indemnitee shall promptly notify the Indemnitor in writing; provided that failure to give such prompt notice will not relieve the Indemnitor of its obligations under this Section, except to the extent of losses that would have been avoided had such notice been given. The Indemnitee will fully cooperate with the Indemnitor to enable the Indemnitor to fulfill its obligations hereunder with respect to any Claim. The Indemnitee, at its own expense, may participate in the defense, provided that the Indemnitor shall control such defense and all negotiations relative to the settlement of any Claim. Participation in the defense shall not waive or reduce any obligations of the Indemnitor to indemnify or hold the Indemnitee harmless. The Indemnitor may enter into a settlement only if it: (i) involves only the payment of money damages by the Indemnitor; and (ii) includes a complete release of the Indemnitee. Any other settlement will be subject to written consent of the Indemnitee (consent not to be unreasonably withheld or delayed).
11. Limitation of Liability
EXCEPT FOR EACH PARTYS INDEMNIFICATION, PRIVACY, AND CONFIDENTIALITY OBLIGATIONS, IN NO EVENT SHALL EITHER PARTY HAVE ANY LIABILITY FOR ANY SPECIAL, INDIRECT, INCIDENTIAL, OR PUNITIVE DAMAGES, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DAMAGES FOR LOST PROFITS, LOSS OF DATA OR COSTS OF PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES ARISING IN ANY WAY OUT OF THE AGREEMENT UNDER ANY CAUSE OF ACTION, WHETHER OR NOT THE OTHER PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. THESE LIMITATIONS SHALL APPLY NOTWITHSTANDING THE FAILURE OF THE ESSENTIAL PURPOSE OF ANY LIMITED REMEDY, AND REGARDLESS OF THE THEORY ON WHICH DAMAGES ARE SOUGHT, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, CONTRACT, STATUTE OR TORT. THEY SHALL NOT APPLY TO THE EXTENT THAT DAMAGES CANNOT BE LIMITED UNDER APPLICABLE MANDATORY LAW. EXCEPT FOR EACH PARTYS INDEMNIFICATION, PRIVACY, AND CONFIDENTIALITY OBLIGATIONS, EACH PARTYS MAXIMUM AGGREGATE LIABILITY WILL NOT EXCEED THE TOTAL OF AMOUNTS PAID AND PAYABLE TO MEDIA PARTNER UNDER THE APPLICABLE EXHIBIT TO THE SPECIFIED EPSILON PRODUCT LINES FOR INVENTORY UTILISED DURING THE TWELVE (12) MONTHS BEFORE THE DATE WHEN THE LIABILITY AROSE.
12. Disclaimer of Warranties
THE SERVICES PROVIDED BY EPSILON, ITS USE AND THE RESULTS THEREON, ARE PROVIDED ON AN AS IS, AS AVAILABLE BASIS. EXCEPT AS EXPRESSLY SET FORTH IN THE AGREEMENT, EACH PARTY SPECIFICALLY DISCLAIMS ALL WARRANTIES OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND ANY WARRANTY REGARDING AN ECONOMIC OR OTHER BENEFIT THAT MIGHT BE GENERATED AS A RESULT OF THE TRANSACTIONS CONTEMPLATED HEREBY.
13. Anti-bribery and Anti-Corruption
Each Party shall comply with all applicable laws, statutes and regulations relating to anti-bribery and anti-corruption including but not limited to the US Foreign and Corrupt Practices Act 1977 and the UK Bribery Act 2010.
14. Brexit Trigger, Renegotiation and Termination
14.1 Right to renegotiate or terminate.If aBrexitTrigger Event (as defined in sub-Section 14.2 below) occurs, either Partymay: (i) require the other Party to negotiate in good faith an amendment to the Agreement to alleviate theBrexitTrigger Event; and (ii)if no such amendment is made to the Agreement within 30 days, terminate the Agreement by giving the other Party not less than 30 days written notice.
14.2 BrexitTrigger Eventmeans either of the following events occurring at any time after the United Kingdom ceases to be a Member State of the European Union: (i)a substantial adverse impact on a Party's ability to perform the Agreement in accordance with its terms and the law; (ii) an increase in the costs incurred by Epsilon in performing the Agreement of at least 10% since the price for the Services was last agreed.
14.3 Overlap with other rights and obligations.Save as expressly provided in thisSection 14, aBrexitTrigger Event shall not terminate or alter (or give any Party a right to terminate or alter) the Agreement, or invalidate any of its terms or discharge or excuse performance under it. If there is an inconsistency between the provisions of thisSectionand any other provision of the Agreement, the provisions of thisSectionshall prevail.
15. Force Majeure
Neither Party shall be liable by reason of any failure or delay in the performance of its obligations hereunder for any cause beyond the reasonable control of such Party, including, but not limited to, electrical outages, failure of Internet service providers, default due to Internet disruption, including, but not limited to, denial of service attacks, riots, insurrection, acts of terrorism, war, fires, floods, earthquakes, explosions, and other acts of nature, provided that such default or delay cannot be reasonably circumvented by the non-performing Party and that the non-performing Party uses reasonable efforts to resume performance as soon as practicable under the circumstances.
16. Notices
Both parties must send all notices relating to the Agreement to (i) for Epsilon, via registered mail, return receipt requested or via an internationally recognised express mail carrier to: Legal Department, Hambleden House, 1st Floor 2 Television Centre 101 Wood Lane London W12 7FR, United Kingdom (effective upon actual receipt); and, (ii) for Media Partner at the email or physical address listed on its account (effective upon sending as long as Epsilon does not receive an error message regarding delivery of the email) or five (5) days after mailing, whichever occurs first.
17. Choice of Law and Attorneys Fees
The Agreement shall be governed by the laws of England. The parties hereby consent to exclusive jurisdiction in English courts with venue in London, England for such purpose.
The prevailing Party of any litigated dispute arising out of or relating in any way to the Agreement shall receive its reasonable attorneys fees, together with its costs and expenses incurred resolving the dispute, as part of the judgment. The application of the United Nations Convention on the International Sale of Goods is expressly excluded.
18. Marketing
Media Partner shall not release any information regarding Ads, campaigns, Creatives, or Media Partners relationship with Epsilon or its advertisers, including, without limitation, in press releases or promotional or merchandising materials, without the prior written consent of Epsilon. Except as expressly set forth in an Exhibit, Epsilon shall have the right to reference and refer to its relationship with Media Partner for marketing and promotional purposes. No press releases or general public announcements shall be made without the mutual written consent of Epsilon and Media Partner.
19. Independent Contractors
The relationship of the Parties shall be solely that of independent contractors, and nothing in the Agreement or in the business or dealings between the Parties shall be construed to make them joint venturers or partners with each other. Neither Party shall do anything to suggest to third parties that the relationship between the Parties is anything other than that of independent contractors.
20. Severability/Waiver
If any provision of the Agreement is held by any court of competent jurisdiction to be illegal, null or void, or against public policy, the remaining provisions shall remain in full force and effect. The Parties shall in good faith attempt to modify any invalidated provision to carry out the Parties stated intentions. The waiver of any breach of any provision under the Agreement by any Party shall not be deemed to be a waiver of any preceding or subsequent breach, nor shall any waiver constitute a continuing waiver.
21. Survival
Any obligations which expressly or by their nature are to continue after termination, cancellation, or expiration of the Agreement shall survive and remain in effect after such happening.
22. Assignment
Neither Party may assign the Agreement to a third party without the other Partys prior express written consent, which consent will not be unreasonably withheld or delayed, except in the case of a sale or other transfer of all or substantially all of a Partys assets or equity, whether by sale of assets or stock or by merger or other reorganisation, which shall not require the non-assigning Partys consent provided that such successor entity is not in direct competition with Epsilon or a Epsilon Company.
23. Entire Agreement, Amendment, Counterparts
The Agreement contains the entire agreement and understanding of the Parties, and, with the exception of any currently existing and valid Legacy Agreement, supersedes all prior agreements and understandings between the Parties, whether oral or written, regarding the subject matter hereof. The Agreement may only be amended or modified by Media Partners click through acceptance of online terms offered by any Epsilon Company, or by a written instrument that describes the alteration, amendment or modification, signed by an authorised representative of each Party; no interlineations to this GPA or to any subsequent Exhibit or Incorporated Document, will be binding unless signed by an authorised representative of each Party. Notwithstanding the foregoing, Epsilon shall have the right to change, modify or amend ("Change") the Agreement, in whole or in part, by posting a revised Agreement at least 14 business days prior to the effective date of such Change. Media Partners continued use of the Service after the effective date of such Change shall be deemed Media Partners acceptance of the revised Agreement. The Agreement may be signed in one or more counterparts, each of which shall be deemed an original, and all of which together shall constitute one and the same Agreement. The Parties may also intend to discuss certain additional work efforts in the future, to be agreed in writing in an additional Exhibit. Besides by original signatures, the signatures to the Agreement may be evidenced by and on facsimileor portable document format copies of the Agreement ("Copies") reflecting each Party's signature hereto, and provided that such Copies are legible and complete, any such Copies shall be sufficient to evidence the signature of such Party just as if it were an original signature.
24. Binding Effect
The Agreement shall be binding upon and inure to the benefit of the Parties and their respective successors and permitted assigns. Each Party agrees that it has had the opportunity to review the Agreement with an attorney and neither Party shall be considered the drafter.
25. Method of Signature
For purposes of the Agreement, a Party may agree and/or sign by any of the following actions as determined by Epsilon and/or a Epsilon Company: (i) Epsilon and/or a Epsilon Company posting online terms; (ii) Media Partner clicking through a Epsilon and/or a Epsilon Company click through or similar agreement and/or (iii) by a written instrument signed by an authorised representative of each relevant Party.
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DESKTOP AND MOBILE WEBSITE EXHIBIT
This Exhibit (Exhibit) is entered into by and between Epsilon International UK Ltd (Epsilon), and Media Partner, incorporates the terms of the Epsilon General Publisher Agreement (GPA) between Epsilon and Media Partner located at https://www.Epsilonmedia.eu/legal/GPA (or the then-current URL as determined by Epsilon) and is effective as of the date of the last Party to sign this Exhibit.
1. Agreement.This Exhibit, subsequent Ad campaign specific IO(s) (if any), and any applicable guidelines agreed by the Parties (if any) shall define Epsilons and Media Partners obligations with respect to the Ads displayed on a Desktop and Mobile Website(s). The execution of an IO by Media Partner and Epsilon is construed as an acceptance of all the rates, terms and conditions of the delivery of Ads sold at that time.
2. Ad Placement and Sites.
2.1. Ad Inventory. Epsilon shall purchase Inventory on Media Partners Desktop and Mobile Website(s) in order to display Ads on behalf of advertisers. Media Partner shall be solely responsible for placing Ads on Epsilon approved Desktop Website(s) and/or Mobile Website(s).
2.2. Ad Placement.
2.2.1. Mobile and Desktop Websites.Media Partner agrees to use the Epsilon IP for displaying Ads and Ads may not be placed more than once per web page view. Media Partner shall not: (i) place Ads in emails (unless approved by Epsilon in writing) or SMS/text messages; (ii) stack Ads (e.g. place on top of one another so that more than two (2) ads are next to each other); (iii) place Ads on non-approved web sites; (iv) place Ads in such a manner that may be deceptive to the User; (v) incentivize offers or create the appearance to incentivize offers; (vi) place statements near the Ads requesting that Users "click" on the Ad (i.e., "Please click here," "visit" the sponsor, "Please visit our sponsor"); (vii) place misleading statements near the Ad (i.e., "You will win $5,000"); (viii) redirect traffic to a website other than that listed by the particular advertiser of the Ad; (ix) ask Users to take advantage of other ads or offers other than those listed by the particular advertiser; (x) place Ads on personal web pages, (unless otherwise approved by Epsilon in writing), or free hosted pages (i.e. Geocities, Xoom, Tripod, Talk City, etc.); (xi) use invisible methods to generate impressions, clicks, or transactions that are not initiated by the affirmative action of the User; (xii) attempt in any way to alter, modify, eliminate, conceal, or otherwise render inoperable or ineffective the Epsilon IP, tags, source codes, links, pixels, modules or other data provided by or obtained from Epsilon that allows Epsilon to serve the Ad and measure its performance; or (xii) participate in browser history sniffing.
2.2.2. Desktop Websites.In addition to Section 2.2.1 the following Ad placement terms apply to Desktop Websites: All in page and video Ads must be placed above the fold or within 1,000 pixels of the top of the page. Pop-under or In-Vue windows cannot be launched from pages that launch more than two (2) pop windows, including the Epsilon pop-under or In-Vue. Skyscrapers or wide skyscrapers and half page formats cannot be placed on the same web page. Media Partner shall not: (i) intentionally place Ads on blank web pages or on web pages without content; (ii) serve Ads, or drive traffic to such Ads, using any downloadable applications without the prior written approval of Epsilon, which, if provided, is subject to the following condition: such Ads may only be shown once per User session when the application is active, enabled and clearly recognizable by the User as being active and enabled; serving Ads at any time when the downloaded application is not active is strictly prohibited and grounds for immediate termination without pay; or (iii) deliver in-page Ad code via pop-ups/unders.
2.3. Pre-approval Required. Any Desktop Websites that relate to or have any characteristic of the following must be approved in writing by Epsilon and shall be on a case by case basis: (i) excessive ads, app quest/test, user generated content (blogs, forums, discussion boards, chat rooms, etc.) that is not regulated, (ii) foreign websites, (iii) controversial issues (e.g. religion, sexual orientation and/or edgy humor), (v) anime, (vii) old content, (viii) poor quality design and functionality, and/or (ix) non-English language pages.
3. Video.In-stream Ads may be associated with video, audio, or flash entertainment. In-stream video Ads may not be implemented in a stand-alone manner or with generic placeholder files. Further, under no circumstances shall Media Partners who are publishers of Desktop Websites be permitted to run video Ads that (i) are below-the-fold and auto-start; (ii) by default (i.e., without User interaction) do not play the sound track of the Ad; (iii) auto-start and are presented or located in such a manner that would make it unlikely that the Ads would be viewed by actual Users whether or not the sound is defaulted to off; or (iv) are located in pop-up windows. Media Partners are prohibited from (i) serving more than one pre-roll Ad at the same time; (ii) running multiple Ads in a pod; and (iii) running auto-start videos.
4. Payment.
4.1. Rates. Epsilon reserves the right to set Ad campaign rates, which may vary with market conditions.
4.2. Calculation. Calculation of Media Partner earnings, including Impressions and click through numbers, shall be in Epsilons sole but reasonable discretion. In the event Media Partner disagrees with any such calculation, Media Partner shall immediately send a written request to Epsilon detailing, with specificity, Media Partner's concerns. Thereafter, Epsilon will provide Media Partner with an explanation or, if such calculations are determined by Epsilon to be incorrect, an adjustment. Epsilons calculations shall be final and binding.
5. Termination.Epsilon reserves the right to terminate any relationship with any Media Partner at any time, with or without cause. Upon such termination this Exhibit shall be terminated.
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MOBILE APPLICATIONS VIA SERVER SIDE EXHIBIT
This Exhibit (Exhibit) is entered into by and between Epsilon International UK Ltd (Epsilon), and Media Partner, incorporates the Epsilon General Publisher Agreement (GPA) between Epsilon and Media Partner located at https://www.Epsilonmedia.eu/legal/GPA (or the then-current URL as determined by Epsilon) and is effective as of the date of the last Party to sign this Exhibit.
1. Agreement.This Exhibit, subsequent Ad campaign specific IO(s) and any guidelines agreed by the parties (if any) shall define Epsilons and Media Partners obligations with respect to the Ads displayed within Ad-enabled Properties on the Network. The execution of an IO by Media Partner and Epsilon is construed as an acceptance of all the rates, terms and conditions of the delivery of Ads sold at that time.
2. Definitions.Definitions of other capitalized terms found in this Exhibit are set forth in the GPA.
Ad-enabled Property means a Mobile Property, properly modified by Media Partner in accordance with the documentation supplied with the applicable Epsilon SSAPI so as to receive Ads, or as configured to receive Ads without the Epsilon IP,
Compatible Device means a Users Mobile communication device which may include, without limitation, wireless, mobile or cellular communication devices, Internet communications devices, or other communications or transmission technologies now known or hereafter devised.
EpsilonAPI means Epsilons Application Programming Interface, as provided to Media Partner by Epsilon, designed to enable Media Partner to convert its Property into an Ad-enabled Property.
Property means a Media Partners Mobile App(s) that has been: (a) approved by Epsilon for conversion by Media Partner into an Ad-enabled Property (which approval will be indicated by Epsilons approval for live Ads in the Epsilon Ad serving system).
Third-Party Channel means an online application distribution channel operated by a third party for a given type of Property or for Properties associated with a given Compatible Device platform, such as Apples App Store or Googles Googles Play Store
3. Ad Placement and Apps.
3.1. Ad Inventory. Epsilon shall purchase Inventory on Media Partners App in order to display Ads on behalf of advertisers. Epsilon may choose which Ads to serve, provided it meets the requirements set out in this Agreement.
3.2. Ad Placement.
3.2.1. Technical Requirements.Media Partner agrees to not place more than one Ad per page view, and shall not place any Ads: (i) in emails (unless approved by Epsilon in writing) or SMS/text messages; or (ii) in stacks (e.g. place on top of one another so that more than two (2) ads are next to each other). Further, Media Partner shall not: (i) redirect traffic to a website or application other than that listed by the particular advertiser of the Ad; (ii) place Ads on non-English language apps (unless otherwise approved by Epsilon in writing); (iii) use invisible methods to generate impressions, clicks, or transactions that are not initiated by the affirmative action of the User; (iv) attempt in any way to alter, modify, eliminate, conceal, or otherwise render inoperable or ineffective the Network IP, tags, source codes, links, pixels, modules or other data provided by or obtained from Epsilon that allows Epsilon to serve the Ad and measure its performance and operate the Network; or (xiii) participate in browser history sniffing.
3.2.2. Adjacency and Content Requirements.Media Partner agrees to not to place Ads on Ad-Enabled Properties that: (i) are under construction; (ii) promote activities generally understood as internet abuse, including but not limited to, the sending of unsolicited bulk email or the use of Spyware; (iii) are not approved by Epsilon. Media Partner agrees not to place Ads: (i) in such a manner that may be deceptive to the User; (iv) are near statements that incentivize offers or create the appearance to incentivize offers, requesting that Users "click" on the Ad (i.e., "Please click here," "visit" the sponsor, "Please visit our sponsor"), or near misleading statements (i.e., "You will win $5,000"); or (iii) contain, promote, reference or have links to: (1) profanity, sexually explicit materials, hate material, promote violence, discrimination based on race, sex, religion, nationality, disability, sexual orientation, age, or family status, or any other materials deemed unsuitable or harmful to the reputation of an advertiser or Epsilon; (2) software piracy, hacking, phreaking, emulators, ROMs, or illegal MP3 activity; or (3) illegal activities, deceptive practices or violations of the Intellectual Property or privacy rights of others.
4. Creation and Distribution of Ad-Enabled Properties.
4.1. Epsilon API License Grant. Subject to Media Partners compliance with this Agreement, Epsilon grants to Media Partner a worldwide, royalty free, non-exclusive, non-sublicensable, non-transferable, non-assignable license to use, internally, the Epsilon API solely for purposes of converting Media Partners Property(-ies) into an Ad-enabled Property(-ies) in accordance with the documentation included in the Epsilon API. Media Partner will not use any Epsilon API for any purpose other than as authorized in this Section 4.1, and Media Partner may not share, sell, license or otherwise distribute the Epsilon API, in whole or in part, to any third party without Epsilons prior written approval.
4.2. Distribution of Ad-Enabled Properties. Media Partner will be solely responsible for distributing or publishing each Ad-enabled Property (as modified using the Epsilon API), and will do so only through legitimate Third-Party Channels and/or other appropriate and legal channels. Media Partner acknowledges it will be solely responsible for making arrangements for each Ad-enabled Property to be hosted and distributed through any applicable Third-Party Channel. Media Partner will submit each Ad-enabled Property to such Third-Party Channel(s) in accordance with the policies and procedures of the Third-Party Channel(s), and will be solely responsible for any fees, revenue shares, or other compensation charged by any third party in connection with the hosting or distribution of such Ad-enabled Properties.
4.3. Restrictions. Except as expressly authorized herein, Media Partner will not cause or permit: (i) copying or modification of any portion of the Epsilon API, or any accompanying documentation; (ii) reverse engineering, decompilation, translation, disassembly, alteration, adaptation, or discovery of the Network IP as incorporated in or integrated with the Ad-enabled Property or any report file format (except to the extent that such a restriction is prohibited by law); (iii) use of the Epsilon API in any manner other than as expressly authorized under this Agreement; or (iv) transfer the Ad-enabled Property or export the Ad-enabled Property in violation of applicable Law.
4.4. Rights Reserved. Epsilon reserves the right to (i) make substitutions and modifications in the specifications and technology of the Epsilon API and/or any other software or systems used in connection with Epsilons delivery of Ads via the Ad-enabled Properties, provided such substitutions or modifications do not adversely affect the functionality of the same; and (ii) discontinue the Epsilon API or any software or systems used in connection with serving of Ads via the Ad-enabled Properties, without prior notice.
5. Payment.
5.1. Rates. Epsilon reserves the right to set Ad campaign rates, which may vary with market conditions.
5.2. Calculation. Calculation of Media Partner earnings, including Impressions and click through numbers, shall be in Epsilons sole discretion. In the event Media Partner disagrees with any such calculation, Media Partner shall immediately send a written request to Epsilon detailing, with specificity, Media Partner's concerns. Thereafter, Epsilon will provide Media Partner with an explanation or, if such calculations are determined by Epsilon to be incorrect, an adjustment. Epsilons calculations shall be final and binding.
6. Termination.Epsilon reserves the right to terminate any Media Partner from the Network at any time, with or without cause. Upon such termination this Exhibit shall be terminated.
7. Proprietary Rights.Immediately following download of the Ad-enabled Property by a User to such Users Compatible Device, Media Partner acknowledges and agrees that Epsilon or its Affiliates, suppliers, service providers, or business partners may serve Ads (including video Ads) to such Users Compatible Device via the Ad-enabled Property, and Media Partner hereby grants to Epsilon (and its Affiliates, suppliers, service providers, and business partners) any and all necessary rights and licenses to do so. Consequently, and without limiting the foregoing, Epsilon and its Affiliates, suppliers, service providers and business partners are authorized to load Network IP onto such Ad-enabled Properties in connection with such serving of Ads. Provided that Media Partner complies with all provisions of this Agreement, Epsilon hereby grants to Media Partner a nonexclusive, limited, revocable license to use, execute, and display the Network IP solely for Media Partners performance of its obligations hereunder. Except for the limited license expressly granted in this Section, nothing in this Agreement shall be construed as Epsilon granting Media Partner any right, title or interest in Network IP. Media Partner acknowledges and agrees that Epsilon and/or advertiser owns all right, title and interest in and to the Network IP and all related intellectual and proprietary rights of any kind anywhere in the world. Media Partners use of the Network IP or the results created thereby, or disseminating or distributing the same, except as expressly permitted by this Agreement, is strictly forbidden and will result in the termination of this limited license and may result in Media Partner being held liable under applicable law.
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RTB EXHIBIT
This Exhibit (Exhibit) is entered into by and between Epsilon International UK Ltd (Epsilon), and Media Partner. This Exhibit incorporates the terms of the Epsilon General Publisher Agreement (GPA) between Epsilon and Media Partner located at https://www.Epsilonmedia.eu/legal/GPA (or the then-current URL as determined by Epsilon) and is effective as of the date of the last Party to sign this Exhibit.
1. Agreement.This Exhibit, subsequent Ad campaign specific IO(s) (if any) shall define Epsilons and Media Partners obligations with respect to Media Partners offering and Epsilons use of the Media Partner Marketplace.
2. Definitions.Definitions of other capitalized terms found in this Exhibit are set forth in the GPA.
Advertiser means an advertiser, media buyer, ad-agency or other provider of Ads.
Auction Clearing Price is the second highest bid in the auction and the price at which the impression is sold to Epsilon if Epsilon wins the auction.
Inventory means elements of a website or application that a publisher designates for placement of advertising.
Media Partner Marketplace means the Media Partner platform and service for automated, real-time bidding to match Ads with Inventory.
Media Partner UI means the online interface through which Epsilon can login and manage its Ad campaigns, and obtain reporting in real time (if provided by the third party provider of the service) as made available by Media Partner.
Media Partner Services means collectively, the Media Partner Marketplace and the Media Partner UI, and all related user portals, technology and software.
User Data means any data that Media Partner collects during delivery of Ads or performance of its obligations under this Agreement, including the End User device information, End Users session-based browsing behavior, number of impressions, http header information, and any other data that Epsilon elects to provide to Media Partner.
User Volunteered Data means any personally identifiable information of End Users collected by Epsilon or its Advertiser directly via any Ad, and includes any prepopulated user data information that such End User desires to provide such information.
Epsilon Platform means Epsilons demand side platform.
3. Services.
3.1. Marketplace. Media Partner Marketplace for Demand Advertisers is the Media Partner Marketplace service that provides automated real-time bidding services for advertisers such as Epsilon, buying available Inventory from publishers who are sellers in the Media Partner Marketplace. Media Partner Marketplace is a second price, sealed-bid auction, in which bidders submit their bids without knowing the bids of the other bidders in the auction, and in which the highest bidder with the Winning Bid wins, but the price paid is the second-highest bid.
3.2. Ad Placement. Media Partner will deliver Ads submitted as a result of a Winning Bid by Epsilon and ensure that the specifications associated with such Winning Bid and provided by Epsilon will be executed with accuracy
4. Licenses Granted.
4.1. License to Media Partner Services and Technology. Subject to the terms and conditions of this Exhibit, Epsilon shall have the right during the Term (as defined below) to access and use the Media Partner Services solely for purposes of: (a) bidding for Inventory on the Media Partner Marketplace, and (b) receiving reports of advertising requests, impressions and other data related to the delivery of Ads through the Media Partner Marketplace.
4.2. License to Ads. During the Term, Epsilon grants Media Partner a license under all of Epsilons applicable rights to serve, route and place Ads onto Inventory.
4.3. Intellectual Property Ownership. As between the parties, Media Partner retains all right, title and interest in and to the Media Partner Services and any materials created, developed or provided by Media Partner in connection with this Agreement, including all Intellectual Property rights related to each of the foregoing. As between the parties, Epsilon retains all right, title and interest in and to the Epsilon Platform and the Ads and any materials created, developed or provided by Epsilon in connection with this Agreement, including all Intellectual Property rights related to each of the foregoing.
5. Payment.In the place of the payment terms of the GPA, the following terms shall apply to this RTB Exhibit.
5.1. Invoiced Amount. Media Partner will invoice Epsilon monthly for only the aggregated sum of all Winning Bids. Epsilon will pay all undisputed amounts within thirty (30) days of the invoice date.
5.2. Reporting. Media Partner will send reports to Epsilon via email or make such reports available via the Media Partner UI, at a daily frequency at minimum. Reports will be summarized by creative execute, content area (Ad Placement), impressions, and spend/cost. Payments will be based upon the impression numbers which Media Partner records. In the event that the Media Partner measurements are materially higher than those produced by Buyer, there will be a reconciliation effort between the parties.
5.2.1. Incomplete or Inaccurate Reports. If Epsilon informs Media Company that Media Company has delivered an incomplete or inaccurate report, or no report at all, Media Company will cure such failure within five (5) business days of receipt of such notice from Epsilon. Failure to cure may result in non-payment for all activity for which data is incomplete or missing until Media Company delivers reasonable evidence of performance.
6. Term.This Exhibit shall have an initial term of 1 year beginning on the Effective Date, automatically renewing for successive one (1) year terms, unless either party gives forty-eight (48) hours written notice of such partys intent to terminate at any time and with or without cause (collectively, the Term). Upon termination or expiration of this Agreement for any reason, all licenses granted herein shall terminate and Epsilon shall discontinue all use of the Media Partner Services.
7. Data.The following language will apply in addition to the language stated in the GPA:
7.1. User Data. In connection with the operation of the Media Partner Services, Media Partner collects and receives User Data with regard to Epsilons use of the Media Partner Services. Epsilon agrees that Media Partner may: (a) use such information for Media Partners internal business purposes; (b) disclose such information as may be required by law or legal process; and (c) use and disclose such information when it is aggregated with similar information relating to other Media Partner customers, or End Users, and when it does not specifically identify Epsilon, Advertiser, or End User. Epsilon may use User Data so long as such use is in compliance with all applicable privacy policies, laws, rules, regulations and industry self-regulatory regimes.
7.2. User Volunteered Data. If Epsilon enables the collection of any User Volunteered Data, Epsilon must expressly disclose to such individual End User that such collection is solely on behalf of Epsilon or its Advertiser (versus Media Partner). As between Media Partner and Epsilon, User Volunteered Data shall be the sole property and Confidential Information of Epsilon or its Advertiser, and shall be subject to its Advertisers posted privacy policy.
8. Representations and Warranties.In addition to the representations and warranties listed in the GPA, Media Partner represents and warrants that: (a) its provision of the Media Partner Services will comply with all applicable laws, statutes, ordinances and regulations (including, without limitation, any relevant data protection of privacy laws); (b) the Media Partner Services will not infringe, misappropriate, or otherwise breach any duty toward the rights of any third party; and (c) Media Partner shall use commercially reasonable efforts to contractually require each publisher in the Media Partner Marketplace to: (i) post on such publishers website(s) or application(s) a privacy policy that is in compliance with applicable law and industry standards, and to adhere to such privacy policies; and (ii) comply with applicable law.
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Header Bidding Exhibit
This Exhibit (Exhibit) is entered into by and between Epsilon International UK Ltd (Epsilon), and Media Partner, incorporates the terms of the Epsilon General Publisher Agreement (GPA) between Epsilon and Media Partner located at https://www.Epsilonmedia.eu/legal/GPA (or the then-current URL as determined by Epsilon) and is effective as of the date of the last Party to sign this Exhibit (Effective Date).
1. Agreement.This Exhibit, subsequent Ad campaign specific IO(s) (if any), and any applicable guidelines agreed by the Parties (if any) shall define Epsilons and Media Partners obligations with respect to the Ads displayed on a Desktop and Mobile Website(s). The execution of an IO by Media Partner and Epsilon is construed as an acceptance of all the rates, terms and conditions of the delivery of Ads sold at that time.
2. Definitions.
Advertiser means an advertiser, media buyer, advertising agency or other provider of Ads.
Auction Clearing Price means the amount of the highest bid for a given impression and the price at which that Impression is sold.
Inventory means elements of a website or application that a publisher designates for placement of advertising.
Media Partner Services means the Media Partner service for bidding to match Ads with Inventory and all related user interfaces, user portals, technology and software by which Epsilon access and manage its Ad campaigns in connection herewith.
Winning Bid means the highest bid for a given Impression.
3.Ad Placement and Sites.
3.1. Ad Inventory. Epsilon shall purchase Inventory on Media Partners Desktop and Mobile Website(s) in order to display Ads on behalf of advertisers. Media Partner shall be solely responsible for placing Ads on Epsilon approved Desktop Website(s) and/or Mobile Website(s). Inventory will be sold, and purchased, in a first price auction placed, using Epsilon IP, in which the price of the Winning Bid is the price at which an impression is sold.
3.2. Ad Placement.
3.2.1. Ad Placement.Media Partner will deliver, or cause to be delivered, Ads submitted as a result of a Winning Bid by Epsilon, subject to and in accordance with the terms and conditions herein, and ensure that the specifications associated with such Winning Bid and provided by Epsilon will be executed with accuracy.
3.2.2. License to Ads.During the Term, Epsilon grants to Media Partner a limited, revocable, non-exclusive, non-transferable, non-assignable, license to serve, route and place Ads onto Inventory.
3.2.3. Mobile and Desktop Websites.Media Partner shall not: (i) place Ads in emails (unless approved by Epsilon in writing) or SMS/text messages; (ii) stack Ads (e.g. place on top of one another so that more than two (2) ads are next to each other); (iii) place Ads on non-approved web sites; (iv) place Ads in such a fashion that may be deceptive to the User; (v) incentivize offers or create the appearance to incentivize offers; (vi) place statements near the Ads requesting that Users "click" on the Ad (i.e., "Please click here," "visit" the sponsor, "Please visit our sponsor"); (vii) place misleading statements near the Ad (i.e., "You will win $5,000"); (viii) redirect traffic to a website other than that listed by the particular advertiser of the Ad; (ix) ask Users to take advantage of other ads or offers other than those listed by the particular advertiser; (x) place Ads on personal web pages, (unless otherwise approved by Epsilon in writing), or free hosted pages (i.e. Geocities, Xoom, Tripod, Talk City, etc.); (xi) use invisible methods to generate impressions, clicks, or transactions that are not initiated by the affirmative action of the User; (xii) attempt in any way to alter, modify, eliminate, conceal, or otherwise render inoperable or ineffective the Epsilon IP, tags, source codes, links, pixels, modules or other data provided by or obtained from Epsilon that allows Epsilon to serve the Ad and measure its performance; or (xii) participate in browser history sniffing.
3.2.4. Desktop Websites.In addition to Section 2.2.3 the following Ad placement terms apply to Desktop Websites: All in page and video Ads must be placed above the fold or within 1,000 pixels of the top of the page. Skyscrapers or wide skyscrapers and half page formats cannot be placed on the same web page. Media Partner shall not: (i) intentionally place Ads on blank web pages or on web pages without content; (ii) serve Ads, or drive traffic to such Ads, using any downloadable applications without the prior written approval of Epsilon, which, if provided, is subject to the following condition: such Ads may only be shown once per User session when the application is active, enabled and clearly recognizable by the User as being active and enabled; serving Ads at any time when the downloaded application is not active is strictly prohibited and grounds for immediate termination without pay; or (iii) deliver in-page Ad code via pop-ups/unders.
3.3. Pre-approval Required. Any Desktop Websites that relate to or have any characteristic of the following must be approved in writing by Epsilon and shall be on a case by case basis: (i) excessive ads, app quest/test, user generated content (blogs, forums, discussion boards, chat rooms, etc.) that is not regulated, (ii) foreign websites, (iii) controversial issues (e.g. religion, sexual orientation and/or edgy humor), (v) anime, (vii) old content, (viii) poor quality design and functionality, and/or (ix) non-English language pages.
4.Video.In-stream Ads may be associated with video, audio, or flash entertainment. In-stream video Ads may not be implemented in a stand-alone manner or with generic placeholder files. Further, under no circumstances shall Media Partners who are publishers of Desktop Websites be permitted to run video Ads that (i) are below-the-fold and auto-start; (ii) by default (i.e., without User interaction) do not play the sound track of the Ad; (iii) auto-start and are presented or located in such a manner that would make it unlikely that the Ads would be viewed by actual Users whether or not the sound is defaulted to off; or (iv) are located in pop-up windows. Media Partners are prohibited from (i) serving more than one pre-roll Ad at the same time; (ii) running multiple Ads in a pod; and (iii) running auto-start videos.
5.Payment.
5.1. Rates. Any payment obligation of Epsilon accruing under this Exhibit shall be due and owing solely to the applicable publisher. Epsilon will calculate payments, pursuant to Section 5.2 herein, based on the Auction Clearing Price.
5.2. Calculation. Calculation of Media Partner earnings, including Impressions and click through numbers, shall be in Epsilons sole but reasonable discretion. In the event Media Partner disagrees with any such calculation, Media Partner shall immediately send a written request to Epsilon detailing, with specificity, Media Partner's concerns. Thereafter, Epsilon will provide Media Partner with an explanation or, if such calculations are determined by Epsilon to be incorrect, an adjustment. Epsilons calculations shall be final and binding.
6.Term and Termination.
6.1 . Term. This Exhibit shall become effective as of the Effective Date and shall continue until terminated by either Party.
6.2. Termination. Epsilon reserves the right to terminate this Exhibit and/or any relationship with any Media Partner at any time, with or without cause. Upon such termination this Exhibit shall be terminated. Upon termination or expiration of this Exhibit for any reason, all licenses granted herein shall terminate and Epsilon shall discontinue all use of the Media Partner Services.
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SCHEDULE 1
MODEL CLAUSES
SET II
Standard contractual clauses for the transfer of personal data from the Community to third
Media Partner that is a contracting party to the Agreement
Address: As set out in the Agreement
hereinafter data exporter
and
Conversant LLC (f/k/a Dotomi Inc.)
Address: 101 N. Upper Wacker Drive, Chicago, Illinois, 60606, USA
For the purposes of these clauses, Conversant LLC includes, as applicable, its affiliated companies, Epsilon Data Management LLC, Commission Junction LLC, Conversant Media Systems, Inc.; Epsilon Data Interactive Inc. and its EU affiliate, Epsilon International UK Ltd
hereinafter data importer
each a party; together the parties.
Definitions
For the purposes of the clauses:
a) personal data, special categories of data/sensitive data, process/processing, controller, processor, data subject and supervisory authority/authority shall have the same meaning as in Directive 95/46/EC of 24 October 1995 (whereby the authority shall mean the competent data protection authority in the territory in which the data exporter is established);
b) the data exporter shall mean the controller who transfers the personal data;
c) the data importer shall mean the controller who agrees to receive from the data exporter personal data for further processing in accordance with the terms of these clauses and who is not subject to a third countrys system ensuring adequate protection;
d) clauses shall mean these contractual clauses, which are a free-standing document that does not incorporate commercial business terms established by the parties under separate commercial arrangements.
The details of the transfer (as well as the personal data covered) are specified in Annex B, which forms an integral part of the clauses.
I. Obligations of the data exporter
The data exporter warrants and undertakes that:
a) The personal data have been collected, processed and transferred in accordance with the laws applicable to the data exporter.
b) It has used reasonable efforts to determine that the data importer is able to satisfy its legal obligations under these clauses.
c) It will provide the data importer, when so requested, with copies of relevant data protection laws or references to them (where relevant, and not including legal advice) of the country in which the data exporter is established.
d) It will respond to enquiries from data subjects and the authority concerning processing of the personal data by the data importer, unless the parties have agreed that the data importer will so respond, in which case the data exporter will still respond to the extent reasonably possible and with the information reasonably available to it if the data importer is unwilling or unable to respond. Responses will be made within a reasonable time.
e) It will make available, upon request, a copy of the clauses to data subjects who are third party beneficiaries under clause III, unless the clauses contain confidential information, in which case it may remove such information. Where information is removed, the data exporter shall inform data subjects in writing of the reason for removal and of their right to draw the removal to the attention of the authority. However, the data exporter shall abide by a decision of the authority regarding access to the full text of the clauses by data subjects, as long as data subjects have agreed to respect the confidentiality of the confidential information removed. The data exporter shall also provide a copy of the clauses to the authority where required.
II. Obligations of the data importer
The data importer warrants and undertakes that:
a) It will have in place appropriate technical and organisational measures to protect the personal data against accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration, unauthorised disclosure or access, and which provide a level of security appropriate to the risk represented by the processing and the nature of the data to be protected.
b) It will have in place procedures so that any third party it authorises to have access to the personal data, including processors, will respect and maintain the confidentiality and security of the personal data. Any person acting under the authority of the data importer, including a data processor, shall be obligated to process the personal data only on instructions from the data importer. This provision does not apply to persons authorised or required by law or regulation to have access to the personal data.
c) It has no reason to believe, at the time of entering into these clauses, in the existence of any local laws that would have a substantial adverse effect on the guarantees provided for under these clauses, and it will inform the data exporter (which will pass such notification on to the authority where required) if it becomes aware of any such laws.
d) It will process the personal data for purposes described in Annex B, and has the legal authority to give the warranties and fulfil the undertakings set out in these clauses.
e) It will identify to the data exporter a contact point within its organisation authorised to respond to enquiries concerning processing of the personal data, and will cooperate in good faith with the data exporter, the data subject and the authority concerning all such enquiries within a reasonable time. In case of legal dissolution of the data exporter, or if the parties have so agreed, the data importer will assume responsibility for compliance with the provisions of clause I(e).
f) At the request of the data exporter, it will provide the data exporter with evidence of financial resources sufficient to fulfil its responsibilities under clause III (which may include insurance coverage).
g) Upon reasonable request of the data exporter, it will submit its data processing facilities, data files and documentation needed for processing to reviewing, auditing and/or certifying by the data exporter (or any independent or impartial inspection agents or auditors, selected by the data exporter and not reasonably objected to by the data importer) to ascertain compliance with the warranties and undertakings in these clauses, with reasonable notice and during regular business hours. The request will be subject to any necessary consent or approval from a regulatory or supervisory authority within the country of the data importer, which consent or approval the data importer will attempt to obtain in a timely fashion.
h) It will process the personal data, at its option, in accordance with:
i. the data protection laws of the country in which the data exporter is established, or
ii. the relevant provisions (footnote 1 below) of any Commission decision pursuant to Article 25(6) of Directive 95/46/EC, where the data importer complies with the relevant provisions of such an authorisation or decision and is based in a country to which such an authorisation or decision pertains, but is not covered by such authorisation or decision for the purposes of the transfer(s) of the personal data (footnote 2 below), or
iii. the data processing principles set forth in Annex A.
Data importer to indicate which option it selects: Option (iii)
Initials of data importer: DATA IMPORTER;
i) It will not disclose or transfer the personal data to a third party data controller located outside the European Economic Area (EEA) unless it notifies the data exporter about the transfer and
i. the third party data controller processes the personal data in accordance with a Commission decision finding that a third country provides adequate protection, or
ii. the third party data controller becomes a signatory to these clauses or another data transfer agreement approved by a competent authority in the EU, or
iii. data subjects have been given the opportunity to object, after having been informed of the purposes of the transfer, the categories of recipients and the fact that the countries to which data is exported may have different data protection standards, or
iv. with regard to onward transfers of sensitive data, data subjects have given their unambiguous consent to the onward transfer
III. Liability and third party rights
a) Each party shall be liable to the other parties for damages it causes by any breach of these clauses. Liability as between the parties is limited to actual damage suffered. Punitive damages (i.e. damages intended to punish a party for its outrageous conduct) are specifically excluded. Each party shall be liable to data subjects for damages it causes by any breach of third party rights under these clauses. This does not affect the liability of the data exporter under its data protection law.
b) The parties agree that a data subject shall have the right to enforce as a third party beneficiary this clause and clauses I(b), I(d), I(e), II(a), II(c), II(d), II(e), II(h), II(i), III(a), V, VI(d) and VII against the data importer or the data exporter, for their respective breach of their contractual obligations, with regard to his personal data, and accept jurisdiction for this purpose in the data exporters country of establishment. In cases involving allegations of breach by the data importer, the data subject must first request the data exporter to take appropriate action to enforce his rights against the data importer; if the data exporter does not take such action within a reasonable period (which under normal circumstances would be one month), the data subject may then enforce his rights against the data importer directly. A data subject is entitled to proceed directly against a data exporter that has failed to use reasonable efforts to determine that the data importer is able to satisfy its legal obligations under these clauses (the data exporter shall have the burden to prove that it took reasonable efforts).
IV. Law applicable to the clauses
These clauses shall be governed by the law of the country in which the data exporter is established, with the exception of the laws and regulations relating to processing of the personal data by the data importer under clause II(h), which shall apply only if so selected by the data importer under that clause.
V. Resolution of disputes with data subjects or the authority
a) In the event of a dispute or claim brought by a data subject or the authority concerning the processing of the personal data against either or both of the parties, the parties will inform each other about any such disputes or claims, and will cooperate with a view to settling them amicably in a timely fashion.
b) The parties agree to respond to any generally available non-binding mediation procedure initiated by a data subject or by the authority. If they do participate in the proceedings, the parties may elect to do so remotely (such as by telephone or other electronic means). The parties also agree to consider participating in any other arbitration, mediation or other dispute resolution proceedings developed for data protection disputes.
c) Each party shall abide by a decision of a competent court of the data exporters country of establishment or of the authority which is final and against which no further appeal is possible.
VI. Termination
a) In the event that the data importer is in breach of its obligations under these clauses, then the data exporter may temporarily suspend the transfer of personal data to the data importer until the breach is repaired or the contract is terminated.
b) In the event that:
i. the transfer of personal data to the data importer has been temporarily suspended by the data exporter for longer than one month pursuant to paragraph (a);
ii. compliance by the data importer with these clauses would put it in breach of its legal or regulatory obligations in the country of import;
iii. the data importer is in substantial or persistent breach of any warranties or undertakings given by it under these clauses;
iv. a final decision against which no further appeal is possible of a competent court of the data exporters country of establishment or of the authority rules that there has been a breach of the clauses by the data importer or the data exporter; or
v. petition is presented for the administration or winding up of the data importer, whether in its personal or business capacity, which petition is not dismissed within the applicable period for such dismissal under applicable law; a winding up order is made; a receiver is appointed over any of its assets; a trustee in bankruptcy is appointed, if the data importer is an individual; a company voluntary arrangement is commenced by it; or any equivalent event in any jurisdiction occurs
then the data exporter, without prejudice to any other rights which it may have against the data importer, shall be entitled to terminate these clauses, in which case the authority shall be informed where required. In cases covered by (i), (ii), or (iv) above the data importer may also terminate these clauses.
c) Either party may terminate these clauses if (i) any Commission positive adequacy decision under Article 25(6) of Directive 95/46/EC (or any superseding text) is issued in relation to the country (or a sector thereof) to which the data is transferred and processed by the data importer, or (ii) Directive 95/46/EC (or any superseding text) becomes directly applicable in such country.
d) The parties agree that the termination of these clauses at any time, in any circumstances and for whatever reason (except for termination under clause VI(c)) does not exempt them from the obligations and/or conditions under the clauses as regards the processing of the personal data transferred.
VII. Variation of these clauses
The parties may not modify these clauses except to update any information in Annex B, in which case they will inform the authority where required. This does not preclude the parties from adding additional commercial clauses where required.
VIII. Description of the Transfer
The details of the transfer and of the personal data are specified in Annex B. The parties agree that Annex B may contain confidential business information which they will not disclose to third parties, except as required by law or in response to a competent regulatory or government agency, or as required under clause I(e). The parties may execute additional annexes to cover additional transfers, which will be submitted to the authority where required. Annex B may, in the alternative, be drafted to cover multiple transfers.
1. Relevant provisions means those provisions of any authorisation or decision except for the enforcement provisions of any authorisation or decision (which shall be governed by these clauses).
2. However, the provisions of Annex A.5 concerning rights of access, rectification, deletion and objection must be applied when this option is chosen and take precedence over any comparable provisions of the Commission Decision selected.
ANNEX A
DATA PROCESSING PRINCIPLES
1. Purpose limitation: Personal data may be processed and subsequently used or further communicated only for purposes described in Annex B or subsequently authorised by the data subject.
2. Data quality and proportionality: Personal data must be accurate and, where necessary, kept up to date. The personal data must be adequate, relevant and not excessive in relation to the purposes for which they are transferred and further processed.
3. Transparency: Data subjects must be provided with information necessary to ensure fair processing (such as information about the purposes of processing and about the transfer), unless such information has already been given by the data exporter.
4. Security and confidentiality: Technical and organisational security measures must be taken by the data controller that are appropriate to the risks, such as against accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration, unauthorised disclosure or access, presented by the processing. Any person acting under the authority of the data controller, including a processor, must not process the data except on instructions from the data controller.
5. Rights of access, rectification, deletion and objection: As provided in Article 12 of Directive 95/46/EC, data subjects must, whether directly or via a third party, be provided with the personal information about them that an organisation holds, except for requests which are manifestly abusive, based on unreasonable intervals or their number or repetitive or systematic nature, or for which access need not be granted under the law of the country of the data exporter. Provided that the authority has given its prior approval, access need also not be granted when doing so would be likely to seriously harm the interests of the data importer or other organisations dealing with the data importer and such interests are not overridden by the interests for fundamental rights and freedoms of the data subject. The sources of the personal data need not be identified when this is not possible by reasonable efforts, or where the rights of persons other than the individual would be violated. Data subjects must be able to have the personal information about them rectified, amended, or deleted where it is inaccurate or processed against these principles. If there are compelling grounds to doubt the legitimacy of the request, the organisation may require further justifications before proceeding to rectification, amendment or deletion. Notification of any rectification, amendment or deletion to third parties to whom the data have been disclosed need not be made when this involves a disproportionate effort. A data subject must also be able to object to the processing of the personal data relating to him if there are compelling legitimate grounds relating to his particular situation. The burden of proof for any refusal rests on the data importer, and the data subject may always challenge a refusal before the authority.
6. Sensitive data: The data importer shall take such additional measures (e.g. relating to security) as are necessary to protect such sensitive data in accordance with its obligations under clause II.
7. Data used for marketing purposes: Where data are processed for the purposes of direct marketing, effective procedures should exist allowing the data subject at any time to opt-out from having his data used for such purposes.
8. Automated decisions: For purposes hereof automated decision shall mean a decision by the data exporter or the data importer which produces legal effects concerning a data subject or significantly affects a data subject and which is based solely on automated processing of personal data intended to evaluate certain personal aspects relating to him, such as his performance at work, creditworthiness, reliability, conduct, etc. The data importer shall not make any automated decisions concerning data subjects, except when:
a) i. such decisions are made by the data importer in entering into or performing a contract with the data subject, and
ii. the data subject is given an opportunity to discuss the results of a relevant automated decision with a representative of the parties making such decision or otherwise to make representations to that parties.
or
b) where otherwise provided by the law of the data exporter.
ANNEX B
DESCRIPTION OF THE TRANSFER
(To be completed by the parties)
Data subjects
The personal data transferred concern the following categories of data subjects:
- Prospects, customers, business partners and vendors of Data Exporter (who are natural persons)
- Employees or contact persons of Data Exporters prospects, customers, business partners and vendors
Purposes of the transfer(s)
The transfer is made for the following purposes:
The data transfer is necessary for the Data Importer to provide Services outlined in the Agreement.
Categories of data
The personal data transferred concern the following categories of data:
- First and last name
- Contact information (email, phone, physical address)
- ID data
Other: Data Exporters general marketing and transactional communications and personal data use may span broad categories of any data relevant to Data Exporters relationship with the data subject, and may vary from time to time. Data Exporter shall be responsible for ensuring all collection and use of such Personal Data is pursuant to and consistent with any consents required by law.
For clarity and avoidance of doubt, the Data Exporter will not provide to Data Importer, and Data Exporter may not input (or request to be input) into any Service or Solution hosted by the Data Importer any Special Categories of Data, including: Sensitive Data, as defined in the data protection laws, any personal data related to criminal convictions and offences, and any personal data relating to banking information, social security numbers, tax IDs, passport numbers, government identification numbers, and any other specifically regulated data.
Recipients
The personal data transferred may be disclosed only to the following recipients or categories of recipients:
The entity described in these model clauses as the data importer.
Vendors who assist data importer with reselling or placing advertising including campaign hosting and targeting, creating and sourcing campaigns, verifying and reconciling campaign delivery, and measuring and reporting campaign performance, viewability, fraud and post-impression activities.
Sensitive data (if appropriate)
The personal data transferred concern the following categories of sensitive data:
Data Exporter will not provide to Data Importer, and Data Exporter may not input (or request to be input) into any Service or Solution hosted by the Data Importer any Special Categories of Data, including: financial account numbers, social security numbers, tax ID numbers, passport numbers, any government identification numbers of any kind, specifically highly regulated data (e.g. financial or healthcare data).
Data protection registration information of data exporter (where applicable)
Data protection registration information to be notified by Data Exporter to Data Importer from time to time, where relevant.
Additional useful information (storage limits and other relevant information)
Personal Data transferred may be stored for no more than two years upon termination of Services.
Contact points for data protection enquiries
Data importer
e-mail: privacy@Epsilonmedia.com
Data exporter
Contact points for data protection enquiries to be notified by Data Exporter to Data Importer or as requested by Data Importer from time to time.
Addendum to Schedule 1 - Standard Contractual Clauses
THIS ADDENDUM TO STANDARD CONTRACTUAL CLAUSES (the SCC Addendum) is made by and between the Data Exporter and Data Importer; each a Party or together referred to as the Parties.
In consideration of the mutual promises contained herein, and for other good and valuable consideration, the receipt and sufficiency of which is hereby acknowledged, the Parties agree as follows:
1. Data Importer and Data Exporter, as defined by Directive 95/46/EC (and subsequent legislation, including the General Data Protection Regulation) and Standard Contractual Clauses (SCC Agreement) agreed by the Parties, agree to be bound by all terms within the SCC Agreement. Although amendments which contradict the SCC Agreement are prohibited, the Parties agree that certain requirements within the SCC Agreement allow for compliance through various methods as described in Clause VII. As such, the Parties agree that where discretion of compliance is allowed under Clause II(g) of the SCC Agreement, Data Importer shall submit its data processing facilities to an annual audit conducted by Grant Thornton or a mutually agreed upon independent third party auditor, and shall provide Data Exporter with the results of this audit upon request. This audit shall be at least as comprehensive as the audit that Data Importer previously performed with Grant Thornton, which Data Importer will provide to Data Exporter upon request. Data Exporter agrees that this annual audit will fully satisfy Data Importers audit obligations under Clause II(g) and that it will not request any additional audits of the data processing facilities of Data Importer unless it is legally required to perform such additional audit.
2. This SCC Addendum may be translated into different languages. In the event of any conflict or inconsistency between any term of this SCC Addendum in the English language and any translation thereof in any other language, the English language version of this SCC Addendum shall prevail.
3. If any provision of this SCC Addendum is held by any court of competent jurisdiction to be illegal, null or void, or against public policy, the remaining provisions shall remain in full force and effect. The Parties shall in good faith attempt to modify any invalidated provision to carry out the Parties stated intentions. The waiver of any breach of any provision under this SCC Addendum by any Party shall not be deemed to be a waiver of any preceding or subsequent breach, nor shall any waiver constitute a continuing waiver.
Schedule 2
Interpretation of Definitions Under EU Data Protection Law
This Schedule 2 is non-binding on the Parties and sets out the current meaning of the below terms used in the Addendum. This Schedule 2 is for informational purposes only and is subject to change in accordance with changes to EU Data Protection Law.
"Controller" means the natural or legal person, public authority, agency or other body which, alone or jointly with others, determines the purposes and means of the processing of personal data; where the purposes and means of such processing are determined by EU Data Protection Law, the controller or the specific criteria for its nomination may be provided for by EU Data Protection Law;
"Data Subject" means identified or identifiable natural person; (an identifiable natural person is one who can be identified, directly or indirectly, in particular by reference to an identifier such as a name, an identification number, location data, an online identifier or to one or more factors specific to the physical, physiological, genetic, mental, economic, cultural or social identity of that natural person);
"Personal Data" means any information relating to a Data Subject;
"Processing" means any operation or set of operations which is performed on personal data or on sets of personal data, whether or not by automated means, such as collection, recording, organisation, structuring, storage, adaptation or alteration, retrieval, consultation, use, disclosure by transmission, dissemination or otherwise making available, alignment or combination, restriction, erasure or destruction; and "Process", "Processes" and "Processed" will be interpreted accordingly; and
"Processor" means a natural or legal person, public authority, agency or other body which processes personal data on behalf of the controller.