CONDITIONS GNRALES
Conditions gnrales d'utilisation du site
Dernire rvision le: 8septembre2014
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1. VOS ENGAGEMENTS
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2. CONFIDENTIALIT
Veuillez lire notre Politique de confidentialit, qui rgit galement votre visite de ce Site, pour comprendre nos pratiques en la matire.
3. SITES LIS
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4. DCLARATIONS PROSPECTIVES
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5. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILIT
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6. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITS EN CAS DE DOMMAGE ACCIDENTEL OU CONSCUTIF. EN CONSQUENCE, NOTRE RESPONSABILIT DANS CES JURIDICTIONS DEVRA TRE LIMITE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.
7. DROITS DE PROPRIT DE EPSILON
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8. INDEMNISATION
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9. MENTION DE COPYRIGHT ET MARQUES
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10. RCLAMATIONS POUR VIOLATION DE PROPRIT INTELLECTUELLE
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11. LGISLATION APPLICABLE
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12. DISPOSITIONS GNRALES
A. Juridiction, prescription des actions en justice, divisibilit, non-renonciation et fusion. Les prsentes Conditions gnrales seront rgies tous gards par les lois en vigueur dans l'tat de Californie, tats-Unis, telles qu'applicables aux contrats conclus entre rsidents californiens et excuts intgralement en Californie. Par la prsente, vous reconnaissez la juridiction exclusive des tribunaux d'tat et fdraux du comt de Los Angeles, Californie, pour tout litige affrent, et vous renoncez la signification personnelle de tout acte de procdure et consentez ce que cette signification soit faite par courrier express (par l'intermdiaire d'un service reconnu) ou par courrier postal amricain avec accus de rception l'adresse que vous avez fournie Epsilon; et vous reconnaissez que toute rclamation notre encontre doit tre enregistre sous un (1) an compter du motif de ladite rclamation, nonobstant toute loi contraire; faute de quoi, votre rclamation sera annule dfinitivement. Si l'une quelconque des dispositions des Conditions gnrales est juge invalide ou inapplicable, ladite disposition sera supprime (ou reformule, si possible, de faon la rendre applicable), et les dispositions restantes seront appliques. Les intituls des clauses sont fournis titre de rfrence uniquement et ne devront pas tre interprts comme dfinissant, limitant et/ou dcrivant la porte ou l'tendue de chaque clause. Notre manquement faire valoir nos droits en cas d'infraction par vous-mme ou d'autres ne doit pas induire notre renonciation nos droits l'occasion d'infractions ultrieures ou similaires. Les prsentes Conditions gnrales constituent lintgralit des accords entre nous quant au sujet rgi ici et annulent et remplacent tous les contrats, ententes et communications, oraux comme crits, entre vous-mme et les reprsentants de Epsilon eu gard au sujet dont il est question ici, y compris toutes les conditions pouvant figurer sur des documents de clients ou des bons de commandes.
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